Le comble étant que ceux qui président à leur destinée se prennent et sont tenus pour des modernistes. Les erreurs commises sont multiples et cumulatives: - avoir supprimé des emplois sur la base de gains de productivité non avérés, - avoir cru que les notaires allaient s'approprier Téléactes sur la base du volontariat. Direction départementale des territoires (DDT) Nouvelle-Aquitaine - Annuaire | service-public.fr. La Cour des Comptes, toujours elle, supplie la DGFiP de mettre en place pour 2018 et par voie législative une obligation de téléactage pour les notaires. - avoir dilapidé les compétences en ne sachant pas anticiper les départs en retraite des sachants, notamment chez les chefs de contrôle, - avoir cru que l'atonie du marché immobilier pourrait servir d'amortisseur aux retards de publication. Mais la conséquence la plus grave procède sans doute d'une inversion de la hiérarchie des normes en matière de qualité du fichier. Pendant des générations, la culture du Zéro défaut a été la marque de fabrique des Conservations des Hypothèques. Culture adossée à la responsabilité civile du Conservateur.
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Reconnaissant tout de même la réalité des suppressions d'emplois (46% des effectifs de la PF depuis 1998), elle garde pourtant les mêmes préconisations: accès des notaires au fichier, et... amélioration de la productivité!!! Extrait du Journal des Directeurs et Conservateurs de Solidaires Finances Publiques:
Services de Publicité foncière: au secours quatre vingt quatre jours!!! Quatre vingt quatre jours, ce n'est pas le temps qui nous sépare d'une prochaine échéance électorale, c'est la situation nationale du délai de publication des actes immobiliers dans les services de publicité foncière. Il s'agit d'une moyenne. Tous les bureaux ne sont pas logés à la même enseigne. Certains restent encore à un étiage supportable mais nombreux sont ceux qui boivent carrément le bouillon. Une petite poignée dépassent les 200 jours de retard et la situation la plus dégradée tangente avec les 250 jours de retard. C'est énorme. Ddtm 35 publicité foncière des entreprises. C'est même la pire situation depuis 1955. Jamais dans leur histoire les services de la publicité foncière n'ont été dans une si mauvaise posture.
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Services publics Départements Ille-et-Vilaine (35) Rennes (35200) Service de la publicité foncière (SPF) - Rennes 3 Actualité Coronavirus sur Télégram Mise à jour: 16/09/2020 - 27/08/2020 Adresse: Centre des Finances Publiques 2 boulevard Magenta BP 12301 35023, Rennes Cedex 9 Géolocalisation: 48. 106491, -1.
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Retrouvez en ligne les appels à candidatures pour des opérations SAFER concernant les 5 départements de la région des Pays de la Loire
(en cliquant sur sur le lien ci-dessus, on arrive directement sur le site "neutre" de la SAFER)
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Article créé le 23/04/2020 par Direction Départementale des Territoires
Mis à jour le 25/05/2022
Le contrôle des structures agricoles est encadré par le code rural et par le schéma régional des structures agricoles. Introduit par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 La Direction Départementale des Territoires ( DDT) reste votre interlocuteur unique. La demande est à déposer à la DDT:
du département où sont situés les biens demandés
du département du siège d'exploitation du demandeur si les biens demandés sont situés sur plusieurs départements.
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Souvenez-vous, je parlais il y a déjà longtemps, d'un doudou lutin que j'avais tricoté, mon premier doudou! Doudou lutin au tricot.com. De
nombreuses personnes m'avaient réclamé cet ancien pour modèle pour le faire ou le refaire, mais malheureusement pas moyen de remettre la main dessus... jusqu'à aujourd'hui! En préparant mes
cartons pour mon futur déménagement j'ai fait une découverte, le modèle soigneusement rangé dans une pochette plastique et dans une pochette cartonnée entre deux magazines de tricot... et comme
je ne voudrais pas le re-perdre et que je voudrais en faire profiter toutes les tricoteuses, le voici:
(clic sur l'image pour l'agrandir)
Tuto Doudou Lutin Au Tricot
Me voici avec un modèle de Lutin qui m'a été demandé par plusieurs d'entre vous et qui a été réalisé il y a plusieurs mois déjà. Prendre des aiguilles n°3 DOS: Monter 58 mailles avec de la laine de couleur rose et tricoter en Jersey. A 2 cm de hauteur totale, diminuer à chaque extrémité tous les 2 rangs., 10 fois 1 maille. Continuer sur les 38 mailles jusqu'à une hauteur totale de 10 cm. A 10 cm, partager le travail en deux parties égales et terminer chaque côté séparément (pour faire les jambes) en diminuant vers le milieu, tous les 2 rangs, 13 fois une maille. Rabattre les 6 mailles restantes. DEVANT: Même travail que le dos MAINS ET PIEDS (X4): Monter 16 mailles en blanc, tricoter en Jersey endroit pendant 10 rangs. TETE: Monter 16 mailles en blanc, tricoter en jersey pendant 22 rangs. BONNET: Monter 34 mailles en rose. Réunir le dos et le devant par les coutures des épaules sur 19 mailles. Assembler les 2 parties de la tête, la remplir de bourrage et froncer l'ouverture. Tuto doudou lutin au tricot. Related: tricot
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