NB. L'article R. 311-1 est reproduit dans son intégralité tel qu'il figure dans le code de la route (après la parution du décret n° 2016-448 du 13 avril 2016). Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article Article R. 311-1: 1°: Les véhicules de catégorie M « Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues. 1. R 311-1 du code de la route. Véhicule de catégorie M1: véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum; 1. 2. Véhicule de catégorie M2: véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes; 1. 3. Véhicule de catégorie M3: véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé?
R 311 1 Du Code De La Route Francais
> Article R311-1 du code de la route
Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2 Pour l'application du code de la route, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article:
4. Véhicules de catégorie L: véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur: 4. Plan de Résilience : Aide Travaux publics | impots.gouv.fr. 1. Véhicule de catégorie L1e: véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur; 4. 2. Véhicule de catégorie L2e: véhicule à trois roues (L2e) dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur; 4.
R 311 1 Du Code De La Route France
Plan de Résilience: Aide Travaux publics
Le décret n° 202 2-485 du 5 avril 2022 publié le 6 avril 2022 institue une aide pour les entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est ainsi mise en œuvre pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des travaux publics. Cette aide vise implicitement à prendre en compte une partie du surcoût des intrants et notamment celui du gazole non routier. Sont éligibles:
les entreprises qui ont été créées avant le 1er janvier 2022;
qui sont résidentes fiscales françaises;
qui exercent leur activité principale dans un des secteurs d'activité des travaux publics mentionnés à l'annexe du décret n°2022-485 du 5 avril 2022;
qui exploitent un matériel de travaux publics au sens du 6. Article L311-1 du Code de la route | Doctrine. 9 de l'article R. 311-1 du code de la route (matériel spécialement conçu pour les travaux publics, ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes autres que des convoyeurs et dont la liste est établie par le ministre chargé des transports);
qui appartiennent à la catégorie des PME c'est-à-dire pour les entreprises qui:
occupent moins de 250 personnes;
et qui ont un chiffre d'affaires (CA) annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros.
R 311 1 Du Code De La Route Belge
Les versions de ce document
Comparer les textes
Revues liées à ce document
Ouvrages liées à ce document
Textes liés à ce document
Article R 311 1 Du Code De La Route
Le Code de la route regroupe les lois relatives au droit de la route français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la route ci-dessous:
Article L311-1
Entrée en vigueur 2001-06-01
Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent article. Article r 311 1 du code de la route. Code de la route
Index clair et pratique
Dernière vérification de mise à jour le: 29/05/2022
Télécharger
Recherche d'un article dans Code de la route
R 311-1 Du Code De La Route
Les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices peuvent être aménagés pour transporter deux convoyeurs au plus. R 311 1 du code de la route france. Ils peuvent également être aménagés pour transporter une charge dont le poids doit toujours être inférieur à 80% du poids à vide d'un véhicule ainsi que des outils. Un arrêté du ministre des transports, pris après consultation du ministre de l'agriculture, fixe les modalités d'application du présent alinéa; c) Véhicule ou appareil remorqué: 1. Remorque et semi-remorque agricole: véhicule de transport conçu pour être attelé à un tracteur agricole ou à une machine agricole automotrice; 2.
1 ko - 02/07/2019)
demande de réception (format doc - 37. 5 ko - 12/07/2019)
copie de votre certificat d'immatriculation étranger, copie de l'attestation de conformité partielle, ou non-conformité, délivrée par le constructeur du véhicule, une photo de la plaque constructeur qui se trouve sur votre véhicule. Vous trouverez l'adresse à envoyer le dossier en suivant ce lien
Autocaravane
Avant toute chose, vous devez vérifier que votre véhicule correspond à la définition de l'auto-caravane:
« Un véhicule de catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants:
a) des sièges et une table,
b) des couchettes obtenues en convertissant les sièges,
c) un coin cuisine,
d) des espaces de rangement. Homologation (Réception) - DREAL Grand Est. Ces équipements doivent être inamovibles. Toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable. »
Si votre véhicule ne possède pas tous les équipements cités, alors il n'est pas un VASP CARAVANE au sens réglementaire.
