L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations: vente, échange, louage, dépôt, prêt… Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes: le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens? À qui s'en prendre? Livre: Droit des obligations 2022 - 25e ed., Vincent Égéa, Laetitia Tranchant, Dalloz, Mémentos, 9782247208326 - Librairie Le Verbe et l’Objet. Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat.
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Introduction au droit comparé
1re édition
- Paru le 12/09/2018
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La collection « Séquences » propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2: des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des...
- Paru le 13/09/2017
Tout le programme de droit constitutionnel de L1 abordé par le biais de 11 séquences consacrées au grandes notions de la matière (état, histoire constitutionnelle, régimes étrangers, Ve République…).
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On sait qu'en la matière, le client attend que le professionnel répare son véhicule ou du moins en isole le défaut. La jurisprudence a pu hésiter sur la qualification d'une telle obligation (P. Delebecque et F. Collart-Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, 11 e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2019, p. 667, n° 707). Les arrêts sur la question se sont enchevêtrés, ce qui a pu créer une difficulté de lecture conduisant tantôt à y voir une obligation de résultat, tantôt à alléger cette qualification au profit d'une certaine simplification. Les deux arrêts du 11 mai 2022 mettent fin à cette période de doute. Droit civil Les obligations - Précis - 10/2018 - 12e édition | Editions Dalloz. Rappelons-en les faits pour mieux en comprendre la substance. Dans le pourvoi n° 20-19. 732, une personne physique acquiert un véhicule d'occasion qui présente des pannes récurrentes. L'acquéreur confie donc à plusieurs reprises ledit véhicule à un garagiste. Les dysfonctionnements persistent et le vendeur verse une indemnisation au client. Ce dernier assigne le garagiste en responsabilité et en indemnisation.
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Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé. Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel: c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe). Alain Bénabent, professeur agrégé des Facultés de droit, est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
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La cour d'appel de Pau rejette la demande d'indemnisation du coût de la remise en état du véhicule en considérant que les désordres sont liés à un défaut d'entretien du vendeur et que les interventions du garagiste n'ont certes pas permis d'y mettre fin mais sont sans lien avec les défauts du véhicule. Dans le pourvoi n° 20-18. 867, la situation factuelle est quelque peu différente. Précis dalloz droit des obligations. Une personne physique a fait opposition à une injonction de payer...
À titre d'illustration, on peut citer l'exemple d'une société qui donne mandat à un de ses salariés de signer un contrat de bail au nom et pour le compte de la société ou encore l'exemple du Président d'une société qui donne mandat à une personne employée en qualité de secrétaire au sein de la société pour effectuer des démarches de dépôt de documents auprès du greffe du tribunal de commerce. Le principe est le même pour les personnes physiques - citons l'exemple d'un frère qui donne un mandat à sa soeur pour signer un acte notarié en son nom et pour son compte. Pour comprendre le contrat de mandat, il faut successivement s'interroger sur (I) le régime du contrat de mandat et (II) sur ses conséquences. Le droit se maintient. I. Le régime du contrat de mandat À titre préliminaire, le contrat de mandat doit être distingué du contrat de travail en ce qu'il ne met pas le mandataire dans une situation de subordination par rapport au mandant [1]: le mandataire bénéficie d'une grande latitude pour l'accomplissement de l'acte ou des actes juridiques qui sont l'objet du contrat de mandat.
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