Nouveau!! : Plateforme communautaire et Journalisme citoyen · Voir plus » Karzoo Karzoo est un portail de covoiturage européen gratuit, lancé en 2007. Nouveau!! : Plateforme communautaire et Karzoo · Voir plus » Liste de plateformes pédagogiques sous licence libre Cet article dresse un tableau des plates-formes sous licence libre compatible LMS. Plateforme communautaire gratuite libre. Nouveau!! : Plateforme communautaire et Liste de plateformes pédagogiques sous licence libre · Voir plus » Mutum (entreprise) Mutum est une entreprise proposant une plateforme communautaire gratuite de prêt et d'emprunt d'objets entre particuliers. Nouveau!! : Plateforme communautaire et Mutum (entreprise) · Voir plus » Portail collaboratif Un portail collaboratif est une plateforme interactive qui offre une porte d'entrée unique, personnalisée et sécurisée sur un large éventail de ressources numériques et de services, partagés par une communauté d'utilisateurs. Nouveau!! : Plateforme communautaire et Portail collaboratif · Voir plus » Wikirating Wikirating est une plateforme communautaire et collaborative dédiée à la notation financière (« credit rating »).
Kommunity: seul on va plus vite, ensemble on va plus loin! Nous mettons, gratuitement, à disposition de tous nos clients la plateforme d'entraide Kommunity. Un espace d'échanges d'informations et de partage d'expérience dédié à l'application Kizeo Forms. Progressons ensemble pour le bénéfice de tous! Notre objectif est de mettre en relation nos 60 000 utilisateurs et tous nos partenaires dans un espace commun où vous pourrez: Poser des questions à nos équipes d'experts sur tous les sujets relatifs à Kizeo Forms, Trouver des réponses à vos questions dans les sujets déjà traités, Répondre aux questionnements d'autres utilisateurs, Partager avec toute la « Kommunity » vos astuces et bonnes pratiques. Trouvez les réponses à toutes à toutes vos questions! Personnaliser un e-mail Bonjour, pourriez-vous me dire comment puis-je intégrer mes photos dans le corps d'un d'e-mail? Plateforme communautaire gratuite sur les entreprises. Je vous remercie d'avance pour votre aide. Collecte de données via le FTP Bonjour la Kommunity, est-il possible de récupérer mes formulaires remplis au format PDF via le FTP?
Il n'est pas obligatoire de les déposer au préalable, mais cela reste utile en cas d'un éventuel conflit. Deezer
L'un des leaders du streaming musical
Deezer, comme Spotify ou Apple Music, est une plateforme de streaming musical incontournable. Il est possible d'y diffuser des chansons et des albums en tant qu'artiste à condition d'être signé sur un label. Il suffit alors de demander au label de poster les morceaux sur la plateforme. Kommunity : votre plateforme d'entraide entièrement gratuite !. Pour les musiciens indépendants, il est nécessaire de passer par un distributeur spécialisé comme iMusician (voir ci-dessous). Dans tous les cas, Deezer est une bonne solution pour se faire connaître auprès du grand public: en 2019, le service compte 14 millions d'utilisateurs dont 7 millions de souscripteurs à un abonnement payant. Plus d'infos sur Deezer sur la page Labels/Artistes. iMusician
Une offre globale pour poster sur plusieurs plateformes
iMusician est un distributeur qui se charge, comme son nom l'indique, de distribuer les œuvres musicales aux différentes plateformes.
Que ce soit pour un projet personnel, pour votre activité de freelance ou pour promouvoir votre marque, un blog est essentiel! Cependant, ce n'est pas toujours évident de le créer de A à Z. Heureusement, il existe des plateformes pour commencer le blogging sans avoir à dépenser 1 euro. Intéressant, non? Cap sur 8 sites qui vous aident à démarrer votre blog en quelques clics! Coworking à domicile : Trouver une session TableCorner. 1. Site123
Vous avez: zéro connaissance en codage, en webdesign et surtout zéro euro? Site123 est fait pour vous! Grâce à des modèles disponibles, vous pouvez mettre en ligne votre blog en moins d'une heure. Vous avez le choix entre plusieurs templates classés en différentes catégories: tourisme, photographie, musique, santé, sport, etc. Les designs sont plutôt modernes et faciles à personnaliser. Parfait pour lancer un blog personnel ou faire vos premiers pas dans le content marketing. En plus d'un hébergement gratuit, la plateforme offre des outils de référencement pour optimiser le classement de votre blog dans les moteurs de recherche.
