« Nous sommes souvent le dernier recours pour les gens qui trouvent des guichets fermés », explique Daniel Herment, animateur des onze délégués du Défenseur des droits Jacques Toubon en Alsace. Avec ses collègues, il est en première ligne pour mesurer la colère et le désarroi d'une partie de la population confrontée à la dématérialisation des services publics. Problème d'accès au numérique « L'année dernière, 1689 personnes nous ont sollicités pour une simple information ou pour déposer une réclamation (792 dans le Bas-Rhin et 897 dans le Haut-Rhin). Défenseur des droits mulhouse 1. En général, deux tiers des gens obtiennent satisfaction, indique Daniel Herment lors de la présentation du rapport annuel de leur activité. Selon lui. « 95, 6% des réclamations concernent les services publics ». Et ce n'est pas un hasard. « Environ 20% des Français sont concernés par cette fracture numérique, avance Daniel Kelai, délégué du Défenseur des Droits dans le secteur de Mulhouse. Très souvent, des gens viennent nous voir pour des problèmes d'accès.
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Les consultations des intervenants (conciliateurs de justice, délégués du défenseur des droits, écrivains publics et juristes) sont assurées uniquement sur rendez-vous, en téléphonant au préalable au 03. 89. 36. 80. 30. La Maison de la Justice et du Droit (MJD) de Mulhouse, structure de proximité inaugurée le 27 septembre 1999 par le Garde des Sceaux, est le principal lieu d'accueil pour toute personne en demande d'informations juridiques. Défenseur des droits mulhouse les. Ce service public est ouvert à l'ensemble des citoyens de l'agglomération mulhousienne. Les personnes en charge de l'accueil et leur connaissance du tissu associatif local, permettent d'affiner l'orientation des usagers en fonction de leurs besoins. Les missions de la Maison de la Justice et du Droit
L'accès au droit
Les usagers sont orientés par l'équipe d'accueil et la greffière pour rencontrer au sein de la Maison de la Justice et du Droit des avocats, notaires, huissiers, conciliateurs de justice, délégués du Défenseur des Droits, juristes et écrivain public.
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La Maison de la Justice et du Droit est aussi en charge d'une activité judiciaire civile et pénale. La prise de rendez-vous est obligatoire et se fait principalement par téléphone mais aussi sur place par les agents d'accueil. Les professionnels de la justice et du droit, assurent les consultations juridiques gratuites:
Des avocats du barreau de Mulhouse: ils jouent ici un rôle de conseiller auprès des particuliers ou des sociétés pour régler les conflits en amont et éviter les procès. Des notaires de la Chambre Départementale des Notaires du Haut-Rhin: ils sont chargés d'authentifier les actes et de les conserver dans le domaine de la famille et de l'immobilier. Accessibilité ⋆ Zoo de Mulhouse, parc zoologique et botanique. Des huissiers de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice du Haut-Rhin: ils rédigent des actes judiciaires ou extrajudiciaires, signifient les assignations à comparaître, les jugements ou arrêts. Ils sont experts en recouvrement et peuvent dresser des constats. Ces interventions sont réalisées sur la base de conventions de partenariat signées avec le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Haut-Rhin (CDAD 68) qui prend en charge leur rétribution.
- une action multi partenariale TIPI a t mise en place (MILDT, DASS, mairie de COLMAR-SPIP, associations de soins aux toxicomanes) pour la prise en charge de personnes dpendantes un produit psycho actif, sous main de justice en grande difficult et multircidivistes. Une convention a t tablie entre le SPIP et l'association qui porte l'action. Antenne d'ENSISHEIM: - emploi & formation: ANPE, AFPA, - actions de formations: organismes de formation qui interviennent pour des formations qualifiantes (CAP chocolatier- ptissier, CAP magasinage, Bac pro logistique, permis cariste (CACES)… - actions culturelles: la plupart des action font l'objet d'une convention de prestation avec les prestataires.
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