Coordonnées Trésorerie Amendes du Val-de-Marne
Voici ci-dessous toutes les informations et coordonnées de votre trésorerie dans l'annuaire de l'administration: adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, email...
Trésorerie Amendes du Val-de-Marne
Type d'administration
Trésorerie
Adresse géopostale
136 rue de Paris 94226 Charenton-le-Pont
Téléphone
01 43 53 02 44
Site internet
Email
Plan Trésorerie Amendes du Val-de-Marne
Voici une carte dynamique pour vous aidez dans la localisation de votre Trésorerie. Trésorerie amendes et taxes d urbanisme se. Hôtels Charenton-le-Pont
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Services publics de Charenton-le-Pont
Voici la liste des services publics de Charenton-le-Pont. Cliquez sur le nom d'une administration de la liste ci-dessous pour accéder à la toutes ces informations: adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, informations géographiques... Types administrations rattachées à la commune de Charenton-le-Pont:
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une administration, un contact
Qui? / Quoi? (Exemple: Mairie, CAF, Présidente, Claude Larivière... ) Où? (Exemple: 33700, Toulouse, Bretagne…) Accueil Annuaire > Île-de-France > Val-de-Marne - 94 > Trésorerie amendes du Val-de-Marne Dernière modification le 03 septembre 2020 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contactez-nous Tél: 01 43 53 02 44 (Réception: Accueil uniquement sur rendez-vous)
Courriel:
Site web: La carte n'est pas pleinement compatible avec
l'utilisation d'un lecteur d'écran. Trésorerie amendes de Brest, téléphone et les horaires d'ouverture. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte
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Adresse 136 rue de Paris 94226 Charenton-le-Pont Demander une mise à jour de cette page (réservé aux services publics) Retour en haut de page
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Les services des impôts des particuliers (SIP) Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public. Bon à savoir Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…). Centre des finances publiques CHARENTON LE PONT CHARENTON LE PONT (94220), Impôts et trésor public - 0143530244. Les grandes entreprises disposent d'un interlocuteur spécifique: la Direction des grandes entreprises (DGE) située à Pantin, en Seine Saint-Denis (8, rue Courtois - 93505 Pantin Cedex - Tel: 01 49 91 12 12 - Fax: 01 49 91 12 22 - Mél:).
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Dernière modification le 17 septembre 2021 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte n'est pas pleinement compatible avec
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Adresse 28 Desserte de la Butte Creuse 91025 Evry Cedex Horaires d'ouverture Du Lundi au Mardi: de 09h00 à 12h00
de 13h00 à 16h00
Ou sur rendez-vous Du Jeudi au Vendredi: de 09h00 à 12h00
Ou sur rendez-vous
Le procès a lieu devant la juridiction compétente pour juger l'infraction (tribunal de police, tribunal correctionnel). À savoir: pour les infractions liées à la circulation routière, certaines sanctions administratives peuvent s'appliquer malgré le paiement de l'amende. Trésorerie amendes de l'Essonne - Essonne - 91 - Annuaire | service-public.fr. Par exemple, le retrait ou la suspension du permis de conduire ou l'immobilisation du véhicule. Cas d'application et d'exclusion La procédure de l'amende forfaitaire peut être utilisée uniquement pour les contraventions des 4 premières classes et pour certains délits: titleContent courants. Il s'agit notamment des infractions au code de la route, qui ont un régime particulier. L'amende forfaitaire n'est pas applicable à la personne qui a commis simultanément plusieurs infractions, si une des infractions est punie par une autre peine que l'amende forfaitaire. Elle n'est pas applicable non plus à la personne qui a commis plusieurs fois la même contravention: titleContent, si la loi prévoit que la répétition de cette contravention constitue un délit: titleContent.
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