Ainsi, déposer sa marque à titre de nom de domaine (et inversement) permet d'éviter les éventuels litiges qui sont de plus en plus nombreux. Le nom de domaine est donc un complément incontournable de la Marque. Qu'est ce qu'une Marque? Nom de domaine Maroc - Réserver un nom de domaine .ma. La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale ». C'est un signe qui permet au consommateur d'identifier le produit ou le service qu'il acquiert. La marque doit être distinctive, licite et disponible. C'est un actif que l'on peut vendre, céder, acheter et qu'il faut protéger, La marque confère à son titulaire le droit exclusif d'utilisation sur 10 ans, renouvelable indéfiniment. La marque peut être un nom, une combinaison de couleurs, un logo, un son, un slogan, des chiffres, un sigle, un pseudonyme, un hologramme, un signe … tout ce qui concerne la création ou l'atout commercial d'une entreprise peut être déposé. A chaque changement apporté à un logo, une signature, un emballage il faut effectuer un nouveau dépôt de marque.
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Les parts sociales sont nominatives, elles ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés. Nombre: tous les associés sont gérants sauf stipulation contraire des statuts. Qualité: le gérant peut être nommé parmi ou hors les associés. La SNC, peut être gérée par une personne morale. Nomination: les gérant associés ou non sont nommés dans les statuts ou dans un acte séparé. La nomination d'un commissaire aux comptes n'est pas obligatoire sauf pour les sociétés dont le chiffre d'affaire à la clôture d'un exercice dépasse 50. 000. 000 de dirhams. Chaque associé est soumis à l'impôt sur le revenu (IR) en tant qu'entrepreneur individuel;
la société peut opter pour l'IR (l'impôt sur le revenu) ou l'IS (impôt sur les sociétés). Impôt sur le revenu
Tranche de revenu (en dh)
Taux en%
0 à 30. 000
0%
30. 001 à 50. 000
10%
50. Nom de société maroc mon. 001 à 60. 000
20%
60. 001 à 80. 000
30%
80. 001 à 180. 000
34%
Au- delà de 180. 000
38%
Impôt sur les sociétés
10% si le bénéfice net <= 300. 000 DH
20% si le bénéfice net est compris entre 300.
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Toute entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre dès lors un numéro d'affiliation qui vaut reconnaissance administrative de son identification, son enregistrement et son rattachement au régime.
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En effet, ce nom commercial doit le plus possible correspondre à notre activité afin que les futurs clients ne se perdent pas. Ce nom commercial doit aussi être concis et précis. Il faut éviter au maximum les noms qui font plus de trois (3) syllabes et qui sont surtout difficiles à prononcer. Mieux vaut vous utiliser un nom qui sera facile pour la population que vous ciblez ou un nom significatif pour les futurs clients. Il faut aussi préciser que le nom commercial peut être un groupe de deux mots avec un des mots qui se rapproche le plus à votre activité. Par exemple, un créateur de sites web pourrait prendre comme nom « créateur web » ou web digital, ou « Web-écoute » (une combinaison de Web et écoute). Bref, vous l'aurez compris, il est important de choisir un nom commercial qui annonce un peu votre activité. NOM FILMS - Production Audiovisuelle Maroc - Casablanca. Des générateurs de noms commerciaux peuvent aussi vous aider. Ce sont des sites internet qui proposent des noms commerciaux en fonction de la nature de l'activité que vous entrez.
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Si le dossier est validé, l'OMPIC délivre à l'auto-entrepreneur un « certificat négatif » qui lui donne droit de propriété sur le nom commercial. C'est une sorte d'attestation qui confirme que cet entrepreneur a été le premier à se positionner avec ce nom. Dans le cas où la demande de certificat négatif est rejetée, l'entrepreneur peut faire une autre demande gratuite dans un délai de 15 jours suivant le rejet. Pour toutes les personnes qui prévoient évoluer vers une autre forme juridique telle que la SARL, il est important de déclarer l'entreprise au RC dans les mois qui suivent l'obtention du certificat négatif afin que la protection du nom commercial devienne effective. Nom de société maroc de la. Si l'entreprise n'est pas enregistrée au RC dans les trois mois qui suivent, elle peut perdre son droit de propriété sur le nom commercial qu'elle a déposé. Ce nom peut tout simplement être conféré à une autre entreprise qui en fait la demande. Articles similaires
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Le groupement d'intérêt économique (GIE)
Le GIE n'est pas une société, il constitue un cadre juridique intermédiaire entre la société et l'association pour la mise en commun de certaines activités par des entreprises. Donc il est constitué entre des personnes morales en vue de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses membres et améliorer ou accroître les résultats de cette activité. La Société en nom collectif | CRI. La Société en nom collectif (SNC)
La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. La société en commandite simple est constituée d'associés commandités et d'associés commanditaires est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés commandités et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en commandite simple ». Les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple (sous réserve des règles prévues au premier chapitre de la loi sur les sociétés en commandite simple / voir BO n° 4478 du 1- 5-97 / page 485).
