À l'inverse du compte courant créditeur, c'est l'associé qui va devoir de l'argent à sa société. Aux yeux du législateur, ce mécanisme s'apparente à un emprunt d'un associé envers sa société. Toutefois, la SCI est une société disposant de parts sociales et non d'actions. Il est donc possible pour tout associé d'une SCI d'avoir un compte-courant débiteur. Cette règle s'explique par le fait que les associés de la SCI sont responsables indéfiniment. Tout comme le compte-courant créditeur, il est possible de prévoir un terme et des intérêts à la convention de compte courant débiteur SCI. A) Durée et blocage du compte courant d'associé SCI
Sauf dispositions contraires, le compte courant d'associé est conclu pour une durée indéterminée. Ainsi, l'associé peut en principe demander le remboursement de son compte-courant à la SCI à tout moment. Cela rend alors le compte courant très dangereux pour la société. En conséquence, il est possible de prévoir dans la convention de compte, un emprunt à durée déterminée ou un délai de remboursement.
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Aucun minimum de pourcentage de parts sociales n'est requis. Ainsi, vous pouvez mettre à la disposition de la société de l'argent grâce à ce compte. Cet argent peut aussi provenir des rémunérations et quote-part de bénéfice laissés à la disposition de la société. Le compte courant d'associé d'une SCI ne peut être approvisionné que par un acte volontaire de votre part. Cette décision doit ensuite être soumise à l'assemblée générale des associés de la SCI. Les associés doivent l'accepter à l'unanimité. Par ailleurs, il peut être utile de prévoir une convention de compte courant pour indiquer les informations principales comme le montant, les modalités d'apport, la possible rémunération ainsi que les règles de remboursement, de blocage et de cession. Il est possible de bloquer les comptes courant d'associés cependant vous devez donner votre accord ou la décision doit être prise à l'unanimité des associés. Le blocage doit être temporaire et la durée doit être prévue par écrit. De plus, le compte courant d'associé peut être rémunéré.
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Précision importante: un compte courant d'associé personne physique ne peut, en aucun cas, être débiteur dans les sociétés de capitaux (cela signifierait que l'associé a emprunté de l'argent à la société, ce qui est formellement interdit). Cette pratique constitue un abus de bien social, constitutif d'un délit pénal. En revanche, les associés personnes morales peuvent bénéficier d'un découvert en compte courant dans les sociétés dans lesquelles elles investissent. B. Comptabilisation d'un apport en compte courant d'associé bloqué
Lorsque le compte courant d'associé est bloqué (c'est-à-dire que l'associé ne pourra percevoir un remboursement de ce dernier avant une certaine date définie dans une convention), il peut figurer au crédit d'un compte 1681 « Autre emprunt » (au lieu du compte 4551 « Associés »). Si les actionnaires peuvent bénéficier du régime fiscal spécial pour l'imposition des intérêts versés au titre de comptes bloqués (à la condition que les sommes versées soient incorporées dans le capital de la société dans le délai de 5 années à compter de la date du dépôt et qu'elles demeurent indisponibles jusqu'à cette date), les comptes bloqués d'associés doivent être individualisés au crédit d'une subdivision du compte 167 « Emprunts et dettes assortis de conditions particulières ».
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bonsoir, dans le cadre d'une société type SCI en cas de liquidation, le compte courant d'associé s'il est débiteur doit être remboursé par l'associé à la société, s'il est créditeur et que les fonds de la sci ne permettent pas le rbt à l'associé des sommes en compte (ce qui est certainement le cas étant donné la mise en liquidation de la sté), le solde du compte est abandonné par l'associé au profit de la sté, ce sera pour l'associé une perte sèche.
Il faut évidemment que cela soit sincère, régulier et justifié.
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