Utilisation d'un DVD et coût droits de diffusion
Question
Bonjour,
Le RAM intercommunal "Les p'tits d'hommes" et l'association de parents et d'assistants maternels "les z'amis des p'tits d'hommes", souhaiteraient proposer la diffusion du film de "L'arbre de l'enfance" d'Anne Barth (date à définir). Or la médiathèque d'un village voisin propose ce DVD pour diffusion publique, mais il nous a précisé qu'il fallait s'acquitter des droits diffusion. Pour ce faire comment procéder et pouvez-vous nous indiquer le montant de ces droits? Vous remerciant par avance pour votre retour. Belle journée. Bien cordialement,
Réponse
Date de la réponse: 16/01/2019
Votre association souhaite organiser la projection publique de L'arbre de l'enfance, un film réalisé par Anne Barth. Dvd avec droits de diffusion. La médiathèque d'un village voisin a acquis le DVD avec les droits de projection, mais vous informe que vous devez vous acquitter des droits de diffusion. Vous souhaitez connaître les démarches à entreprendre pour vous acquitter de ces droits.
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Toute projection ou consultation dans la bibliothèque est interdite. le droit de consultation (+ prêt) Ce droit donne la possibilité de visionner le programme à titre gratuit dans la bibliothèque, individuellement ou en groupe restreint: les usagers de la bibliothèque ou une classe par exemple. L'information sur cette diffusion doit se faire uniquement dans les locaux, sans publicité dans la presse, ni tract ou affiche à l'extérieur. Projection de film : un enseignant peut-il acheter des cassettes ou DVD dans le commerce pour les projeter en classe ? | L'Autonome de Solidarité Laïque. On peut toutefois annoncer une projection à la bibliothèque, sans mentionner le titre du film. le droit de projection Ce droit permet de s'adresser à un public extérieur à la médiathèque et de faire la publicité de la projection dans un programme, dans la presse, affiches et tracts ou sur internet. La projection doit rester gratuite. Les droits acquis ne concernent pas la musique du film. Il faut donc également contacter la SACEM pour verser les droits correspondants ( → pour en savoir plus). La Bibliothèque départementale acquiert le droit de prêt pour l'ensemble de ses DVD.
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Cast: Philippe Lacheau, Élodie Fontan, Tarek Boudali, Pamela Anderson
SYNOPSIS:
Nicky Larson est le meilleur des gardes du corps, un détective privé hors-pair.
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Feb. 06, 2019 France 91 Min. Synopsis Nicky Larson et le Parfum de Cupidon Voir Film Nicky Larson et le Parfum de Cupidon complet Nicky Larson est le meilleur des gardes du corps, un détective privé hors-pair. Il est appelé pour une mission à hauts risques: récupérer le parfum de Cupidon, un parfum qui rendrait irrésistible celui qui l'utilise… Original title Nicky Larson et le Parfum de Cupidon IMDb Rating 6. 5 3, 207 votes TMDb Rating 6. 6 521 votes Director Cast
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