Il est possible de faire varier la durée du temps de travail d'un salarié travaillant à temps partiel en signant un avenant de complément d'heures. Cette possibilité n'est toutefois envisageable que dans certaines conditions restrictives. Augmenter temporairement la durée du travail
L'accord collectif est la première condition
Depuis le 17 juin 2013, une convention ou un accord de branche étendu peut permettre à l'entreprise d'augmenter temporairement l'horaire contractuel d'un salarié à temps partiel par avenant au contrat de travail. Complement d'heure. Il est alors question de complément d'heures. La convention ou l'accord collectif prévoit:
le nombre maximal d'avenants pouvant être conclus chaque année avec un salarié (maximum 8 par an hors remplacement d'un salarié nommément désigné),
l'éventuelle majoration des heures effectuées dans le cadre de cet avenant,
les modalités selon lesquelles les salariés peuvent bénéficier prioritairement des compléments d'heures. Seconde condition: un avenant au contrat de travail
L'employeur et le salarié signent un avenant au contrat de travail qui indique les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au-delà de la durée de travail prévue dans le contrat de travail à temps partiel du salarié.
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Conditions à remplir afin d'augmenter temporairement la durée du travail? Depuis le 17 juin 2013 (date d'entrée en vigueur de la loi de sécurisation de l'emploi), les employeurs peuvent augmenter, temporairement la durée du travail prévue par contrat des salariés à temps partiel. Cette possibilité est ouverte sous réserve de remplir deux conditions cumulatives:
une autorisation par une convention ou un accord de branche étendu,
et la signature d'un avenant au contrat de travail, ce qui suppose par définition l'accord du salarié. Notons que ce dispositif est distinct des heures complémentaires. Temps partiel dans le sport : le complément d’heures par avenant. Même si ces deux dispositif permettent d'augmenter temporairement la durée contractuelle de travail du salarié à temps partiel, leur régime diffère. Celui des avenants de complément d'heures permet de s'affranchir des limites applicables aux heures complémentaires et à leurs majorations de salaire. Contenu de l'accord ou de la convention de branche étendu
Le rôle de l'accord ou de la convention de branche étendu est essentiel.
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