Rue Froissart 36 - Bruxelles Région de Bruxelles-Capitale - MapQuest
Rue Froissart 36 1040 Brussels Airlines
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Objet de la demande
Agrandir le centre de Conférence Albert BORSCHETTE en vue de la transformer en immeuble de bureaux
Chronologie
Étape
Date
Dépôt
07-12-2004
Début d'enquête publique
10-03-2005
Fin d'enquête publique
24-03-2005
Commission de concertation
20-04-2005
Notification de la décision
26-10-2005
Instances d'avis
AED
Modifications des superficies plancher
Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Rue Froissart 36 1040 Brussels Midi Railway
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande
Agrandir le centre de conférence Albert Borschette
Chronologie
Étape
Date
Dépôt
27-05-2003
Notification de la décision
Instances d'avis
Modifications des superficies plancher
Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence régionale
PU/198330
Référence communale
7024
Référence mixité
Identifiant
1150566
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins). Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Enquête publique
du jeudi 10 mars 2005 au jeudi 24 mars 2005. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Permis 05/PFD/228212 - Région de Bruxelles-Capitale. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. remplit ce rôle. L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l'assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé. Détection de données incohérentes
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Domaines de vacances pour aventures en familles en pleine nature
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