Vous trouverez ci-dessous un modèle de notice d'accessibilité pour les établissements recevant du public, neufs ou existants, et sans contrainte structurelle. Petits commerces et artisanat
Pour compléter les informations ci-dessus, une série de fiches thématiques détaillées sont à votre disposition.
- Notice accessibilité erp app
- Notice accessibilité erp 2020
- Notice accessibilité erp 2
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Notice Accessibilité Erp App
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique: Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet: Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Notice Accessibilité Erp 2020
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement, à quelque titre que ce soit, en plus du personnel.
Notice Accessibilité Erp 2
L'ensemble des règles sont décrites dans l'arrêté du 8 décembre 2014. Notice accessibilité erp 2020. Enfin, la réglementation prévoit également que, pour certains cas très précis, des dérogations sont possibles. Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer à l'article R. 111-19-10 du code de la construction et de l'habitation, ou entrer au contact du correspondant accessibilité de votre département dans l'une des nombreuses Directions Départementales des Territoires (DDT).
Notice d'accessibilité 2015 ERP bâti existant
> Notice d'accessibilité 2015 ERP bâti existant - format: PDF
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Commerce d'art, artisanat, souvenir
Zac des Vernays, 74210 Doussard
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00 € Mandataires sociaux: Nomination de M Rodolphe GOUSSAIN (Gérant) Date d'immatriculation: 30/07/2018 Date de commencement d'activité: 30/07/2018
Horaires des services
mercredi et jeudi de 12h à 14h et de 19h à 22h
vendredi et samedi de 12h à 14h et de 19h à 23h
Fish & Chips
Poisson frais du jour en croûte de Panko
Frites fraîches maison et leur sauce tartare
Cheese Burger
Pain aux céréales, steak de bœuf préparé maison (180 g)
bacon croustillant, oignons caramélisés et fromage fondu
Cheddar vieilli ou Reblochon, au choix!