Pour être considérée comme recevable, une plainte doit ne pas être anonyme, viser un éditeur, un distributeur ou un opérateur établi en Fédération Wallonie-Bruxelles, contenir un grief suffisamment précis et concerner la législation audiovisuelle. Ainsi, les plaintes visant les médias audiovisuels de manière générale ou portant sur un enjeu ne relevant pas des compétences du CSA sont irrecevables. Le rapport complet est accessible ICI.
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Quelles sont les conditions de recours au stage? pour quelle durée? Combien de stagiaires peut-on accueillir simultanément? ont-ils droit à une gratification? Que risquent les entreprises qui ne respecteraient pas la […]
Lettre n°2214 du 5 mai 2022
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L'avantage se calcule sur le temps consacré à la mise à disposition (dans la limite de 0, 5% du chiffre d'affaires annuel hors taxe. ) D'autant plus que la loi est souple en ce qui concerne les conditions de réalisation du mécénat de compétences. Baromètre social pdf download. Le dispositif peut durer 3 ans maximum mais il n'y a pas de minimum de temps à consacrer au mécénat pour bénéficier des avantages fiscaux. L'impact sur le collectif au sein de l'entreprise est également intéressant car les salariés sont plus enclins à retrouver une cohésion d'équipe et à soutenir leur entreprise quand ils constatent l'engagement de l'entreprise pour des causes qui vont au-delà du monde de l'entreprise. Pour les organismes d'intérêt général, le mécénat de compétences permet de grandir sans avoir toutes les ressources nécessaires
Les organismes d'intérêt général disposent généralement de budgets plus restreints que les entreprises privées et la rémunération n'est pas toujours des plus attractives; ce qui représente un frein à leur bon développement.
C'est l'objet du programme Impact Solidaire d'Adequancy. Il est développé en partenariat avec Day One, plateforme […]
Les élections des représentants du personnel au CSE constituent un moment fort de la vie des entreprises. Et chaque année, un grand nombre d'entre elles sont concernées par le renouvellement des élus au comité social et économique (CSE). Le sujet fait l'objet de moult contestations et les procédures sont très […]
20 mai
Le Conseil d'administration d'Orange a élu Jacques Aschenbroich, transfuge de Valeo, ex-cadre dirigeant de Saint-Gobain, président non exécutif du conseil d'administration du groupe Orange, et confirmé Christel Heydemann au poste de DG, secondée par Ramon Fernandez, DG délégué. Belgique : le CSA présente son rapport d'activités 2021. Le nouveau président se flatte du « soutien de l'ensemble des parties prenantes […]
Polémiques
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A beau milieu du débat sur la réforme des retraites, la Drees publie, sous la direction d'Anthony Marino, l'édition 2022 du panorama Les retraités et les retraites. Des données, chiffres et des La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie « Les […]
Un bon nombre d'entreprises méconnaissent ou enfreignent la réglementation qui encadre le recours aux stagiaires.
Ministère chargé de l'environnement Il s'agit du service en ligne officiel de contrôle de validité des cartes professionnelles de VTC. Ce service est gratuit. Les chauffeurs de VTC doivent y être inscrits. Les clients peuvent y contrôler la validité des cartes. Accéder à la démarche en ligne Vérifié le 11 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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► la photocopie recto verso d'un permis de conduire de catégorie B en cours de validité, délivré depuis plus de trois ans
et non affecté par le délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route. En cas d'invalidation du permis de
conduire, la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme ne pourra être délivrée qu'à l'expiration de la
période probatoire prévue à l'article L.