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Code 2312Z: que faire en cas de création d'entreprise? Qui va me donner mon code NAF / APE? L' INSEE vous délivrera votre code d'activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur:
Les bulletins de paie de votre entreprise si vous avez des salariés; Sur votre KBIS auprès du greffe de commerce; Sur le site du tribunal de commerce de votre département. Quelle forme juridique choisir? Si vous démarrez l'activité de "Façonnage et transformation du verre plat", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités. Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles:
Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN. Quel régime choisir? L'activité 2312Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes:
Quel centre de formalités des entreprises (CFE)?
En
savoir plus. Assurances obligatoires pour le code APE 2312Z
Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour
savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire. En résumé
Code APE 2312Z - Façonnage et transformation du verre plat
Code NAF 2312Z - Façonnage et transformation du verre plat
En savoir plus sur le code APE 2312Z sur le site de l'INSEE.
LISTE ALPHABETIQUE DES ENTREPRISES DU SECTEUR FAÇONNAGE ET TRANSFORMATION DU VERRE PLAT
Découvrez les 466 entreprises françaises faisant partie de ce secteur d'activité en cliquant directement sur les lettres ci-dessous:
CLASSEMENT DES ENTREPRISES LES PLUS DYNAMIQUES
Parmi les sociétés du secteur Façonnage et transformation du verre plat pour lesquelles nous disposons d'un bilan, nous avons réalisé un palmarés vous permettant d'identifier facilement les sociétés qui ont généré le plus de chiffre d'affaires sur leur dernier exercice publié. Accédez ainsi en 1 clic à toutes les informations sur ces entreprises: Bilans, dirigeants, score de défaillance, publications au BODACC, rapports de gestion ou de commissaires aux comptes,...
Accueil > Codes APE > 2312Z
Rappel: définition Code APE
Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par
l'INSEE, il définit l'Activité Principale Exercée (APE) d'une entreprise ou d'un établissement. La NAF
(Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra
choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et
le code APE
Définition Code APE 2312Z - Façonnage et transformation du verre plat
Le code APE 2312Z correspond à l'activité Façonnage et transformation du verre plat. Que couvre la sous-classe 2312Z? la fabrication de verre plat transformé
la fabrication de verres de sécurité, trempés ou contrecollés
la fabrication de vitrages isolants à parois multiples
la fabrication de miroirs en verre
À quoi correspond le code NAF 2312Z? Le code NAF correspondant au code APE 2312Z est identique: code NAF 2312Z. En
effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement
identiques, le code reste le même.
Ce type de façonnage est fait uniquement sur les fortes épaisseurs. Joint rond
Joint moulure
Joint martelé
L'épaisseur (la tranche) du produit verrier est « martelée » manuellement sur une face d'une façon irrégulière. Les arêtes sont légèrement abattues afin que cette finition ne soit pas coupante. Joint grugé
L'épaisseur (la tranche) du produit verrier est « grugée » manuellement. Les arêtes sont légèrement abattues afin que cette finition ne soit pas coupante.
Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 2312Z? A quoi sert le code NAF – APE 2312Z? Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final. Comment changer son code NAF 2312Z? Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 2312Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.
Ensemble, partageons notre langue
Grâce à l'appui financier de l'Office québécois de Langue française (OQLF), La Dictée P. G. L. est fière de lancer sa campagne Ensemble, partageons notre langue. Cette initiative a pour but de mobiliser les jeunes du primaire et du secondaire et les encourager à contribuer à la vitalité de la langue française au Québec. Des activités ludiques et créatives sont disponibles pour sensibiliser les jeunes à l'importance d'utiliser un français de qualité. Pour en savoir plus, visiter notre page Web. Besoin d'aide? Communiquez avec l'équipe de La Dictée P. par courriel à ou par téléphone au 514 288-3888 aux postes 235 et 241. Document de présentation
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