Si vous avez des interrogations, l'unité Développement Durable des Territoires de la DDTM direction départementale des territoires de la mer peut vous aider:
Monsieur Poidevin, Référent affichage publicitaire extérieur Police de la Publicité au 03. 21. 22. 91. 10 Madame Martine Becquelin, Instructrice affichage publicitaire extérieur 03. 99. Une affiche publicitaire sur l environnement avec des image anime. 45 Aussi, pour vous aider à vérifier les possibilités offertes en terme d'affichage dans le Département, vous pouvez les pré-visualiser via une cartographie dynamique en cliquant sur le lien suivant:
2b - Autorisation préalable: (lien cerfa)
L'article L. 581-18 du Code de l'Environnement stipule que les enseignes y compris temporaires situées sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L 581-4 et L 581-8 du code précité et celles situées sur le territoire d'une commune couverte par un Règlement Local de Publicité ainsi que d'autres dispositifs particuliers (dispositifs de publicité lumineuse, mobilier urbain supportant de la publicité), doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable.
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L'utilité sociale de cette activité est-elle si évidente pour qu'on ne s'interroge pas à son sujet? La pollution visuelle et le non-respect des libertés individuelles seraient des contreparties acceptables devant les bienfaits miraculeux de l'affichage publicitaire? Quelles sont les réponses des responsables politiques? Ils reconnaissent tous le problème, promettent d'y réfléchir, de travailler avec les associations sur le sujet, puis bottent en touche lorsqu'ils sont au pouvoir. Un exemple parmi tant d'autres concerne les réponses des différents ministres de l'Environnement aux questions des parlementaires qui les interpellent sur le sujet. Il est presque systématiquement fait référence au travail du Conseil national du paysage. Or ce fameux conseil ne s'est réuni qu'une fois, à sa création en 2001. Depuis, rien. On nous parle actuellement d'une remise sur pied de cette structure. Quelles sont les mentions légales devant figurer sur un flyer ?. Avec quel périmètre? Dans quels délais? Là encore, c'est le flou artistique dans les couloirs du ministère de l'Ecologie.
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Elles espèrent que le prochain gouvernement reverra tout le dossier, et que le prochain Parlement reviendra à un délai de mise en conformité de deux ans. Prolongez votre lecture autour de ce sujet
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Tous les Français reçoivent des catalogues et prospectus dans leur boîte aux lettres. Selon une enquête de TNS Sofres réalisée pour Mediapost (2008), 87% de nos compatriotes déclarent lire régulièrement ces documents, dès lors qu'ils concernent leurs centres d'intérêt. Une affiche publicitaire sur l environnement pour enfant. Par ailleurs, près de neuf Français sur dix se déclarent soucieux de l'impact écologique de ces catalogues et prospectus. Certes, l'utilisation du papier n'est pas neutre pour l'environnement, mais contrairement aux idées reçues, cette pratique ne détruit pas les forêts. Laurent de Gaulle, président de Culture papier, explique que « sa fabrication, son exploitation et sa consommation peuvent se faire dans un respect total de l' environnement ». En 2006, l'Ademe félicitait d'ailleurs les filières du papier et de l'imprimé pour les investissements qu'elles avaient mobilisés afin de mettre au point des procédés industriels moins polluants. En 20 ans, ces améliorations ont permis de réduire de 80% les rejets de substances nocives dans l'eau.
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