Numéros PACAGE: création et mise à jour
Mise à jour le 09/03/2021
Vous êtes agriculteur ou en passe de le devenir, votre exploitation change de forme juridique (individuel en société, GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun en EARL…), vous cédez votre exploitation ou encore une modification de gérant ou d'associé intervient au sein de votre exploitation, cet article vous concerne. Le suivi des exploitations et le paiement des aides PAC Politique agricole commune dépendent de la mise à jour permanente du N° PACAGE attribué à chaque structure. Demande n package view. Il est donc indispensable que la DDT soit informée le plus tôt possible des modifications concernant votre structure afin de vérifier si ces modifications entraînent ou pas la modification de votre N° PACAGE. Par ailleurs, dès la survenance effective de ces modifications, des pièces justificatives doivent être fournies à la DDT pour qu'elle puisse mettre à jour sa base «usagers». Vous trouverez ci-dessous en fonction de votre situation, les démarches à réaliser auprès de la DDT ainsi que les pièces à fournir.
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> demande-attribution-numero-pacage - format: PDF
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Concernant les pièces jointes à fournir: - l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) qui est demandée dans certains cas correspond à l'avis SIRENE qui peut être obtenu sur le site - joindre OBLIGATOIREMENT une copie lisible recto/verso de la carte d'identité ou du passeport (pour les société, de l'ensemble des associés, gérant/exploitant/apporteur de capitaux) Dans quels cas faut-il changer de numéro pacage? Lire attentivement le formulaire ci-dessous:
> declaration-modification-exploitation - format: PDF
- 0, 36 Mb
Vous devez remplir le formulaire ci-dessous et le transmettre à la DDT avec les justificatifs demandés si votre exploitation a connu une modification depuis la dernière campagne. N° Pacage / Politique Agricole Commune (PAC) / Agriculture / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans l'Eure. Pour être pris en compte pour la prochaine campagne PAC, ces changements doivent impérativement être signalés à la DDT du département du siège d'exploitation au plus tard le 17 mai. Concernant les pièces jointes à fournir: - l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) qui est demandée dans certains cas correspond à l'avis SIRENE qui peut être obtenu sur le site
- pour chaque associé exploitant ou nom, joindre OBLIGATOIREMENT une copie lisible recto/verso de la carte d'identité ou du passeport En cas de changement de N° PACAGE, des démarches sont nécessaires!
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Article créé le 29/03/2012 par DDTM SEARD Agriculture
Mis à jour le 22/03/2019
Selon l'article 4 du réglement (UE) n° 1307/2013:
L 'agriculteur est une " personne physique ou morale ou un groupement de personnes physiques ou morales, quel que soit le statut juridique conféré selon le droit national au groupement ainsi qu'à ses membres, dont l'exploitation se trouve sur le territoire de la Communauté et qui exerce une activité agricole ".
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Comment obtenir un n° PACAGE?
Si vous avez le moindre doute ou pour toute demande de précision, nous vous invitons à contacter la DDT. Code TelePAC La connexion s'opère à partir du N° PACAGE et d'un mot de passe, qui est à renouveler tous les six mois. Ce mot de passe doit comporter: - au moins 8 caractères - au moins trois caractères parmi les quatre catégories suivantes: lettres minuscules, lettres majuscules, chiffres, caractères spéciaux (on considère comme caractères spéciaux les caractères suivants: ({([|\@)]}$£§?! <>) Il doit être différent des cinq derniers mots de passe utilisés. Si le compte TelePAC n'a pas été utilisé en 2020 ou si le mot de passe est perdu, un code personnel TelePAC est requis. Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Telepac ou contacter la DDT: Olivier FAVIA: 04. 78. 62. Demande n package online. 53. 20 ou 07 87 34 31 16 Marilyne LENTILLON: 04. 54. 96 ou 06 37 71 08 80
Documents listés dans l'article:
Si vous déclarez pour la première fois ou que vous avez eu un changement de structure, vous avez donc des démarches spécifiques à accomplir, avant le 1 6 mai 20 2 2 pour récupérer des droits ou en obtenir. Nous vous invitons à vous rapprocher dès maintenant de la DDT ou de votre organisme de conseil habituel pour analyser votre situation et lancer les démarches adaptées. → Pensez à bien vérifier l'exactitude et la mise à jour de votre numéro SIRET. Qui contacter à la DDT si j'ai des questions? → Concernant la création d'un numéro Pacage: Isabelle LE BOLLOCH - par téléphone: 05. 62. 61. 47. Quand et comment obtenir un nouveau numéro de Pacage ? / Déclaration PAC / Agriculture / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans la Marne. 06 du lundi au vendredi, de 09h à 12h - par mail: ddt-
