(PDF) Télécharger PDF: L'essentiel du droit administratif général, – version PDF
L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés: la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire). la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs). la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public). Cours du droit administratif pdf pour. enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative). Réviser et faire un point actualisé: À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
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Bonne nuit
Le 17 Juin 2016 54 pages
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Ce polycopié est disponible gratuitement sur le site de l'association Bi-DEUG & DEJA 1 DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
DANIELA Date d'inscription: 20/06/2016
Le 21-06-2018
Salut tout le monde Ce site est super interessant j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 54 pages la semaine prochaine. JULIETTE Date d'inscription: 9/06/2015
Le 06-07-2018
Salut Je remercie l'auteur de ce fichier PDF Je voudrais trasnférer ce fichier au format word.
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En plus de permettre à tout à chacun de s'attaquer à la puissance de l'administration si l'on pense être victime d'un abus ou d'un problème du droit, le droit administratif permet aussi de régir les différents organismes publics ne révélant pas du pouvoir législatif ou judiciaire. L'histoire du droit administratif
Dans l'histoire du droit (voir ici), la partie administrative est relativement importante, car elle permet de voir un changement au niveau de l'État. Cours de droit administratif malgache - Document PDF. Avant l'apparition du droit administratif la France était avant tout un État arbitraire, soumis aux volontés d'un chef d'État (comme un roi). Dans ce type de situation, une justice qui n'était pas indépendante n'avait pas le droit de s'occuper des affaires administratives. En France, cette situation dura environ jusqu'à la Révolution de 1789 qui fit apparaître un droit administratif en 1790. C'est donc à partir de cette époque que l'histoire du droit administratif s'écrit, cependant il faudra attendre plus de cent années supplémentaires pour disposer d'un code administratif plus important et protégeant mieux les personnes juridiques de la puissance publique.
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La fonction législative est l'expression[... ]
Plan:
Qu'est ce que le droit administratif? (aspects théoriques et pratiques)
Les acteurs, l'organisation administrative
Les sources du droit administratif
Le service public
L'acte administratif unilatéral
Le contrat administratif
Le contentieux administratif
Le droit administratif est le droit applicable à l'administration. Comment distinguer à l'intérieur de l'exécutif, l'administratif du politique? La justice fait-elle partie des services publics? Quelle place faut-il attribuer aux entreprises publiques? Quelle place faut-il réservé aux services publics délégués? Le droit administratif est le droit qui s'applique aux personnes morales de droit public (l'état, les collectivités territoriales…). Cours de Droit Administratif pdf | Cours de droit. La plupart des personnes publiques peuvent utilisées les techniques juridiques relevant du droit privé. Il est tout à fait possible à une commune de conclure un contrat de droit privé. Des personnes morales de droit privé comme les caisses de sécurités sociales ont la responsabilité de service public, elles utilisent des techniques juridiques spécifiques qui sont distinctes du droit privé.
L'administration
va pouvoir modifier unilatéralement le contrat par exemple, pour
l'adapter aux nouvelles exigences de l'action publique. L'action de l'administration se traduit également par des missions
spécifiques. La police administrative (Leçon 3) a connu des évolutions
importantes, dans la mesure où l'ordre public a subi une redéfinition,
ou tout au moins, a été appréhendé de manière plus large, en particulier
au regard de la dignité de la personne humaine. La police
administrative étant amenée à encadrer l'exercice des libertés, le juge
administratif exerce un contrôle entier, maximum, sur la légalité des
mesures de police. Cours du droit administratif pdf de. Le service public est l'activité qui incombe par
nature à l'administration (Leçon 4); si l'on connaît la distinction
française entre les SPA et les SPIC, il en existe d'autres, qui
soulignent le caractère obsolète de notre opposition initiale. Les modes
de gestion du service public sont divers; l'évolution la plus
importante réside dans les lois applicables aux services publics, la
neutralité constituant désormais un quatrième principe fondamental.
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