-
[Nom
& Prénom de l'auteur de la convocation]
de l'association]
[Adresse
& Prénom du membre du CA]
du membre du CA]
[Ville],
le [date]
Objet: Convocation à la réunion du
conseil d'administration du
[date
de la réunion]
Lettre
recommandée AR
[Madame/Monsieur]
[nom du membre du CA],
Vous êtes
invité(e) à participer à la réunion
du conseil d'administration qui se tiendra le [date
de la réunion], à [heure de la
réunion], au [lieu de la réunion]. Modèle convocation réunion publique. L'ordre du jour
est le suivant:
[question
n°1 devant être débattue lors de la réunion],
n°2, le cas échéant, devant être débattue lors de la réunion],
[etc. ]. Conformément à
l'article [numéro de l'article] des
statuts constitutifs de l'association, seuls les membres présents
peuvent voter; toutefois, si vous êtes dans l'impossibilité
d'être présent lors de la réunion, nous vous rappelons que vous
pouvez vous faire représenter par un autre membre du conseil
d'administration, dûment habilité par pouvoir. Veuillez agréer,
[Madame/Monsieur] [nom
du membre du CA], l'expression de nos sentiments respectueux.
Modèle Convocation Réunion D'équipe
C'est pourquoi nous vous recommandons tout de même de leur envoyer une convocation en indiquant qu'en tant que suppléant, ils ne devront assister à la réunion qu'en cas d'absence d'un titulaire. 💡 Sont également invités (pour les réunions portant notamment sur les sujets de santé, sécurité et conditions de travail): l'agent de contrôle de l'inspection du travail; le médecin du travail; le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail; l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat). 👓 Pour en savoir plus, consultez notre article: Réunions du CSE: qui participe? Besoin de plus d'informations juridiques? Abonnez-vous et ayez accès à tous nos dossiers, modèles de documents et à un juriste par téléphone. 3. Délai d'envoi des convocations aux réunions CSE 🕑 La loi n'impose pas de délai minimum entre l'envoi de la convocation et la tenue de la réunion. Modèle de lettre : Convocation à une réunion ordinaire du CSE (ex-CHSCT, CE, DP). L'employeur doit cependant l'adresser dans un délai raisonnable.
NB: A cette réunion mensuelle obligatoire, viennent s'ajouter des réunions organisées sur demande d'un ou plusieurs délégués soit collectives en cas d'urgence, soit individuelles, soit par atelier, par service ou par catégorie (article L. 1 et 3 du code du travail). L'employeur ne peut refuser d'accéder à une telle demande.
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous annoncer qu'une réunion mensuelle des délégués du personnel se tiendra le (date), à (l'heure), à (lieu). De plus, nous vous rappelons que vous pouvez nous envoyer les sujets que vous souhaitez aborder lors de la réunion au moins deux jours avant la date (préciser la date) prévue de la réunion. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos respectueuses salutations. Convocation des délégués du personnel à une réunion collective. [PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[fonction dans l'entreprise]
[Société ou complément d'identité]
? Les résultats sont classés en fonction de leur pertinence. Maison a vendre a bonnieres sur seine 78 per share. En savoir plus Achat Terrain 255 900 € maison Bonnières-sur-Seine (78) 96 m² SUPERBE PROJET DE CONSTRUCTION SUR UNE COMMUNE A 8MN DE BONNIERES SUR SEINE Maison de caractère de 96 m² comprenant 3 chambre... Achat Terrain 253 900 € maison Bonnières-sur-Seine (78) 88 m² SUPERBE PROJET DE CONSTRUCTION SUR UNE COMMUNE A 8MN DE BONNIERES SUR SEINE Maison de caractère de 88 m² comprenant 4 chambre... Achat Terrain 258 900 € maison Bonnières-sur-Seine (78) 91 m² SUPERBE PROJET DE CONSTRUCTION SUR UNE COMMUNE A 8MN DE BONNIERES SUR SEINE Maison de caractère de 91 m² comprenant 3 chambre... Achat Terrain 250 900 € maison Bonnières-sur-Seine (78) 87 m² Envol est une maison proposant 3 chambres situées dans les combles aménagés qui accueillent également une salle d'eau et un W... Les étapes pour acheter votre bien immobilier Voir tous les conseils Affiner votre recherche à Bonnières-sur-Seine: Île-De-France 78 - Yvelines Envie d'acheter une maison à Bonnières-sur-Seine (78) à vendre?
