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Ces radars ne s'activent pas quand le feu est orange mais ils sont conçus pour se déclencher et flasher les usagers de la route qui grillent les feux rouges. Natinf feu rouge la. Notez que si vous tractez une remorque, une caravane ou tout autre véhicule long et que le feu était presque à l'orange quand vous vous êtes engagé, il se peut que le feu passe au rouge avant que le véhicule que vous tractez ne soit entièrement passé… Dans un tel cas, le flash peut se déclencher mais vous ne devriez toutefois pas recevoir d'amende pour cela. Les risques encourus lors du franchissement d'un feu orange
Un accident qui peut être grave ou mortel
Outre le fait de commettre une infraction, en grillant le feu orange, vous risquez de provoquer un accident susceptible de mettre en danger votre vie, celle des passagers que vous transportez, celle des autres automobilistes ou même des piétons qui peuvent se trouver à proximité. Et c'est d'autant plus vrai quand la visibilité est mauvaise, par exemple si vous devez circuler avec les feux de nuit, les feux de brouillard ou les feux de neige allumés.
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Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions;
L'avocate de la X a été entendue en sa plaidoirie pour Madame
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fier
Le greffier a tenu note du déroulement des débats; Le Tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes; MOTIFS
Sur l'action publique:
Attendu que Madame '.... est poursuivie pour avoir à. Natinf feu rouge de la. ) en tout cas sur le territoire national, le 24/10/2019, et depuis temps non prescrit, commis l'infraction d'INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE Renseignements complémentaires de l'agent: Feu rouge fixe de deux secondes venant du boulevard de Lyon et se dirigeant vers Rue de Moisheim. avec le véhicule immatriculé ES-230-JM Faits prévus et réprimés par Y Z, […], Y AL. S, AL. 6 UTEÉ. Attendu qu'il résulte des débats de l'audience et des pièces versées à la procédure que Madame. a bien commis les faits qui lui sont reprochés;
Attendu le trouble résultant de l'infraction a cessé;
Qu'il convient de l'en déclarer coupable et de prononcer une dispense de peine en application des articles 469-1 du Code de Procédure Pénale et 132-59 du Code Pénal;
PAR MOTIF
Le tribunal statuant en audience publique.
Être tenu responsable en cas de collision
Votre assurance automobile a le droit de refuser de vous couvrir si, après être passé au feu orange, vous avez un accident de la route. Et ceci même si ce n'est pas vous qui en êtes à l'origine et que vous n'êtes pas en tort! Une amende de deuxième classe
Lorsqu'un usager de la route franchit volontairement un feu orange, alors qu'il lui était tout à fait possible de s'arrêter, il prend le risque d'être sanctionné par les autorités compétentes en écopant d'une amende de 2ème classe qui peut être:
de 35 € si elle est forfaitaire, de 22 € si elle est minorée, de 75 € si elle est majorée, de 150 € au maximum. Toutefois, le contrevenant ne perdra pas de points à son permis. Notez que pour pouvoir sanctionner cette infraction, les forces de l'ordre doivent l'avoir constatée de visu. Feu de signalisation orange : Que dit le Code de la route ?. L'amende pour non-respect du feu orange peut ainsi vous être attribuée par des policiers en patrouille à moto ou à bord d'une voiture mais aussi par un agent préposé à la circulation ou tout autre représentant des forces de l'ordre habilité à le faire.