La solution s'interconnecte avec vos bases de données et propose des environnements et fonctionnalités spécifiques selon les profils. Une solution affinitaire clé en main
L'outil back-office vous donne la main sur toute la plateforme et sur la gestion des droits d'utilisation. Plateforme communautaire gratuite en ligne. L'espace community manager intègre des outils de modération et de suivi d'activité pour animer vos communautés. Le conseil et l'ingénierie
Selon le degré d'autonomie souhaité, reposez-vous sur nos équipes pour les prestations de conseil et de paramétrage pendant la phase de déploiement, ainsi que pour les prestations d'infogérance, de sécurité et de gestion des données une fois en exploitation. Notre solution se décline aussi en application pour tablette et smartphone. Pour aller plus loin dans votre relation usager/client
Ils nous font confiance
Quelques grands comptes qui ont développé leur solution de plateforme collaborative avec Neolink.
Plateforme Communautaire Gratuite Sur Les Entreprises
Dernière mise à jour le 3 avril 2019 à 18:08 par
Sophie Garrigues. Comment distribuer de la musique en ligne et se faire connaître? Tour d'horizon des solutions existantes à destination des artistes indépendants et confirmés. Indigo : l'application de l'entraide gratuite entre voisins. À l'heure où le streaming musical est de plus en plus populaire, la diffusion de musique en ligne s'impose comme une solution incontournable pour tous les artistes. Voici une sélection - non exhaustive - de plateformes permettant aux musiciens et groupes de se faire connaître et de proposer leurs chansons à l'écoute et/ou au téléchargement. Bandcamp
La plateforme des artistes indépendants
Sur Bandcamp, les artistes peuvent proposer d'écouter gratuitement leur musique et de payer pour la télécharger. Ils peuvent également fixer librement leurs prix et vendre des supports physiques ou des articles de merchandising. L'autre avantage de cette plateforme: elle est surtout utilisée par des artistes indépendants que l'on ne trouve pas forcément chez les géants du streaming.
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Que vous l'utilisiez comme réseau social privé ou plateforme de mise en relation, la solution NEOLINK propose un ensemble de fonctionnalités, de dispositifs et de parcours à combiner. Vous êtes propriétaire des données échangées et stockées. 100% Ciblé
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ARTICLE 849
SALAIRES. I. - Exigibilité. Fondement de leur exigibilité résident
dans la responsabilité civile personnelle du conservateur. II. - Liquidation. Bail emphytéotique. Bail à construction. Obligation pour le preneur d'édifier des constructions qui deviendront,
en fin de bail, la propriété du bailleur. Charge augmentative du prix. (Rép. Min. Econ. et Fin., 25 novembre 1970)
Question. - M. Roger Jeart attire l'attention
de M. le Ministre de l'Economie et des Finances sur le régime fiscal
du bail à construction et lui demande:... 4° s'il ne serait
pas souhaitable, pour faciliter la conclusion des baux à construction,
que les honoraires du notaire et le salaire du Conservateur des Hypothèques
soient calculés sur une base faisant totalement abstraction de
la valeur résiduelle de l'immeuble à construire lorsque
la durée du bail est égale ou supérieure à
vingt ans, comme cela, est actuellement admis en matière de bail
emphytéotique. Réponse. -... 4° La question
relative aux modalités de calcul des honoraires du notaire ne relève
pas de la compétence du département de l'Economie et des
Finances.
Valeur Résiduelle Des Constructions En Fin De Bail À Construction Dans
( Journal Officiel., 25 novembre 1970, Débats,
Ass. Nat., p. 5893). Observations. - I. - V., dans le même sens,
pour ce qui concerne le fondement de l'exigibilité du salaire:
Rép. des 25 octobre 1963 et 10 octobre 1970 (Bull. A. M. C.,
art. 574 et 845). II. - La perception de la taxe de publicité foncière
sur les baux renfermant une clause stipulant que le preneur sera tenu
d'édifier des constructions qui deviendront en fin de bail la propriété
du bailleur a fait l'objet de plusieurs décisions de tempérament
(B. O. E. D. I-8799, Bull. C., art. 544; Rép. Min. Fin. et Aff. Econ., 17 juin 1964, Bull. 586). Mais, ainsi que nous l'avons fait remarquer sous l'art. 586 (Observ. § III) et que le rappelle la réponse ministérielle
reproduite ci-dessus, ces mesures de tempérament sont étrangères
à la perception du salaire. Spécialement, pour la perception du salaire exigible
lors de la publication des baux de l'espèce et, en particulier,
des baux à construction régis par la loi n° 64-1247
du 16 décembre 1964 (B. 1965-I-9338 et 9359; Bull.
