Dématérialisez vos documents RH Développée par COTRANET, la solution de gestion documentaire CotraTEAM, est un logiciel collaboratif de dématérialisation des dossiers employés et autres documents du personnel, avec une gestion 100% numérique. Grâce à cette plateforme multilingue de gestion, les salariés retrouveront l'intégralité des documents numériques (fichiers PDF, Word, Excel, e-mails, etc.. ) et des documents papiers dématérialisés (contrats, compte-rendus d'entretiens, notes de frais, demande de congés…) dans leur propre dossier. CotraTEAM est accessible en mode SaaS ( Software as a Service) hautement sécurisé, avec un hébergement exclusivement en France, en utilisant une simple connexion internet via tout support (PC, tablette, mobile…)
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Vous avez raison! La facturation électronique fait aussi partie du chantier de transformation numérique des entreprises impulsé par les pouvoirs publics. Seulement voilà, contrairement à leur collègues de la comptabilité, les services RH ont encore un train de retard dans le domaine de la dématérialisation des documents et usages. Dématérialisation RH: des progrès sont encore possibles! La dématérialisation des documents et services RH se fait de manière très progressive pour ne pas dire lente. Certains process et documents sont aujourd'hui fréquemment dématérialisés: au premier rang desquels on retrouve bien évidemment les bulletins de paie pour les raisons mentionnées plus haut. Parmi les documents et process RH dématérialisés on retrouve aussi la gestion des congés payés et des absences, ou encore les dossiers individuels. Les procédures de recrutement, la formation ou encore les entretiens annuels sont aussi de plus en plus dématérialisés: les demandes de création de poste par exemple se font fréquemment par via un workflow numérique.
D'un clic il accède au document et peut le signer. La signature électronique requiert la saisie d'un code que le candidat reçoit par sms. Une fois signé le contrat est verrouillé pour devenir non-modifiable. En cas de questions ou de remarques le candidat peut aussi refuser de signer le contrat en l'état afin de demander des précisions supplémentaires au recruteur. De manière générale, deux obstacles entravent la dématérialisation de certains process RH:
La signature électronique encore trop rarement répandue
La complexité de certaines procédures que les collaborateurs peinent à simplifier pour les dématérialiser
Mais ces obstacles ne sont pas insurmontables: il ne tient qu'à vous de les lever! Conclusion
Les activités du service RH sont particulièrement propices à la dématérialisation des documents et procédures. Tendez l'oreille, vous entendrez certainement vos salariés se plaindre de l'accumulation de paperasse ainsi que de la complexité des procédures. Afin de mettre en place la dématérialisation de vos documents et procédures RH, nous vous conseillons de choisir un prestataire de confiance.
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Le dossier électronique est alors détruit, dans le délai prévu par l'arrêté ou la décision qui a
fixé les modalités de gestion des dossiers dématérialisés dans la collectivité. Le contenu et le classement
Pour les dossiers individuels gérés sur support électronique, une nomenclature de classement
est définie par l' arrêté du 21 décembre 2012. Cet arrêté fixe les règles relatives à la composition et à la conservation des documents dans
le dossier électronique. La conservation et la communication
Lorsque le dossier est dématérialisé, le décret n°2011-675 du 15 juin 2011 précise qu'il est,
au terme de sa durée d'utilité administrative, soit définitivement archivé dans un service
public d'archives, soit éliminé sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat sur
les archives. Tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par l'article
18 de la loi n°83-634 du 13 juil. 1983. Les principes d'accès aux dossiers dématérialisés respectent la loi sur l'accès aux
documents administratifs et la loi informatique.
Vous pouvez dématérialiser toute la gestion administrative de vos collaborateurs avec le Portail RH: registre du personnel, contrats de travail et avenants, suivi des entrées et sortie, effectifs par établissement, … avec la possibilité d'exporter toutes les données en un clic, au format Excel et suivant vos besoins. Des relations facilitées
La dématérialisation donne une plus grande autonomie au salarié (impression des bulletins de paie, demandes d'attestations et d'autorisation). Elle réduit également les délais de réponses à ses questions. Ce faisant, elle fluidifie et améliore les relations entre les collaborateurs et les services RH. Les Ressources Humaines peuvent alors être vues comme telles et non plus comme des ressources administratives. En automatisant les envois de mails et en vous proposant différentes alertes sur les dates critiques, les différents modules du SIRH Eurécia participent à une circulation rapide de l'information entre vos collaborateurs et vos services RH. Des gains non négligeables
Les bénéfices de la dématérialisation ne sautent pas forcément aux yeux et ne sont pas simples à calculer.
