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Qui remplace le secrétaire du comité d'établissement s'il démissionne?
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Pour le chef du Modem François Bayrou, allié d'Emmanuel Macron, il faut une personne, homme ou femme, qui ait « du leadership, de l'expérience. Et il faut une empathie assez grande avec le président de la République » car « quand le président de la République déteste le 1er ministre les choses ne peuvent que tourner mal », a-t-il souligné dimanche au Grand Jury, citant le cas de François Mitterrand et de son Premier ministre Michel Rocard (1988-1991). La piste Vautrin? Demission du secretaire ce que. Après ceux de la ministre du Travail, Élisabeth Borne, et de l'ex-ministre de la Santé, Marisol Touraine, le nom qui revient avec insistance est celui de Catherine Vautrin, ancienne ministre de la Cohésion sociale de Jacques Chirac, qui avait apporté son soutien à Emmanuel Macron avant le premier tour de la présidentielle. « Elle a beaucoup d'expérience et travaille à fond ses dossiers, elle a des convictions à la fois modérées et très solides, elle aime les gens et a un fond profondément humaniste: trois traits de caractère qu'on ne retrouve pas si souvent en politique », plaide un élu local proche de la présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.
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En principe le secrétaire d'un comité d'entreprise exerce son mandat pendant une durée équivalente à celle de son mandat d'élu du personnel. Ce mandat dure en principe quatre ans, mais un accord d'entreprise ou de branche peut fixer sa durée à deux ou trois ans. Le présent texte indique les modalités à respecter pour le remplacement d'un secrétaire de comité d'entreprise en cours de mandat. Démission secrétaire du comité d'entreprise. Conditions dans lesquelles le mandat du secrétaire du comité d'entreprise peut être résilié
En premier lieu, le secrétaire du comité d'entreprise peut démissionner de son poste de secrétaire s'il estime qu'il n'a plus le temps d'exercer ce mandat correctement. Dans ce cas, sa démission doit être présentée lors d'une réunion du comité d'entreprise et elle devra être consignée sur le procès-verbal. Cependant, il peut aussi se contenter de donner sa démission en écrivant une lettre au président du comité d'entreprise. D'autre part, si les élus du comité ne sont pas satisfaits du travail de leur secrétaire, ils peuvent décider de le révoquer.
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Ecrit le 25/01/2021 - Mise à jour le 25/01/2021
Les membres élus du comité social et économique peuvent décider à tout moment, comme cela est prévu dans l' article L. 2324-24 du Code du Travail, de démissionner de leurs fonctions. Ils n'ont pas besoin de justifier leur décision mais simplement d'en avertir l'instance. Demission du secretaire ce le. Si le membre élu est par ailleurs secrétaire du CSE, il peut choisir de démissionner de sa fonction de secrétaire tout en conservant son mandat d'élu. Là encore, il n'est en aucun dans l'obligation de motiver sa décision. Celle-ci n'est d'ailleurs pas soumise à l'approbation du président ni d'aucun autre membre du CSE. Pour notifier cette démission, le Code du Travail ne prévoit aucune obligation formelle. Il est néanmoins d'usage, et conseillé, que le secrétaire fasse parvenir au président du CSE (et éventuellement au trésorier) une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans celle-ci, il fait part de sa démission et précise la date à laquelle celle-ci sera effective.
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