Le président de la cour d'assises du Rhône devrait interdire aux journalistes de "tweeter" le procès Valentin. Il y a dix jours, au procès Muller devant la cour d'assises de Nancy, les journalistes ont pu retranscrire les principaux propos lors de l'audience à travers le réseau social. "Une régression pour la liberté d'expression des journalistes", estime l'avocat pénaliste Me Saint-Pierre, dans un tweet, ce dimanche. Depuis vendredi, les journalistes s'interrogent sur la possibilité ou non de tweeter le procès Moitoiret-Hégo qui s'ouvre ce mardi devant les assises du Rhône. Clairement, lors d'un procès, la loi du 6 décembre 1954, "complétant l'article de 1881 sur la liberté de la presse interdit la photographie, la radiodiffusion et la télévision des débats judiciaires". En vertu de son pouvoir de police durant l'audience, un président de cour d'assises pourrait donc interdire l'utilisation de Twitter. Mais aujourd'hui la loi doit être lue par le prisme de l'article 10 de la Cour européenne des Droits de l'homme, avance Me François Saint-Pierre.
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Judiciaire
Mars 2022 Lyon: un ostéopathe du 9e arrondissement jugé pour avoir violé une patiente
Un ostéopathe de 51 ans est jugé à partir de ce lundi devant la cour d'assises du Rhône pour viol. Avril 2020 Affaire Fiona: le procès de Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf à Lyon de nouveau reporté
Il devait avoir lieu devant la cour d'assises du Rhône du 26 mai au 12 juin. Mars 2019 18 ans de réclusion criminelle pour avoir tué son beau-père
L'homme, qualifié comme impulsif et incontrôlable, avait tiré sur sa victime, en janvier 2016, au pistolet-mitrailleur. Mai 2018 Procès de l'agresseur de Marin: les avocats réagissent à la peine prononcée
Vendredi, la cour d'assises des mineurs du Rhône a condamné l'agresseur de Marin à sept ans et demi de prison. Pour Me Frédéric Doyez, l'avocat de la mère de la victime, l'excuse de minorité aurait pu être écarté. De son côté, Me Anne Guillemaut, avocate de la défense, indique que son client craint la tenue d'un procès en appel. Mars 2018 30 ans de prison pour avoir tué sa femme, ses enfants et son frère à Lyon
Après cinq jours de procès, la Cour d'assises du Rhône a prononcé son verdict ce vendredi soir.
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Les enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie de Lyon ont retrouvé une substance médicamenteuse sédative dans le siphon de l'évier, correspondant aux analyses du corps de la victime. La possibilité d'une préméditation est donc envisagée. L'accusé aurait pu endormir sa compagne pour la tuer en brûlant le corps. " Les analyses toxicologiques réalisées sur la victime ont établi la présence d'Amitriptyline, molécule de nature à altérer la vigilance et les mécanismes réflexe, et ce d'autant lorsqu'elle est associée à une consommation d'alcool et consommée par une personne non habituée", indique l'ordonnance de renvoi selon l'AFP. Le verdit de la cour d'assises du Rhône est attendu vendredi 27 mai.
Confirmez, confirmez par votre décision que, Dieu merci, en Corse, on juge encore au nom du peuple français. " "Affaire corse" contre "affaire de droit commun", telle a été l'alternative offerte aux jurés de la cour d'assises d'appel. Au nom de la première, l'avocat général avait tenté de les convaincre qu' "en Corse, la rumeur est un vecteur de l'administration de la preuve" et que faute d'éléments matériels solides, il fallait "comprendre et donner du sens au silence, à certaines rumeurs". Le silence ou l'amnésie des témoins du drame de la nuit du 20 au 21 juillet 1998, lors de la fête au village de Lucciana, qui ont défilé cinq jours durant à Lyon, les rumeurs qui, dès les premiers jours, ont accusé Stéphane Sbraggia et Christophe Pieri d'être à l'origine d'une altercation avec Christophe Garelli. "La rumeur, cette prostituée qui vient tirer le juge par la manche", a répliqué M e Seatelli. "Allez-vous accepter de vous laisser tirer par la manche? Allez-vous juger sur ce marché noir de l'information, sur ce cancer de la vérité qui, en Corse, tue autant que les balles?
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