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RÈGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS Depuis le 1er juin 2011, les démarches relatives à l'ouverture, à la translation et à la mutation des débits de boissons à consommer sur place, restaurants et établissements de vente à emporter, sont effectuées, auprès des mairies, à l'aide des formulaires cerfa 11542*04 et 11543*04. L'obligation de déclaration fiscale auprès du service des douanes est supprimée. Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur. Les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants et établissements divers de spectacle dans le département des Côtes d'Armor sont fixés à compter du 19 décembre 2011, par l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2011.
Arrêté Préfectoral Cotes D Armor Immobilier
Arrêté préfectoral du 22/12/2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative à la création du lotissement "Le Carré Van Gogh" sur la commune de LANNION. > AP_du_22DEC2021_ - format: PDF
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Arrêté Préfectoral Cotes D Armor Brittany
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Arrêté Préfectoral Cotes D Armor France Map
Sont publiés intégralement au recueil des actes administratifs: les délibérations du Conseil départemental, de la commission permanente et les arrêtés présentant un caractère réglementaire (articles L. 3131-3 et R. 3131-1 et R. 3131-2 du code général des collectivités territoriales) ou dont la publication est prévue par un texte spécial. Corps
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Les personnes qui ne sont pas vaccinées ou n'ont pas achevé leur parcours vaccinal notamment les personnes de plus de 80 ans éligibles à un deuxième rappel (soit une quatrième injection) ont toujours la possibilité de s'adresser aux professionnels de ville: médecins, pharmaciens et infirmiers vaccination. COVID 19 : informations sur les mesures sanitaires et la vaccination / Covid-19 / Santé / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Côtes d'Armor. Pour les personnes âgées et/ou rencontrant des difficultés de mobilité, le dispositif de vaccination à domicile porté par l'URPS infirmier en région reste opérationnel en contactant le numéro vert: 0 800 730 957. Enfin, le centre de vaccination polyvalent du centre hospitalier de Saint-Brieuc accueillera les vaccinations pédiatriques, les personnes ayant des allergies ou présentant de situations complexes ainsi que celles voulant bénéficier du Novavax. Pour chaque rendez-vous de vaccination, il est nécessaire de se munir de sa carte vitale, d'une pièce d'identité et, dans le cadre des rappels, de son pass vaccinal, afin de vérifier la date d'éligibilité. La vaccination des enfants de 5 à 11 ans nécessite la présence d'au moins un parent accompagnateur.
RECUEIL DES ACTES AMINISTRATIFS
Mise à jour le 01/06/2022
L'application pratique permet à chaque membre de la maison de personnaliser l'expérience utilisateur, en lui donnant la possibilité de choisir et d'enregistrer ses paramètres de température et de mode préférés. En outre, ARTCOOL intègre SmartDiagnosis™, qui envoie des notifications via un smartphone et offre une assistance pour un large éventail de problèmes techniques pour un dépannage facile et rapide. « Nous sommes impatients de présenter notre gamme élargie ARTCOOL, dotée d'un designpremium et de performances exceptionnelles », a déclaré Song Dae-hyun, Directeur de la division LG Electroménager & Climatisation pour ajouter: «Fruit de nos efforts incessants pour créer de l'innovation pour une vie meilleure, LG ARTCOOL apportera beauté et confort aux maisons algériennes grâce à un design inclusif, des fonctionnalités de pointe et des technologies de climatisation avancées. Prix Climatiseurs LG Art Cool Inverter 18000 Split 18000 Btu Algrie - Achat Neuf. »
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