Maison A Vendre A Bonnieres Sur Seine 78 Per Share
1
VENTE à Bonnières-sur-Seine
dont sur la carte
Alertez-moi par notification mobile
Créer une alerte
Vente maison à Bonnières-sur-Seine Tous prix confondus
Votre abonnement a bien été pris en compte. Liste
Galerie
Carte
X Trouvez à proximité d'une adresse
Temps de trajet
5 min
10 min
15 min
20 min
30 min
Adresse
X
Dessinez votre zone de recherche. Biens géolocalisés
Biens géolocalisés approximativement
DERNIERES ANNONCES VUES ()
Ces ventes pourraient vous intéresser
Vente maison à proximité de Bonnières-sur-Seine
Autres biens immobiliers en vente à Bonnières-sur-Seine
Maison à Bonnières-sur-Seine par chambres
Maison à Bonnières-sur-Seine par pièces
Achat maison à Bonnières-sur-Seine: 1 annonces immobilières de Achat maison à Bonnières-sur-Seine. Maison a vendre a bonnieres sur seine 78 dollar. Achetez une maison à vendre à Bonnières-sur-Seine: Découvrez ici une sélection de plus de 1 annonces de maison à acheter et réussir votre futur emménagement à Bonnières-sur-Seine (78270). Localité française du département de Yvelines, Bonnières-sur-Seine est localisée en région Île-de-France.
Maison A Vendre A Bonnieres Sur Seine 78 Dollar
Maisons à vendre
à proximité
Créez votre alerte email Créez votre alerte email Créez votre alerte email Créez votre alerte email Créez votre alerte email Créez votre alerte email Créez votre alerte email Créez votre alerte email
Achat maisons
à proximité de Bonnières-sur-Seine
Autres biens immobilier à Bonnières-sur-Seine
Nos agences immobilières à proximité de Bonnières-sur-Seine
Laforêt GAILLON
19 Avenue du Maréchal Leclerc 27600 Gaillon Horaires Ouvert
Laforêt MEULAN
4 rue du Maréchal Foch 78250 Meulan-en-Yvelines Horaires Ouvert
Voulez-vous ouvrir une agence Laforêt? Les atouts Laforêt
4 000 collaborateurs formés
40 000 transactions par an
N°1 de la confiance depuis 11 ans
Contacter
Les annonces immobilières à proximité de Bonnières-sur-Seine
Nos maisons à vendre
dans les plus grandes villes de France
Maison A Vendre A Bonnieres Sur Seine 78480
Le site vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service Immo-Interactif® et faites vos offres d'achat en ligne, accédez aux prochaines ventes aux enchères et aux résultats des adjudications, calculez les droits d'enregistrements ( frais de notaire) pour votre achat immobilier, consultez les actualités immobilières et les conseils des notaires, recherchez un office notarial spécialisé en expertise immobilière. Et trouvez un notaire dans l' annuaire des notaires de France pour bénéficier de l'accompagnement nécessaire tout au long de votre projet immobilier.
Vous avez un projet immobilier pour l'achat d'un appartement ou d'une maison, que ce soit pour habiter ou investir. Maison a vendre a bonnieres sur seine 78480. Pour en savoir plus sur l'environnement, les quartiers, la vie quotidienne, les commerces et services de proximités et les activités locales, contactez nos agences immobilières des Yvelines. Nos conseillers sont experts du marché immobilier local et vous accompagnent à chaque étape de votre parcours d'acquisition. Citya Immobilier a trouvé d'autres biens dans des villes à proximité.