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cette maison de ville de 65m², située à 200m du métro garibaldi, se compose de: au rez-de-chaussée: - un séjour/cuisine de 21m², - un toilette, au 1er étage, un palier dessert: - deux chambres de 9m² et 11. 50m², au 2ème étage: - une ch...
Ville: 76300 Sotteville-lès-Rouen
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Loué via: Rentola, 30/05/2022
| Ref: rentola_2010981
Détails
Maison à louer à Sotteville-lès-Rouen en Seine-Maritime (76300), ref: 2022L13 Maison à louer Sotteville-lès-Rouen en Seine-Maritime (76), A louer à Sotteville-Les-Rouen, maison de type F3 d'une surface de 35m2 se composant ainsi: - Au rez...
| Ref: rentola_2003520
Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 4 pièces de vies à louer pour seulement 1179euros. La propriété comporte également une cuisine équipée. D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient un garage. Ville: 27600 Ailly
(à 30, 45 km de Sotteville-lès-Rouen)
Loué via: Iad, 29/05/2022
| Ref: iad_1074296
Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 6 pièces de vies de 1999 pour un prix mensuel de 915euros.
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Besoin d'aide pour vos démarches de recherche de logement? En savoir plus sur Sotteville Lès Rouen (76300)? La ville de Sotteville Lès Rouen (76300), est située dans la région Haute-Normandie et plus précisément dans le département Seine Maritime. D'une superfice de 7, 44 km², elle compte aujourd'hui 29342 habitants avec une diminution de 0. 7% depuis ces 10 dernières années. Impôts locaux dans le département Seine Maritime: 22% Informations sociales: 3827 naissances ces 10 dernières années 13416 ménages en résidence cette année Les logements: Nombre total de logements: 14121 13416 résidences principales avec un taux d'occupation de 52. 62% 81 résidences secondaires 624 logements vacants Marché de l'emploi: 13696 actifs soit 46.
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À noter: les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement. Heures complémentaires et supplémentaires et contrepartie Si les heures complémentaires et supplémentaires entraînent automatiquement une contrepartie, financière ou en temps, leurs modalités diffèrent. Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires ouvrent le droit à une rémunération majorée (article L3121-28 du Code du travail). C'est l'accord collectif d'entreprise ou de branche qui fixe le taux de majoration, avec un minimum de 10% (article L3121-33 du Code du travail). À défaut d'accord, le taux de majoration de salaire est fixé par le Code du travail (article L3121-36): 25% pour chacune des 8 premières heures supplémentaires. 50% pour les heures supplémentaires suivantes. Lorsqu'un accord prévoit que la rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée, en tout ou partie, par un repos compensateur équivalent, il est possible de le préférer à la rémunération.
Article L 3123 Du Code Du Travail Congolais
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L3123-23
Entrée en vigueur 2016-08-10
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu ou agréé en application de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles peut définir la répartition des horaires de travail des salariés à temps partiel dans la journée de travail. Si cette répartition comporte plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures, la convention ou l'accord définit les amplitudes horaires pendant lesquelles les salariés peuvent exercer leur activité et prévoit des contreparties spécifiques en tenant compte des exigences propres à l'activité exercée.
Article L 3123 Du Code Du Travail Gabonais
Article L3123-38
Entrée en vigueur 2016-08-10
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu définit les emplois permanents pouvant être pourvus par des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent. Cette convention ou cet accord détermine, le cas échéant, les droits conventionnels spécifiques aux salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent. Il peut prévoir que la rémunération versée mensuellement aux salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent est indépendante de l'horaire réel et détermine, dans ce cas, les modalités de calcul de cette rémunération. Dans les secteurs, dont la liste est déterminée par décret, où la nature de l'activité ne permet pas de fixer avec précision les périodes de travail et la répartition des heures de travail au sein de ces périodes, cette convention ou cet accord détermine les adaptations nécessaires, notamment les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.
L'avenant au contrat de travail précise la ou les périodes non travaillées. Il peut également prévoir les modalités de calcul de la rémunération mensualisée indépendamment de l'horaire réel du mois.