Pois chiche 400 gr
Prix moyen Magasins: 2. 56 €
Prix Grossistes: 0. 20 €
Principales Caractéristiques
Spécifications
• Désignation: Pois chiche 400 gr CIDACOS
• Prix unitaire HT: 0. 56 €
• Prix Kilo HT: 1. 41 €
• Prix colis HT: 484. 27 €
• Poids du colis Kg: 786. 96
• Marque: 400 gr CIDACOS
Schtroumph pik Haribo
Prix moyen Magasins: 7. 65 €
Prix Grossistes: 1 €
• Désignation: Schtroumph pik Haribo
• Prix unitaire HT: 3. 85 €
• Prix Kilo HT: 3. 85 €
• Prix colis HT: 46. 20 €
• Poids du colis Kg: 12. 84
• Marque: Haribo
Biscuit cookie BIO 200G
Prix moyen Magasins: 3. 55 €
• Désignation: Biscuit cookie tout choco BIO 200G
• Prix unitaire HT: 1. 34 €
• Prix Kilo HT: 6. 70 €
• Prix colis HT: 10. 72 €
• Poids du colis Kg: 1. Figue de Solliès Extra (500Gr) – Le Petit Primeur. 89
• Marque: BIO 200G
Confit de figue bocal 110g
Prix moyen Magasins: 3. 30 €
Prix Grossistes: 0. 35 €
• Désignation: Confit de figue bocal 110g
• Prix unitaire HT: 0. 75 €
• Prix Kilo HT: 6. 82 €
• Prix colis HT: 9. 00 €
• Poids du colis Kg: 1. 44
• Marque: bocal 110g
Coca Cola zero 2 litres
Prix moyen Magasins: 1.
Prix Moyen Figue Au Kilo Leclerc
2003
Donnée la plus récente
9 oct. 2020
Source
Seuls les utilisateurs ayant accès à cette série de données peuvent connaître la source
Prix Moyen Figue Au Kilo 2021
86
1. 60
4. 12
4. 03
MIN de Nantes: fruits et légumes (cours Grossistes en € HT)
FIGUE de Barbarie fraîche Italie moyenne plateau 1rg (le kg)
2. 95
FIGUE fraîche Espagne moyenne plateau 1rg alvéolé (le kg)
9. 53
5. 77
5. 06
4. 14
4. 49
3. 75
FIGUE fraîche France moyenne plateau 1rg alvéolé (le kg)
5. 50
5. 34
8. 00
FIGUE fraîche Turquie moyenne plateau 1rg alvéolé (le kg)
5. 31
5. 16
5. 20
MIN de Nantes: fruits et légumes bio (cours Grossistes en € HT)
11. 98
9. 49
9. 58
9. 47
9. 85
8. 79
MIN de Nice: fruits et légumes (cours Grossistes en € HT)
FIGUE de Barbarie fraîche U. I grosse plateau (le kg)
FIGUE de Barbarie fraîche U. I moyenne plateau (le kg)
2. 54
2. 56
2. 75
7. 17
FIGUE noire fraîche U. I moyenne plateau (le kg)
5. 62
5. 44
5. 08
MIN de Rungis: fruits et légumes 1 (cours Grossistes en € HT)
FIGUE noire Espagne moyenne plateau 1rg alvéolé (le kg)
3. 91
FIGUE noire fraîche Espagne grosse (le kg)
4. 58
4. Figue Lidl » Promos dans le catalogue de la semaine. 55
4. 41
FIGUE noire France grosse plateau 1rg (le kg)
9. 18
FIGUE noire Italie moyenne (le kg)
5.
79 €
Boisson rafraîchissante aux extraits végétaux, avec édulcorants
Retour catalogue