COVID-19: Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la
pandémie. Votre convention collective Ecole privé hors contrat 2022 disponible en versions PDF et Livres
accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail
pour une lecture facile. Recommandé: Notre accompagnement juridique au quotidien
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective de l'enseignement privé technique hors contrat (brochure JO n°3209) concerne les établissements privés d'enseignement technique. Elle s'applique au personnel enseignant de ces établissements lorsqu'ils sont hors contrat ou lorsqu'ils sont sous contrat, pour la part de leur service non prise en charge par l'Etat, ainsi que les professeurs chefs de travaux exerçant dans les établissements techniques sous contrat pour leurs responsabilités spécifiques hors contrat.
Convention Collective Enseignement Privé Hors Contrat 2015 Film
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (no 2691) Arrêté du 30 novembre 2021 (JO) Document Adobe Acrobat [127. 9 KB]
Extension de l'avenant 48 du 18 décembre 2019 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (no 2691) Document Adobe Acrobat [126. 6 KB]
Accord du 17 décembre 2018: Désignation d'un opérateur de compétences Convention Collective Nationale de l'Enseignement Privé Indépendant La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) en opérateurs de compétences (OPCO) au 1er janvier 2019. Elle impose aux branches de désigner un OPCO par voie d'accord et de le transmettre à l'administration au plus tard le 31/12/2018. Document Adobe Acrobat [216. 9 KB]
Arrêté du 3 mars 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant et conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (no 2691) Document Adobe Acrobat [127.
Télécharger gratuitement la convention enseignement privé IDCC 3218
Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective enseignement privé? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention enseignement privé? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) - IDCC 3218:
En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social.
Appartement
Prix m2 moyen
11 788 €
de
9 960 €
à
13 949 €
Indice de confiance
Loyer mensuel/m2 moyen
29, 5 €
23, 4 €
38, 5 €
Maison
26, 2 €
19, 3 €
37, 4 €
Prix des appartements 17 rue Froment
9 960 € / m²
Prix du m² de l'appartement le moins cher à cette adresse
11 788 € / m²
Prix moyen du m² des appartements à cette adresse
13 949 € / m²
Prix du m² de l'appartement le plus cher à cette adresse
Pour un appartement 17 rue Froment
MeilleursAgents affiche un indice de confiance en complément de ses estimations sur la Carte des prix ou quand vous utilisez ESTIMA. Le niveau de l'indice va du plus prudent (1: confiance faible) au plus élevé (5: confiance élevée). Plus nous disposons d'informations, plus l'indice de confiance sera élevé. Cet indice doit toujours être pris en compte en regard de l'estimation du prix. En effet, un indice de confiance de 1, ne signifie pas que le prix affiché est un mauvais prix mais simplement que nous ne sommes pas dan une situation optimale en terme d'information disponible; une part substantielle des immeubles ayant aujourd'hui un indice de confiance de 1 affiche en effet des estimations correctes.
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17 Rue Froment Les
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Richard-Lenoir; Saint-Ambroise; Saint-Sébastien - Froissart; Richard Lenoir; Saint-Gilles - Chemin Vert; Tournelles - Saint-Gilles. Vous pouvez vous rendre à 17 Rue Froment par Métro, Bus ou Train. Ce sont les lignes et les itinéraires qui ont des arrêts à proximité -
Train: H Métro: 1, 5, 9 Bus: 56, 69, 91
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Hors Ile-de-France:
Les prix sont calculés par MeilleursAgents sur la base des données de transaction communiquées par nos agences partenaires, d'annonces immobilières et de données éco-socio-démographiques. Afin d'obtenir des prix de marché comparables en qualité à ceux communiqués en Ile-de-France, l'équipe scientifique de développe des moyens d'analyse et de traitement de l'information sophistiqués. travaille en permanence à l'amélioration des sources de prix et des méthodes de calcul afin de fournir à tout moment les estimations immobilières les plus fiables et les plus transparentes. Date actuelle de nos estimations: 1 mai 2022. Rappel des CGU: Ces informations sont données à titre indicatif et ne sont ni contractuelles, ni des offres fermes de produits ou services. ne prend aucune obligation liée à leur exactitude et ne garantit ni le contenu du site, ni le résultat des estimations. Situé dans le quartier Roquette, le 17 bis rue Froment, 75011 Paris est bâti sur une parcelle d'une surface au sol de 2302 mètres carrés.