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Cette disponibilité peut ainsi être garantie:
Soit pendant 50 ans,
Soit jusqu'au 75 ans du salarié. La dématérialisation du contrat de travail
Les dispositions de l'article 1174 du Code civil permettent d'envisager la dématérialisation du contrat de travail, qui peut ainsi être écrit et conservé sous forme électronique. Le Code civil (article 1366) précise également que L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. En pratique, cela suppose de pouvoir disposer d'un système de certification de la signature électronique afin de pouvoir garantie sa conformité aux exigences légales. La durée de conservation des données dématérialisées
La CNIL recommande de conserver les documents dématérialisés durant toute la période d'emploi de la personne concernée, sauf dans les cas suivants:
5 ans pour les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique (Art.
A l'aube de l'année 2022, de nombreuses collectivités ont amorcé la digitalisation de leurs processus RH, renforçant ainsi le cercle vertueux de l'innovation dans la fonction publique. Ce déploiement est toutefois encore inégal sur le territoire et reste un défi stratégique à relever en 2022.
Accueil
> Dépôt de dossier – Etrangers en situation irrégulière
Pour un meilleur accueil des usagers, le dépôt des demandes de titres de séjour se fait par prise de rendez-vous sur internet (créneaux proposés entre 14h00 et 15h15 les lundi, mardi et jeudi). Mentions légales CNIL: Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisée à des fins de communication. Accueil des étrangers / Prendre un rendez-vous / Accueil - Les services de l'État dans l'Hérault. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à:
Préfecture de l'Hérault
DMI
Bureau de l'admission au séjour / Section des ESI 34062 - Montpellier Cedex 02 Conditions d'acceptations:
Les rendez-vous vous sont proposés pour les 2 semaines à venir. Si le calendrier actuel est complet, renouvelez votre demande en début de semaine prochaine.
Rdv Titre De Séjour Montpellier Le
Renouvellement de titre de séjour, demande d'asile (Le Havre) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour le renouvellement des cartes de séjour annuelles ou pluriannuelle, pour le renouvellement d'attestation de demande d'asile ou pour une de demande de récépissé "bénéficiaire d'une protection internationale".
Rdv Titre De Séjour Montpellier Et
Vous ne pourrez prendre qu'un seul rendez-vous sur cette période. Les rendez-vous supplémentaires seront automatiquement supprimés. La Préfecture de l'Hérault se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Rdv titre de séjour montpellier et. Dans ce cas, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie. RECOMMANDATIONS: La prise de rendez-vous sur ce site est optimisée pour l'utilisation d'un ordinateur, hors smartphone, phablette ou tablette. Et optimisée pour l'utilisation du programme firefox, hors chrome, safari, etc. Pour pouvoir effectuer votre réservation, validez les conditions d'acceptation en cochant la case ci-dessous. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.
Rdv Titre De Séjour Montpellier 2
Pour prendre rendez-vous auprès du point numérique, veuillez envoyer un mail à l'adresse suivante:
ou passer par le standard de la préfecture au 04 67 61 61 61. Le point numérique n'est pas compétent pour les démarches liées à l'immigration et l'intégration. COMMISSION MEDICALE - PERMIS DE CONDUIRE Prise de rendez-vous à MONTPELLIER pour la visite médicale obligatoire (après suspension du permis de conduire ou renouvellement après une aptitude temporaire)
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Mise à jour le 24/01/2022
IMMIGRATION ET INTEGRATION ÉTRANGERS EN SITUATION RÉGULIÈRE:
Prise de rendez-vous pour le dépôt d'un dossier à Montpellier ( arrondissements de Montpellier et Lodève)
Prise de rendez-vous pour le dépôt d'un dossier à Montpellier (demande urgente - titre périmé) – ( arrondissements de Montpellier et Lodève)
Prise de rendez-vous pour un renouvellement de récépissé (arrondissements de Montpellier et Lodève)
Pour les réfugié s, apatride s ou protégé s subsidiaire, les demandes de récépissés sont à adresser sur la boite fonctionnelle:.
Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu'au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1: Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2: Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3: Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Demande de renouvellement de récépissé - Les services de l'État dans l'Hérault. Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. Renouvellement de la demande d'asile - Procédure Dublin Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour renouvellement de l'attestation de demande d'asile "Procédure Dublin".