4. MESURES TRANSITOIRES CONCERNANT LES ADJUDANTS PROMUS EN 2016 ET
ANTÉRIEUREMENT. Les adjudants promus en 2016 ou antérieurement et les maréchaux des logis chefs inscrits au tableau
d'avancement pour le grade d'adjudant en 2016 qui souhaitent intégrer feront leurs demandes pour le 15
septembre 2016. Si leurs candidatures sont retenues par la commission citée à l'article 3., et leurs intégrations
décidées par le directeur central, la décision d'intégration dans le corps des sous-officiers du SEA sera
prononcée à compter du 1er novembre 2016, l'ancienneté dans le grade étant conservée. Les adjudants promus avant 2016 et intégrés en 2016 se verront attribuer une note globale chiffrée (NGC)
égal à la moyenne des NGC des agents techniques de la même ancienneté. A ancienneté égale, ils seront
classés à l'annuaire des sous-officiers du SEA après les agents techniques tout en conservant entre eux l'ordre
de classement précédemment détenu. 5. DISPOSITIONS DIVERSES. La circulaire n° 929/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM du 21 mars 2016 relative à l'application au service des
essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 42 du. 4133-9. du code de la défense (partie
réglementaire) pris pour l'application de l'article L. du code de la défense (partie législative) relatif
aux changements d'armée ou de corps est abrogée à compter du 1er janvier 2017.
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Bulletin Officiel Des Armées Tableau D Avancement 2012 C
Précédent(s) modificatif(s): 13 juillet 2001 (BOC, p. 4495). – 2e modificatif du 23 décembre 2002 à l'instruction n° 800/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 19 décembre 1990 (BOC, p. Précédent(s) modificatif(s): 14 octobre 1993 (BOC, p. 5490). BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition. BOCPP N° 4 du 20 janvier 2003
– 2e modificatif du 11 décembre 2002 à l'instruction n° 4000/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 12 juin 1998 (BOC, p. 3263; BOEM 620-4*) relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Précédent(s) modificatif(s): 10 juillet 2000 (BOC, p. 3247). BOCPP N° 2-3 du 13 janvier 2003
– Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air aux différents corps statutaires. BOCPP N° 1 du 1er janvier 2003
– Arrêté du 14 novembre 2002 relatif à la création du cercle mixte de Rochefort. – Arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'un site internet par la base aérienne 133 « commandant Henry Jeandet ».
BOCPP N° 22 du 26 mai 2003
– 1er modificatif du 16 avril 2003 à l'instruction n° 6500/DEF/DPMAA/BEG/LEG/ REGL du 16 janvier 2002 (BOC, p. 925; BOEM 768) relative au recrutement et à la formation des officiers sous contrat, provenant des sous-officiers du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air. – Erratum du 9 mai 2003 à l'instruction n° 2340/DEF/DPMAA/SDPO/BDO/O du 11 mars 2003 (BOC, p. 2550; BOEM 332) relative à la notation des officiers. BOCPP N° 19 du 5 mai 2003
– Circulaire n° 30560/DEF/DCCA/LOG/BMSH du 31 mars 2003 relative aux cessions à titre onéreux des articles d'habillement et d'équipement, susceptibles d'être consenties aux parties prenantes individuelles. Bulletin officiel des armées tableau d avancement 2012 c. – 1er modificatif du 8 avril 2003 à la circulaire n° 271/DEF/DPMAA/SDPO/BDO/A du 1er juillet 2002 (BOC, p. 6013; BOEM 331) relative au recrutement des officiers sous contrat du personnel non navigant de l'armée de l'air autres que ceux issus des sous-officiers. BOCPP N° 18 du 28 avril 2003
– Erratum du 11 avril 2003 à l'instruction n° 31512-8/DEF/DCCA/AG/ORG du 26 février 2003 (BOC, p. 2721; BOEM 114 et 512) fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement du service informatique du commissariat de l'air.
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