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Si l'emphytéote perd ses droits, il ne bénéficiera plus du cash-flow généré par ses investissements pour la durée restante du bail emphytéotique. Selon cette méthode, la valeur des droits du preneur est égale à la valeur locative diminuée des coûts incombant au bailleur et de la redevance prévue au bail emphytéotique. Ces trois paramètres doivent être actualisés en fonction du temps restant à courir sur le bail emphytéotique. Cette méthode est particulièrement cohérente pour une cession amiable à un futur preneur du droit au bail emphytéotique. Méthode par référence à la valeur des droits du bailleur
Cette méthode représente une réalité mathématique et juridique selon laquelle emphytéote et bailleur se partagent les droits sur le bien. Toutefois il ne s'agit pas de la méthode la plus adaptée dans un contexte de cession amiable des droits du preneur. L'intérêt financier de chacune des parties (cédant et cessionnaire du droit au bail emphytéotique) n'est pas pris en compte. Selon cette méthode, la valeur des droits de l'emphytéote correspond à une simple soustraction.
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Ainsi, les règles suivantes vont s'appliquer: - imposition de plein droit à la TVA et application du taux réduit de droits d'enregistrement si la cession a lieu dans les 5 ans suivant l'achèvement de la construction (régime des immeubles neufs), - exonération (avec option) de TVA et application du taux normal de droits d'enregistrement si la cession intervient 5 ans après l'achèvement des constructions (régime des immeubles anciens). C.. La fiscalité applicable lors de la fin du bail du bail 1. La remise des constructions au bailleur Lorsque le bail à construction a une durée supérieure ou égale à 30 ans, la remise gratuite des constructions édifiées par le preneur n'est pas imposable. Si la durée du bail est comprise entre 18 et 30 ans, la remise des constructions en fin de contrat est assimilée à un supplément de revenu imposable à l'IS si le bailleur est redevable de cet impôt et dans la catégorie des revenus fonciers s'il s'agit d'un particulier. La base de l'impôt dû est constituée du coût de revient des constructions, sous déduction d'une décote de 8% par année de bail au delà de la 18ème.
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Il n'est toutefois pas tenu de reconstruire les bâtiments s'ils ont péri par cas fortuit, force majeure ou, pour les bâtiments existants au moment de la passation du bail, par un vice de construction antérieur à ce bail. Le preneur doit également répondre de l'incendie des bâtiments existants et des bâtiments qu'il a édifiés. Le preneur est tenu de s'acquitter des loyers sur le terrain loué (voir article L. 251-5 du Code de la construction et de l'habitation (CCH); cet article précise que « le prix du bail peut consister, en tout ou partie, dans la remise au bailleur, à des dates et dans des conditions convenues, d'immeubles ou de fractions d'immeubles ou du titre donnant vocation à la propriété ou à la jouissance de tels immeubles »). ► Règles particulières relatives à l'hypothèque, à la cession, à la constitution de servitudes passives et à la résiliation
- Hypothèque
Le droit réel immobilier conféré au preneur ainsi que les constructions édifiées sur le terrain loué sont susceptibles d'hypothèques (article L.
Valeur Résiduelle Des Constructions En Fin De Bail À Construction Et
251-7 du CCH). ► Observations
Avant la signature d'un bail à construction, il convient de s'assurer que le domaine en question a fait l'objet d'une procédure de déclassement et de vérifier les contraintes d'urbanisme (droit à construire calculé sur la parcelle détachée sauf si un recours à division en volume peut se justifier, les monuments historiques, les servitudes, …). ► Textes applicables
- Articles L. 251-1 à L. 251-9 du Code de la construction et de l'habitation (CCH)
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Si vous souhaitez plus d'informations sur le régime du bail emphytéotique, nous vous invitons à lire notre article: « Tout savoir sur le bail emphytéotique ». Vous pouvez aussi approfondir vos connaissances sur le sujet en lisant notre article: « Le renouveau du bail emphytéotique ». Cet article vous permettra de comprendre la conception originelle du bail emphytéotique et d'envisager les nouveaux usages qui lui sont attribués. Retrouvez toutes les actualités de LAMY Evaluation:
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