C'est la représentation simplifiée des échanges économiques, c'est-à-dire les différents flux matériels et financiers échangés selon la spécialisation de chaque agent. DONC: Les flux réels et monétaires engendrent des recettes et des dépenses pour l'ensemble des agents économiques parmi lesquels l'ETAT PRESENTATION DES FINANCES PUBLIQUES Définition de L'ADMINISTRATION PUBLIQUE? Cours Finances Publiques L2 Droit AIX - Cours - eliesaab. L'ensemble des organismes dont la fonction économique principale: est la production de services non marchands, la redistribution des richesses nationales et la régulation de l'économie. ETAT, COLLECTIVITES LOCALES, ADMINISTRATIONS SOCIALES (organismes de retraite et de prévoyance sociale) ET ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLIQUES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C'est quoi la finance publique? Les finances publiques sont le secteur financier public qui se concentre sur les processus de gestion des recettes et des dépenses du gouvernement. Quel est l'objet des finances publiques? S'intéresse aux règles et des opérations relatives aux deniers publics.
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Cependant, elle ne met pas en œuvre la procédure nécessaire pendant son redressement. On aura alors un:
Abus de droit glissant Abus de droit rampant Abus de droit coulant Abus de droit tombant
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On distingue les droits de mutation à titre onéreux des droits de mutation à titre gratuit. Droit des finances publiques l2 la. Quelle réponse ci-dessous est un droit de mutation à titre gratuit et, par conséquent, n'est pas un droit de mutation à titre onéreux comme les trois autres? Vente d'immeubles Droits de sucession Cession de fonds de commerce Cession de droits sociaux
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Qu'est-ce qu'une niche fiscale? Permet de tenir compte des impôts déjà versés par une société, pour le calcul des impôts de la personne qui détient la société Réduction d'impôt calculée sur la base des dépenses engagées par les entreprises Impôt dont le taux s'accroît en fonction de la valeur de l'élément taxé Avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leur impôt
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La plus-value immobilière est imposée à l'impôt sur le revenu au taux de:
3% 8% 19% 25%
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L'impôt brut (i) se calcule à partir de quatre variables.
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1912, 1914 1914, 1916 1916, 1918 1918, 1920
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Quel ensemble de textes à valeur législative n'existe pas? Code général des impôts Livre des procédures fiscales Recueil des bases imposables Code monétaire et financier
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Le quotient familial permet de rétablir la capacité contributive à l'impôt de chaque foyer. Cours de finance publique L2 Droit - Cours - lrcparis. On divisera alors [...... ] par le nombre de parts correspondant, afin d'obtenir ce quotient.
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A combien s'élève environ la pression fiscale moyenne en France? 25% 35% 45% 55%
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Il est établi que l'administration fiscale dispose de deux principaux pouvoirs de vérification: la vérification de la situation fiscale du contribuable, et la vérification de la comptabilité du contribuable. Quelle affirmation est fausse? Cours de licence 2 de droit. L'examen de la situation fiscale du contribuable peut se faire de manière orale, mais également par échange de courriers La vérification de l'administration fiscale commence après deux jours francs laissés au contribuable Par principe, l'examen de la situation fiscale personnelle a une durée maximale d'un an Lors de la vérification, le vérificateur emporte les documents originaux et refusent de prendre en compte les copies
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1
Les finances publiques sont régies par la loi organique de 2001. Vrai Faux
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Quel article de la Constitution affirme la compétence du législateur en matière de finances publiques? L'article 34 L'article 47
3
Quelle logique retient-on actuellement? La logique de moyen La logique de résultat
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4
Qu'a fait le Conseil constitutionnel à propos de la loi de finances pour 1980? Il ne s'est pas prononcé Il l'a annulée dans son intégralité
5
Combien peut-il y avoir de lois de finances initiales pour chaque année? Une seule Plusieurs
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Combien y a-t-il de parties dans une loi de finances? 2 3
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Est-ce qu'une loi ordinaire peut modifier des dispositions de détail d'une loi de finances initiale? Oui Non
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À quelle période intervient généralement une loi de finances rectificative? En début d'année En fin d'année
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Quel est l'autre nom donné à la loi de finances rectificative? La loi de règlement Le collectif budgétaire
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La loi organique interdit de mettre en discussion devant l'assemblée la loi de finances initiale avant le vote de la loi de règlement de l'année en cours.
1
Conformément à l'article 34 de la Constitution, la loi fixe les règles relatives à trois principales choses des impositions. Trouvez l'intrus. Les modalités de recouvrement Le taux L'assiette Les peines
2
La loi fiscale est-elle d'ordre public? Droit des finances publiques l2 2. Oui, toujours Cela dépend des cas d'espèce Non, jamais
3
La loi fiscale peut-elle être rétroactive? est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message:
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Quelle réponse n'est pas une source interne de la loi fiscale? La doctrine Le règlement La jurisprudence La loi
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Conformément au droit de l'Union européenne, les taxes d'effet équivalent, qui sont interdites, sont des prélèvements pécuniaires d'origine publique applicables aux produits et exigibles en raison:
Du surplus de marchandises non-vendu Du franchissement d'une frontière Des prix concurrentiels fixés par un État voisin De l'origine étrangère où le produit a été fabriqué
6
L'impôt sur le revenu en France a été institué par une loi de [...... ] et la première année d'imposition a été [...... ].
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