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Quiz
7 Avril 2013, 21:52pm
| Publié par felicitygus
Pour commencer, un petit quiz que j'ai créé sur la série! Service offert par
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« Cet organisme aurait pour mission de trier les génériques et de créer un répertoire des médicaments autorisés, avec leurs équivalences. »
Sibylle RIZK
Il y a quelques semaines déjà , la délégation de la Commission européenne à Beyrouth lançait un cri d'alarme en se disant préoccupée par...
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La Cour de justice européenne pourrait cependant rejeter leurs argument d'ici quelques mois si elle suit l'opinion de l'avocat général. Robin Emmott, Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat
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La Commission souhaite éviter le « forum shopping » auprès de différents tribunaux, phénomène qui nuit gravement à l'application du droit et à la sécurité juridique. Parvenir à un système harmonisé permettrait d'éviter les risques de divergence de jurisprudence entre les tribunaux nationaux. Ensuite, le coût de l'obtention du brevet puis de son maintien et de sa défense en justice doit rester suffisamment bas. Or, le système de litige actuel est coûteux et affaiblit la protection conférée par les brevets. Antigone, Sophocle - Maxicours. Les procédures parallèles augmentent les frais exposés par les brevetés et les tiers. Le système unitaire des brevets doit être impérativement moins coûteux et adapté aux besoins des utilisateurs sans quoi l'industrie n'y recourra pas. Vers une juridiction unique
Une juridiction spécialisée en matière de brevets européens et de l'Union européenne est aujourd'hui indispensable. Le système juridictionnel qui verra le jour comporte 2 niveaux d'instance (première instance et cour d'appel).
« Derrière tout nouveau médicament, il y a 500 millions à 1, 7 milliard de dollars d'investissements », précise Denis Dugré, directeur général de Sanofi-Synthélabo au Liban. Les copies de ces produits privent donc les grandes compagnies, seules en mesure de dépenser de telles sommes, du retour sur investissement. L'année dernière, par exemple, une copie fabriquée en Argentine d'un médicament pour l'ostéoporose a été lancée au Liban prenant immédiatement 70% du marché au produit original. La raison en est simple: si le médicament de référence est protégé par un brevet international, il n'est pas protégé par un brevet libanais. Qui fera la loi sophocle vers le brevet video. Or, en matière de brevet, c'est le principe de territorialité qui prévaut, comme l'a rappelé Suheir Naddé, spécialiste de la question au sein du ministère de l'Économie et du Commerce, à l'occasion d'une table ronde sur le secteur de la santé organisée lundi au Conseil économique et social dans le cadre d'une semaine sur la propriété intellectuelle. Délai trop court
La loi libanaise sur les brevets oblige en effet les laboratoires pharmaceutiques à déposer le brevet d'un médicament au Liban dans l'année qui suit l'enregistrement dans son pays d'origine, conformément à la convention de Paris de 1883.