La métropole de Lyon est substituée aux communes situées dans son périmètre pour l'application des dispositions du présent article.
Article L1131 2 Du Code Du Travail
L'article L 1332-2 du Code du travail concerne les garanties de procédure que doit respecter un chef d'entreprise. Cet article régit la sanction dans le lieu de travail: mise à pied, mesures conservatoires ou sanction disciplinaire. Définition de la mise à pied disciplinaire
L'employeur dispose de plusieurs garanties de procédure disciplinaire pour punir le salarié qui commet une faute dans l'exécution de son travail. Parmi les catégories de mise à pied disciplinaire figurent l'avertissement, le blâme ou la mise à pied voire le licenciement. Article l1331 2 du code du travail ... www. D'après l'article L 1331-1 du Code du travail, une sanction disciplinaire représente toutes les mesures autres que les observations verbales appliquées à la suite d'un agissement du salarié fautif. La liste des sanctions disciplinaires applicables dans le droit d'une société est normalement inscrite dans le règlement intérieur de la société. L'application de la procédure se fait en convoquant l'employé fautif à un entretien préalable. Ce dernier peut se faire assister par une personne de son choix faisant partie du personnel de l'entreprise.
Le 13eme mois peut être calculé sur un temps minimum de présence ou/et à une date déterminée. La prime de sujétion particulière est liée à des contraintes comme le bruit, le travail de nuit …
A savoir: Un salarié ne peut pas revendiquer une prime si elle ne correspond pas aux conditions d'attributions prévues. - (Cass. Soc 4 février 1987 n°83-45. 41)
Une prime liée à une tâche annexe qui n'est pas contractualisée cesse d'être due lorsque la prime est liée à cette tâche n'est plus effectuée dans de nouvelles fonctions. Article L1331-2 du Code des transports : consulter gratuitement tous les Articles du Code des transports. En revanche, si la tâche est mentionnée sur le contrat de travail, la rectification de celle-ci sans le consentement du salarié est une modification du contrat de travail. L'employeur doit compenser par un avenant au contrat de travail, la perte de rémunération liée à une prime régulière. La prime conventionnelle de tutorat n'est pas due lorsque le jeune en formation n'est plus à la charge du salarié tuteur. La prime de panier peut être réduite par l'employeur, proportionnellement à la prime de sujétion d'horaire qui lui est associée s'il y a un remaniement de la phase de travail.
Référence:
0157-01709
Fabricant:
Universel
Redresseur de vilebrequin pour tous les moteurs de tondeuses, autoportées, motobineuse, motoculteur, faucheuses...
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Description
Redresseur de vilebrequin. Cet outil permet de redresser le vilebrequin de votre tondeuse, autoportée, motobineuse, motoculteur, faucheuse suite à un choc avec une pierre ou autre. A la première utilisation, cet achat sera amorti. Vous ne devez pas démonter le moteur pour redresser le vilebrequin. Livré avec deux douilles pour vilebrequin de diamètre 25. 4mm et 22. 2mm. Vilebrequin tracteur tondeuse sur. N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements. Informations technique
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Anonymous A.
publié le 12/07/2019
suite à une commande du 27/06/2019
A donné une deuxième vie à ma tondeuse. Elle tourne de nouveau comme une horloge! Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 3
Non 0
publié le 10/08/2016
suite à une commande du 29/07/2016
Un peu cher mais formidable
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Vilebrequin Tracteur Tondeuse A Gazon
Nouveau
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EAN:
8945047695524
État:
Neuf
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Un vilebrequin tordu suite à un choc est une panne fréquente sur les tondeuses à gazon, sur une machine neuve cette panne ne sera jamais considérée comme un cas de garantie car dû à une utilisation incorrecte (choc à la lame d'un élément extérieur). En cas de vilebrequin tordu sur votre tondeuse à gazon vous pouvez procéder à un remplacement de celui ci ou au remplacement du moteur complet plus coûteux mais tellement plus simple. Tout les vilebrequins Briggs & Stratton vendu sur sont des pièces détachées d'origine Briggs and Stratton.