Bonjour, monsieur aider moi svp j'ai fait la demande de recours gracieux en 2017 et j'ai reçu un numéro dossier de recours gracieux après deux mois en 2017 et jusqu'à maintenant rien répondu pourtant j'ai adressé le complément des pièces de mon père. Svp j'attends la réponse finale et Merci
1 réponse
Bonjour,
Pas d'accès à votre dossier, impossible de vous aidez. Reponse demande certificat nationalite francaise negat viens rece. Vous avez relancé par une lettre recommandée avec Accusé de Réception pour connaitre l'avancement de votre dossier???? Cdt
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Il s'agit bien entendu d'une décision de refus de la nationalité française, comportant un délai de 1 à 3 ans pendant lequel on ne peut déposer une nouvelle demande. Cette décision est prise généralement lorsque l'administration pense que la situation actuelle du demandeur ne lui permet pas de prétendre à la nationalité française. Exemple pratique: M. X a fourni des quittances de loyer faisant mentionnant de dette locative à un bailleur social de l'ordre de 2500 euros. La réponse a une demande de cnf pdf. Refus de votre demande
Autre possibilité, refus de votre demande. C'est une décision prise généralement lorsqu'il y a une certaine gravité dans les faits justifiant le refus. Ces faits sont en général récents, invoqués même lorsqu'il n'y a pas de condamnation pénale. Exemple pratique: Mme Y: a fait l'objet d'une procédure policière après son interpellation pour vol dans un magasin
Avis Favorable
Enfin et dernière possibilité, votre demande peut recevoir l'avis favorable du ministre chargé des naturalisations et dans ce cas, il n'a y a qu'à attendre la suite des démarches (Parution au journal officiel, décret, CNI, Passeport).
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Il est possible d'écrire au Pôle de la nationalité de Paris qui se trouve au:
Pôle de la nationalité de Paris
30 rue du château des rentiers
75 013 Paris
Pour les Français nés en France, mais ayant choisi de vivre à l'étranger, se rapprocher du tribunal judiciaire du lieu de naissance. Pour les Français nés en France et qui ont élu domicile sur le territoire français (M étropole, Corse, Outre-Mer), se rapprocher du tribunal judiciaire du lieu de vie. Pour trouver les coordonnées du tribunal judiciaire compétent, vous pouvez vous aider de l' annuaire en ligne.
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INTERDIT: image sexuelle, nudité partielle, violente, blessure/dégoûtante, haineuse, protégée par droits d'auteurs, illégale, etc.
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De même, si l'un des parents est né en France et que l'enfant est également né en France, la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant, avec l'indication de la date et du lieu de naissance du parent, suffit à établir la nationalité française à l'enfant. Aucun tribunal de grande instance ne délivre de certificat de nationalité française. Cette juridiction peut en revanche être directement saisie lorsque l'usager veut se voir reconnaître la nationalité française ou lorsque le ministère public conteste à un intéressé sa nationalité française. La réponse a une demande de cnf 2. ORIGINE DE LA REPONSE: FAE/SAEJ/SCEC
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Là n'est pas le problème, c'est lorsqu'on est dans les premiers cas que l'on doit lire la suite pour s'informer (Uniquement s'informer, chaque cas étant unique). Le premier recours lorsqu'il y a irrecevabilité, ajournement ou refus doit être adressé à:
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Sous direction de l'accès à la nationalité française
12 Rue Francis le Carval, 44400 Rezé
Il s'agit d'un recours préalable obligatoire au recours contentieux, c'est-à-dire que le tribunal ne peut être saisi que lorsqu'on démontre qu'on a préalablement effectué le recours administratif. Le recours administratif comme le recours contentieux peuvent être présentés avec ou sans avocat, sachant que les conseils d'un avocat connaissant la matière peuvent être très précieux! La réponse a une demande de cnf les. Un seul tribunal administratif est compétent en la matière
Tribunal Administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
44041 Nantes Cedex
Que ça soit devant le ministère ou devant le tribunal, le recours doit être rédigé d'une manière claire (par ordinateur c'est mieux), comporter une explication précise de votre situation, les arguments vous permettant de contester la décision de refus, d'ajournement ou d'irrecevabilité et bien sûr les pièces nécessaires et liées à votre situation.
Obtenir le certificat de nationalité française
Le document est remis gratuitement à la personne qui en fait la demande. Cette demande peut se faire directement auprès du greffier du service compétent ou par voie postale. Attention, il sera demandé de fournir un bon nombre de justificatifs comme:
Une photo d'identité. Un élément de possession d'état ( carte d'identité valide, passeport, carte de séjour). Acte de naissance intégral. Livret de famille. Document attestant que vous avez acquis la nationalité française. Acte de naissance intégral des parents. Justificatif de domicile. Pour faire la demande, nous vous recommandons d'écrire dans un premier temps au service concerné afin qu'il vous délivre un formulaire et vous liste l'ensemble des justificatifs à fournir en fonction de votre situation. Où demander le certificat de nationalité française? Le service compétent dépend de votre lieu de vie et de votre lieu de naissance. Pour simplifier vos démarches, nous avons listé les coordonnées des services compétents en fonction de votre situation:
Pour les Français vivants à l'étranger et nés à l'étranger, écrire au:
Greffier en Chef du Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
30, rue du château des rentiers
75 647 Paris Cedex 13
Pour les Français domiciliés à Paris et nés en France, le premier contact peut être fait par mail:.
Hommage national à Hubert Germain aux Invalides, le 15 octobre 2021 (photo Michel Pourny). La cérémonie de transfert du corps du dernier compagnon de la Libération du 11 novembre 2021 s'inspire, dans son organisation et dans son déroulé, de celle des 10 et 11 novembre 1945 voulue par le général de Gaulle. Elle se déroulera sur deux journées et en trois séquences. En effet, la journée du 11 novembre 1945, première célébration de l'armistice de 1918 depuis la fin de la guerre de 1939-1945, a été choisie par le général de Gaulle pour honorer également les Morts pour la France de la Seconde Guerre mondiale. La veille, 10 novembre 1945, les corps de treize hommes et deux femmes « Morts pour la France » entre 1939 et 1945 (le seizième, un officier français fusillé par les japonais, rejoignant plus tard) furent transférés sous le Dôme doré de l'Hôtel national des Invalides, afin que les Français puissent venir se recueillir et leur rendre hommage durant toute la journée. Célébration du 11-Novembre - nrpyrenees.fr. Le lendemain 11 novembre 1945, Le convoi funèbre quitta les Invalides et fit une halte à l'Arc de Triomphe où les cercueils furent installés en cercle autour du Soldat inconnu pour une grande cérémonie où le général de Gaulle voulait relier ainsi les deux conflits majeurs du 20 e siècle.
Cérémonie 11 Novembre 2021 France 2
Faites votre cinéma! La prison éclate! Nuit d'ivresse!
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