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→ Concernant l'attribution ou le transfert des droits à paiement de base (DPB): Muriel LANNES - par téléphone: 05. 46. 96 du lundi au vendredi, de 09h à 12h - par mail:
Vous trouverez également des précisions et les formulaires à remplir sur le site Télépac:
Point information au Blanc L'Office de Tourisme de Le Blanc est un point d'information utile aux touristes se rendant sur le territoire autour de Le Blanc ( Indre, Centre-Val de Loire). Il permet entre autres de faciliter le séjour touristique des visiteurs qui se rendent dans la région. Vous connaissez l' Office de Tourisme de Le Blanc? Ajoutez des informations pratiques ou culturelles, des photos et des liens en cliquant sur Modifier Modifier Vous possédez des photos sur l' Office de Tourisme de Le Blanc? Contribuez à cette section en cliquant sur Modifier Sites touristiques Villes & villages Balades Activités de loisirs Restaurants Hôtels Chambres d'hôtes Locations de vacances Campings Voitures de location Aéroports Autres point information aux environs Syndicat d'Initiative de Fontgombault Fontgombault (7. 6 km) Office de Tourisme de Bélâbre Bélâbre (11. 7 km) Office de Tourisme d'Angles-sur-l'Anglin Angles-sur-l'Anglin (15. 3 km) Office de Tourisme de Saint-Savin Saint-Savin (17 km) Office de Tourisme de Mézières-en-Brenne Mézières-en-Brenne (24 km) Office de Tourisme d'Azay-le-Ferron Azay-le-Ferron (24 km) Office de Tourisme de La Roche-Posay La Roche-Posay (26 km) Office de Tourisme de Saint-Gaultier Saint-Gaultier (27 km) Météo Hôtels Articles connexes Office de Tourisme de Le Blanc
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L' Écomusée de la Brenne, installé à l'intérieur du château Naillac, est conçu comme un voyage dans le temps, mettant en scène la formation du territoire du Parc Naturel Régional de la Brenne. La Maison des Amis du Blanc, musée d'arts et de traditions populaires, abrite une importante collection d'outils, d'objets et de mobilier de la vie blancoise du XIX e siècle et du début du XX e siècle. Sites touristiques Villes & villages Balades Activités de loisirs Restaurants Hôtels Chambres d'hôtes Locations de vacances Campings Voitures de location Aéroports Évènements et festivités Les rendez-vous annuels: La Foire exposition: le week-end de Pâques. Le Festival Chapitre Nature en Brenne, festival du livre nature et environnement: le week-end de l'Ascension. La Grande Brocante: le 1er dimanche d'août. La Fête des Bons Saints, exposition d'art et d'artisanat, brocante, animations de rue: le 1er dimanche de septembre. La Grande foire traditionnelle de la Saint-Martin: le 10 novembre. Exposition "Intimes Reflets" Du 7 mai au 12 juin 2022 Rue du Moulin Denis Zammit Peinture - sculpture.
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Ville du departement INDRE, LE BLANC (36300) se situe en region CENTRE VAL DE LOIRE dont le chef lieu est ORLEANS. Il spread over 5761 hectares, at an altitude of 81 meters. The Inhabitants of this commune LE BLANC call the Blancois. In 2019, when the last census in this county, its population was 6250 dwellers La population a diminué de 11, 97% depuis 1999 (6998 habitants). La population a diminué de 69 habitants entre 2018 et 2019
La mairie se situe Place Rene-Thimel a LE BLANC. Vous trouverez les coordonnées complètes de la commune ci-dessous. Si vous souhaitez visiter la commune de LE BLANC, vous pouvez toujours contacter l'office du tourisme de LE BLANC par telephone au +33 (0)2 54 28 20 28 en vous rendant Maison du Parc - Le Bouchet sur la commune de Rosnay (36300) dont les coordonnées de mail et internet se trouvent dans la rubrique CONTACT It is part of Parc naturel régional de la Brenne Créé le 22 décembre 1989, il s'étend sur 167 200 ha ( 46 communes). Il est situé aux confins du Berry, de la Touraine et du Poitou.
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Le Blanc - Tourisme, Vacances & Week-end Guide tourisme, vacances & week-end dans l'Indre Voir toutes les photos Ajouter aux favoris Supprimer des favoris Ajouter au circuit Supprimer du circuit Le Blanc, principale ville du Parc Naturel Régional de la Brenne, est idéale pour les amoureux de la nature, les passionnés d'histoire, les sportifs... car quels que soient vos loisirs, vous trouverez ici de quoi les satisfaire dans un pays dont la beauté et l'harmonie ont été peu à peu édifiées par la nature et le labeur des hommes. Modifier Informations géographiques Commune Le Blanc Code postal 36300 Latitude 46. 6332390 (N 46° 37' 60") Longitude 1. 0642890 (E 1° 3' 51") Altitude De 72m à 140m Superficie 57. 61 km² Population 6859 habitants Densité 119 habitants/km² Préfecture Châteauroux (57 km, 56 min) Code Insee 36018 Intercommunalité CC Brenne - Val de Creuse Département Indre Territoire Berry Région Centre-Val de Loire Le Blanc invite à la découverte de son patrimoine historique à travers ses musées et son château.
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