CONTRAT DE REMPLACEMENT INFIRMIER EN EXERCICE LIBERAL
Entre
M……………………………………. Infirmier(e) Diplomé(e) d'Etat, numéro DDASS………………, exerçant à ……………………………………………………………………...
d'une part
Et
M …………………………………………, Infirmièr(e) Diplômé(e) d'Etat, numéro DDASS …………………. possédant le statut de remplaçant(e) accordé par le Préfet de ……………………. le numéro N°………….., en date du ………………. d'autre part
PREAMBULE
Face à l'obligation déontologique qui est la sienne d'assurer la permanence des soins et conformément aux dispositions du Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016, conformément à la convention nationale des infirmiers avec les caisses d'assurance maladie, M …………………………… a contacté M …………………………. Remplaçant(e), pour prendre en charge, lors de la cessation temporaire de son activité professionnelle habituelle, pour cause de congés, les patients qui feraient appel à elle et la continuité des soins en cours. Pour permettre le bon déroulement de ce remplacement, M …………………………… à la disposition de M ………………………
· son cabinet de soins,
· le matériel nécessaire à la production des soins
· et toutes les informations nécessaires au bon déroulement des soins, en particulier: les prescriptions médicales, les ententes préalables, les démarches de soins infirmiers et les dossiers de soins infirmiers des patients lorsqu'ils existent.
Contrat De Remplacement Infirmier De L'ordre
Hors le cas d'urgence, M ……………………………., dans les conditions de l'article R. 4312-12 des règles professionnelles, refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Article 2 - Le présent contrat de remplacement est prévu pour une période de ………jours. Il prendra effet le ………………………… et se terminera le …………………………. Article 3 - Pendant la durée du présent contrat de remplacement et pour les besoins de son exécution, M…………………………….. aura l'usage des locaux professionnels, installations, appareils et matériel à usage unique que M ……………………………. à sa disposition, sans contrepartie de loyer. Elle en fera usage en bon père de famille. Compte tenu du caractère par nature provisoire de l'activité de la remplaçante, celle-ci s'interdit toute modification des lieux ou de leur destination, ainsi que toutes dégradations. Article 4 – M…………………………….. exerçant son art en toute indépendance sera seule responsable vis-à-vis des patients et des tiers des conséquences de son exercice professionnel et conservera seule la responsabilité de son activité professionnelle pour laquelle elle s'assurera personnellement à ses frais à une compagnie notoirement solvable.
Contrat De Remplacement Infirmières
Le descriptif de la prestation de recherche de remplacements d'IDEL
3) Combien coûtent vos services? Absolument rien, ils sont totalement gratuits pour les infirmiers remplaçant(e)s. Ce sont les infirmières et infirmiers installés qui nous rémunèrent la prestation en fonction du nombre de jours travaillés, uniquement si le ou les remplacements se concrétisent effectivement. Les cabinets IDEL passent nos honoraires en frais professionnels et ils sont dégressifs en fonction de l'allongement de la durée de remplacement, et ce, quelle que soit la répartition des jours dans le cadre du planning proposé. 4) Quels papiers faut-il à l'inscription pour vos services? Nous demandons tous les documents légaux stipulés dans le cadre de la Convention Nationale des Infirmiers, assortis de pièces justifiant votre identité, votre parcours, votre cursus et le détail de vos conditions professionnelles. En plus, nous vous proposons une convention de partenariat pour déterminer un cadre contractuel, qui définit clairement les engagements et responsabilités de chacun.
M ……………………….. utilisera son véhicule personnel pour ses déplacements à l'occasion des visites à domicile. M …………………………… assume de ce fait toutes ses obligations professionnelles. Elle ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. Il a été convenu ce qui suit:
Article ler - Dans le souci de la permanence des soins, M ………………………….. charge M …………………………….., qui accepte, de la remplacer temporairement auprès des patients qui feraient appel à elle. Les patients devront être avertis, dès que possible, de la présence d'une infirmière remplaçante et notamment lors de toute demande de visite à domicile ou de rendez-vous au cabinet de soins. M ……………………………. consacrer à cette activité tout le temps nécessaire selon les modalités de fonctionnement habituelles du cabinet de soins. Elle s'engage à donner, à tout patient faisant appel à elle, des soins consciencieux et attentifs dans le respect des règles professionnelles du code de déontologie relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier(Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016).
Version numérique Embrouille à minuit Parce qu'on lui a confié une mystérieuse petite boîte dont il ignore le contenu, un ado voit sa vie basculer du jour au lendemain. Embrouille à minuit Parce qu'on lui a confié une mystérieuse petite boîte dont il ignore le contenu, un ado voit sa vie basculer du jour au lendemain. Éditions syros jeunesse manuscrit hal. La musique des âmes Un roman de Sylvie Allouche, qui met en scène deux enfants l'été de la rafle du Vel d'Hiv. Version numérique La musique des âmes Un roman de Sylvie Allouche, qui met en scène deux enfants l'été de la rafle du Vel d'Hiv. Version numérique La mémoire kidnappée Un adolescent amnésique est manipulé par des individus malveillants: un polar des plus troublants. Version numérique
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Éditions Syros Jeunesse Manuscrit La
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