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Guide Pratique Des Sociétés Commerciales Et Du Gie Ohada Pdf 2017
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Article: Article de périodique
Ouvrage
Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en p[... ]
Texte de loi
L'administration provisoire des sociétés est une pratique courante dans les Etats de l'espace OHADA. OHADA: Sociétés commerciales et G.I.E Catalogue en ligne. Pourtant, cette technique de sauvetage des sociétés n'a pas fait l'objet d'une réglementation spécifique dans le cadre de l'OHADA. Son régime ju[... ]
L'aménagement conventionnel de la société commerciale gagne tous les domaines du droit des sociétés depuis la rédaction des statuts à la résolution des différends sociétaires. Si la rigidité du droit des sociétés commerciales n'est alors qu'appa[... ]
Support de formation
Le capital social est l'un des éléments essentiel pour le fonctionnement de la société.
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Le régime de la SAS
Comme conséquence de sa nature particulière, la SAS n'a pas de régime juridique propre. Elle est librement organisée par les actionnaires conformément à l'article 853-7 qui dispose que « les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée ». Le seul organe obligatoire prévu dans la SAS est le Président qui représente la société à l'égard des tiers ( art. 853-8). Guide pratique des sociétés commerciales et du gie ohada pdf 2016. Les autres pouvoirs sont exercés par l'Assemblée générale ( art. 853-11). Par ailleurs, l'article 853-3 prévoit que sauf exception les règles prévues pour les sociétés anonymes s'appliquent à la SAS. Parmi les exceptions, on note que la présence du commissaire aux comptes n'est pas obligatoire sauf dans les cas prévus par l'article 853-13. Près de cinq ans après l'adoption de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE), on peut se demander si les fruits ont tenu la promesse des fleurs. L'engouement que devait susciter la SAS est-il perceptible?
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TOE, Jean Yado. - Droit des sociétés commercial et du groupement d'intérêt économiques dans l'espace OHADA. - Ouagadougou: PADEG, 2007. - 292 p.
Résumé: L'Introduction de cet ouvrage explique l'importance des sociétés commerciales au plan économique, et au plan juridique, fait ressortir les sources législatives du droit et la classification des sociétés commerciales. A la suite les aspects principaux de celles ont été étudiés à savoir: le droit commun des sociétés commerciales et les réglementations spéciales aux différents types de sociétés commerciales. GUIDE PRATIQUE DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE OHADA | Site web de l'Ecole Régionale de la Navigation Aérienne et de Management. Version imprimable
Pour citer l'article:
Paul Ndick FAYE, « DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE », Revue de l'ERSUMA:: Droit des affaires - Pratique Professionnelle, N° Spécial - Nov-Déc 2011, Bibliographie. URL:
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Ce faisant, il montre que le droit des sociétés[... ]
Cette étude a pour objet de s'interroger sur l'intérêt de l'introduction de la SAS dans notre paysage sociétaire à côté de la panoplie de sociétés commerciales qui existent déjà. Il en ressort que la SAS présente une attractivité certaine en rai[... ]
Porte sur: le cadre juridique de l'entreprise, l'organisation juridique de l'entreprise et les aspects juridiques de l'activité de l'entreprise. L'orientation donnée à l'éthique par le législateur OHADA dans le cadre du droit des sociétés commerciales peut être doublement appréciée. OHADA.com - Parution de la 3ème édition du Guide pratique des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (GIE) OHADA de Mamadou Ibra Diallo et Oumar Sambe. Le gouvernement d'entreprise s'est trouvé consolidé (I) de la même manière que l'actionnariat a été mobili[... ]
Cet article traite de: l'exclusion controversée, la réfutation de l'exclusion, les justifications avancées, l'exclusion encadrée, l'encadrement de la procédure d'exclusion et le traitement des titres sociaux de l'exclu. Document électronique
Chapitre d'ouvrage
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