Il est important de savoir avant tout que chaque commerçant doit être immatriculé durant les trois mois qui suivent la date d'ouverture de son établissement. Pour être immatriculée, toute personne physique doit faire une demande manuscrite au secrétariat-greffe du tribunal concerné. Nom de société maroc voyage. La déclaration doit mentionner le nom, le prénom, l'adresse personnelle, le numéro de la carte d'identité nationale (carte de séjour ou numéro du passeport pour les étrangers résidents). La demande doit aussi mentionner le nom commercial, le régime matrimonial de la personne physique, le domaine d'activité et le fonds de commerce. Il faut aussi rajouter les informations concernant l'adresse de domiciliation de l'entreprise (que ce soit au Maroc ou à l'international), les informations sur le certificat négatif (date d'obtention) et les informations personnelles des associés. L'immatriculation des personnes morales par contre requiert une demande qui est déposée par le gérant ou par un membre du conseil d'administration.
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Re: Identification d'un ancien moule à kouglof
de cuprite » Mer 9 Mai 2012 09:01
Bonjour. L'étain (c'est bien de l'étain) présent dans l'ustensile en cuivre permet d'éviter le contact entre les aliments qui cuisent et le cuivre qui s'oxyde et devient alors toxique. Seuls quelques ustensiles ne sont pas étamés: bassines à confiture et casseroles à sucre (je crois, mais ce serait à confirmer, que c'est parce que le l'acidité des fruits ne permet pas au cuivre de s'oxyder). Normalement, l'étain est blanc brillant dans l'ustensile. L'aspect noirâtre de celui qui est dans votre moule indique qu'il s'est oxydé lui aussi. Normalement, ce n'est pas toxique, mais peut donner un goût au gâteau. Moule à Kouglof ancien en grès émaillé – Luckyfind. Tant que vous ne voyez pas le cuivre apparaître dans le moule, c'est bien, sinon, il faut le faire ré-étamer si vous continuez à l'utiliser. Pour l'extérieur, le cuivre s'oxyde naturellement très vite, et encore plus vite selon l'atmosphère dans laquelle il se trouve. Vous pourrez l'astiquer pour qu'il brille, mais si vous devez l'utiliser de temps à autre, vous ne pourrez rien mettre dessus pour le protéger de l'oxydation.
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"Il va y avoir un arbitrage en lien avec la Direction régionale des Affaires culturelles (Drac) Grand Est pour savoir quel musée va conserver cette pièce exceptionnelle, reprend Marie Pottecher. Le musée alsacien est intéressé bien sûr, mais le musée lorrain de Nancy et le musée de la Cour d'Or de Metz se sont aussi positionnés. " Vu l'importance de cette trouvaille, le chantier d'extension du centre administratif pourrait être arrêté afin que le Service régional de l'archéologie mène des fouilles complémentaires. Mathilde Villette, au musée archéologique, et Marie Pottecher, au musée alsacien, vont continuer d'étudier le moule. Ancien moule à kougelhopf, terre cuite vernissée - Allonschiner-enligne. Les deux conservatrices tombent d'accord sur un élément à résoudre: "Vu l'ancienneté de la poterie, l'intégrité de l'objet et les traces d'utilisation observées, la question de son usage se pose. Est-ce qu'il s'agit d'un simple moule pour cuisiner le kouglof? Ou, étant donné son état de conservation exceptionnel, est-ce que cet objet présente une dimension votive ou cultuelle, pour une offrande faite à Saint-Nicolas par exemple? "
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Le kouglof est depuis toujours et traditionnellement préparé dans un moule en cuivre ou en terre cuite émaillée. Ce sont ces derniers que nous allons étudier. Un mot tout de même sur les moules en cuivre: la feuille de cuivre est mise en forme à la main, mais surtout sans soudure, par un dinandier. Les moules miniatures, très souvent joliment enjolivés, sont dotés d'anneaux de suspension car ils étaient accrochés par les maîtresses de maison dans leur cuisine pour témoigner d'une certaine aisance financière et de la qualité gastronomique de la maison. Les moules à gâteau en terre cuite sont toujours vernissés à l'intérieur. Souvent, ils le sont aussi à l'extérieur car le décor est aussi visible à l'extérieur, lorsque le gâteau est plat ou du moins se pose à plat. Moule à kouglof ancien président. Dans ce cas précis, le moule est pendu au mur, en guise de décoration, lorsqu'il ne sert pas. Certains moules permettent de confectionner des gâteaux qui sont de petites sculptures: ces moules ont la particularité d'être en deux parties libres mais complémentaires, qui sont jointives et fixées par une ou deux charnières métalliques à ressort.