La réglementation
En application de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier, les entreprises ont l'obligation de transmettre leur liasse fiscale certifiée par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou un centre de gestion agréé, dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice comptable. la fiche technique relative à la capacité financière accompagnée des liasses fiscales CERFA N°11416*03 le formulaire « déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises » CERFA N° 14605*01 La transmission dématérialisée des liasses fiscales
A compter de l'échéance de mai 2019, un nouveau dispositif de généralisation de la transmission automatique des liasses fiscales concernera toutes les entreprises de transport inscrites au registre électronique national des entreprises de transports par route. Toutes les informations contenues dans les déclarations de résultats seront transmises directement par la DGFIP au ministère chargé des transports.
Fiche Technique Relative À La Capacité Financière Date
Vous pouvez également en être dispensé si vous avez géré de manière continue une entreprise de transport public routier de marchandises pendant plus de 2 ans à condition que vous n'ayez pas cessé cette activité depuis plus de 10 ans. 2/ L'attestation pour transport routier lourd de marchandises (plus de 3, 5 tonnes): pour l'obtenir, il faut passer un examen national organisé début octobre par la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement). Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation pour préparer cet examen, il est possible de le préparer en autodidacte. Dispenses: vous pouvez être dispensé de cet examen si vous êtes titulaire d'un diplôme de Niveau 3 proposant des enseignements de gestion et de transport. Pour faire l'objet d'une dispense pour la formation ou l'examen de capacité de transport de marchandises, vous devez vous adresser à la DREAL qui étudiera et décidera, ou non, de valider votre demande. Avoir la capacité financière de créer une entreprise de transport de marchandises
Pour obtenir l'agrément de la DREAL, vous devez avoir la capacité financière de créer une entreprise de transport de marchandises.
Article 7-1 de l'arrêté du 18 novembre 1999
" Les formulaires et la notice CERFA mentionnés au présent arrêté sont disponibles auprès des directions régionales de l'équipement et sur le site du ministère chargé des transports à l'adresse suivante:. Les formulaires CERFA peuvent être transmis aux directions régionales de l'équipement sous forme papier ou sous forme électronique, via internet. " Article 8 de l'arrêté du 18 novembre 1999
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 novembre 1999. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
J. Gallot
Passé la barrière de sa complexité, The Gallerist est super agréable à jouer. Une petite merveille ce jeu!!! You will promote and nurture Artists; buy, display, and sell their Art; and build and exert your international reputation. Y a tout dans ce jeu, un materiel irréprochable, un plateau magnifique, un theme parfaitement rendu, une mécanique originale et une tension permanente. Hélas, the Gallerist est très difficile à trouver, même ici. Dans The Gallerist, c'est le plus riche qui gagne et les façons de gagner de l'argent sont nombreuses ce qui ouvre la porte à une multitude de stratégies différentes. Durch die Abmeldung wird die Löschung der Daten veranlasst. Les jeux à ne pas rater à Essen cette année - Gus & Co. Il fait partie à notre avis des jeux qui même s'ils ne sortent que rarement, trouvent toujours une place dans une ludothèque et souvent à côté d'autres jeux de l'auteur! Lire l'avis complet: quel jeu, Un de mes plus gros coup de coeur! Nicht immer erwischen wir alle Artikel in den Shops. This age of art and capitalism has created a need for a new occupation, the gallerist, which combines elements of the art dealer, museum curator, and artists' are about to take on that job!
Les Jeux À Ne Pas Rater À Essen Cette Année - Gus &Amp; Co
Les paliers sont quand même assez importants. je pense que vous devriez peut être vous exprimer ici: // et contrairement à ce qui est dit ici, les SG ne seront pas pour tout le monde
Bien le bonjour. Est-ce que dpeuis le temps une règle VF a vu poindre le bout de son nez ou pas du tout? Et aussi, à la vue des jeux existants de cet auteur, vous estimez à quelle durée une partie à 2 et 4? Le jeu me plait beaucoup, son thème, le survol de la règle, la maison d'édition et l'auteur me donnent envie...
zedzed Published on 8 Sep 2015 12:59:44
ploufplouf007 dit: Bien le bonjour. Est-ce que dpeuis le temps une règle VF a vu poindre le bout de son nez ou pas du tout? Salut, On en reparle sur l'autre sujet "[KS - The Gallerist] Le Nouveau Vital Lacerda! ". A partir d'ici: Grosso merdo, une trad a été faite mais non mise en page. [ the gallerist] - Points de règles ! - Tric Trac. On peut pas le préco pour Essen
zedzed Published on 8 Sep 2015 15:42:46
ploufplouf007 dit: On peut pas le préco pour Essen Normalement tu dois encore pouvoir le pré-commander auprès de la boutique qui a géré les pledges FR pendant le KS.
[ The Gallerist] - Points De Règles ! - Tric Trac
J'ai énormément accroché sur ce mélange de mécaniques du coup je ne serai pas contre un lifting avec des meeples bien tout beaux comme il faut:p
Chez Bombyx
Sultaniya: construire pour le plus beau palais pour un Sultan sera tâche difficile, cher joueur! A moins d'utiliser le pouvoir des Djins contre quelques saphirs
Souk (en VO nommé Spice Merchant): anticipez les épices rares sur les étals du marché et gagnez les points de victoire…
Abyss ♥ jeu de développement d'une cité sous marine
Chez Le Scorpion masqué
Le monde est fou: un psy contre des fous
Vendredi 13 (Knizia) ♥: Esquivez la malchance en la refilant aux autres! A la bouffe (réédition de San Roberto): Vous êtes un gentil monstre qui a un énorme appétit pour les desserts! Mais à chaque manche, on ne peut en manger qu'un, et le bon! Il vous faudra le repérer avant les autres pour l'engloutir…! TDAG: suite de bluff party
Quelques images non définitives
Chez Iello
Pina Pirata ♥: jeu de défausse avec des illustrations magnifiques
Patchistory ♥ (intriguée)
Madeira ♥
Zombie 15′
Chez Ystari
Space Squadron
Concordia
Alyens ♥ (gagnant Boulogne Billancourt 2008): thème spatial pour ce jeu de conquête et développement
Chez Moonster Games
l'immense Machi Koro ♥ (renommé?! )
Une richesse de jeu incroyable, une rejouabilité géniale avec la campagne, un douloureux dilemme entre accélérer la manche et prendre son temps pour mieux gérer. Il est très difficile de rajouter les 5 suivants parce que selon l'humeur, la période, les gouts changent un peu. Le top 10 a très peu changé depuis ces 2 dernières années (Cerebria et Roll for The Galaxy sont sortis du top par exemple, alors que ce sont d'excellents jeux). Mais je dirai que pour les 5 suivants il y aurait:
Brass Birmingham: je n'ai joué que deux fois donc ça reste à confirmer mais il faut admettre que les règles sont simples alors que vos neuronnes vont exploser de bonheur! La révolution industrielle est un thème très apprécié en plus et la dernière édition VF est sublime! Ganymede et Splendor ( version Marvel): deux incontournables auxquels on joue plusieurs fois par an! moins experts que les autres mais tellement géniaux! Magnastorm: un jeu qui ne fait pas l'unanimité et pourtant qui est tellement mais tellement bon.