Le CGNC: Code Général de Normalisation Comptable est un document qui a valeur de loi au Maroc. En effet, son application est obligatoire en vertu du Dahir du 25 décembre 1992 portant loi comptable ( loi n° 9-88). Le CGNC définit l'ensemble des règles et modalités qui permettent à la comptabilité de refléter une image fidèle de la situation financière de l'entreprise. Le Code Général de normalisation Comptable (C.G.N.C) – Auditadour. Vous pouvez télécharger le document complet ici: Code Général de Normalisation Comptable. De quoi traite le CGNC: Code Général de Normalisation Comptable? Le Code Général de Normalisation Comptable traite de l'ensemble des règles et spécifications pour tenir les comptes d'une entreprise marocaine. Il se subdivise en deux principales parties:
Première partie: Norme générale comptable
Deuxième partie: Plan comptable général des entreprises
Le CGNC a un champ d'application général. En effet, il s'applique à l'ensemble des entreprises marocaines et de manière plus générale à tous les commerçants. Pour résumer, le CGNC est la norme comptable applicable au Maroc.
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Les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) mondialement en cours d'application, permettront en effet la normalisation des tableaux de synthèse et des états financiers. Objectif: Un système unifié à l'échelle des acteurs économiques mondiaux, qui permettra l'évaluation internationale « standard » des actifs et des performances des entreprises. Pour tabler sur les délocalisations et sur un environnement mondialisé, la généralisation de ce dispositif parait chose majeure. A part les banques, les sociétés cotées en bourse, les filiales et les franchises, les petites parcelles du tissu économique marocain, formant quand même la majorité, ne se sont pas encore mises au traitement concret de la chose. L'Etat devrait se dépêcher de monter un chantier pour faire coïncider le nouveau paysage comptable et financier avec les premiers fruits du programme de développement. Normalisation comptable maroc org. Il faut en effet remédier à tout ce qui risque de brouiller l'étape de prise de décision, et favoriser tout ce qui permet une appréciation et une accélération du processus d'intégration dans l'économie internationale.
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Il confortera, en outre, la position de la profession comptable marocaine en tant que membre de l'IFAC (Fédération internationale des experts-comptables). Ce chantier est prévu en trois étapes, dont la première déjà entamée porte sur le diagnostic, le benchmarking, l'étude comparative CGNC/IFRS ainsi que les études relatives aux insuffisances de ce Code. Le nouveau cadre conceptuel du CGNC sera rédigé à l'issue de cette étape. Normalisation comptable maroc voyage. La deuxième étape porte, quant à elle, sur la réécriture du CGNC. Elle sera suivie, dans une dernière étape, d'actions de vulgarisation des nouvelles normes comptables (formation, assistance technique... ). «De par son envergure nationale, ce projet aura des implications indéniables à plusieurs niveaux», estime la DEPP. Il s'agit, entre autres, de l'amendement de certains textes législatifs et réglementaires, dont la loi n° 9-88, relative aux obligations comptables des commerçants. À noter qu'en attendant la réalisation de ce chantier stratégique, plusieurs normes comptables marocaines ont été élaborées en consacrant une ouverture sur les normes IAS/IFRS, dont les plans comptables des sociétés de Bourse, des caisses de retraite, des assurances, de Bank Al-Maghrib et des établissements de crédit.
Sept principes comptables ont été retenus par le
nouveau plan comptable marocain. 4- L'image fidèle Le CGNC prévoit
que les états de synthèse des entreprises doivent donner "une image fidèle de
leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs
résultats". L'image fidèle est une notion apparue tout d'abord chez les
Anglo-saxons sous le terme "True and fair view". Aucune définition n'existe de
ce concept qui ne s'appréhende qu'en termes d'objectif à atteindre. L'application des principes comptables fondamentaux et le respect des
prescriptions du CGNC devraient permettre, dans la majorité des cas, d'y aboutir
sinon il y a obligation, dans des cas exceptionnels il est vrai, de ne pas
appliquer une prescription comptable (donc de déroger) pour obtenir l'image
fidèle. Normalisation comptable maroc en. 5- La codification comptable La codification comptable
retenue est totalement différente du plan français de 1957. Elle permet
l'obtention quasi-automatique des états de synthèse sans retraitement fastidieux
sources d'erreurs et de retard.
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