Si la convention collective des vétérinaires devait un jour subir le même sort, elle serait considérée sans effet à l'égard du salarié, de sorte que le temps de travail devrait être évalué conformément aux règles de droit commun. Autrement dit, le salarié vétérinaire aurait droit au paiement rétroactif de ses heures supplémentaires. C'est pour cette raison que le forfait jours est parfois qualifiée de « bombe à retardement » … Mais la question demeure: si cela arrivait, par quoi remplacer le forfait annuel en jour alors même que de nombreux vétérinaires travaillent plus de 10h par jour et de 39h par semaine? Vétérinaire au forfait annuel en jours : que faut-il savoir ? | Vétojob media. La Rédaction
Convention Collective Vétérinaire Forfait Jour Ferie
Le forfait annuel en jours consiste à décompter le temps de travail des salarié. e. s en jours (ou en demi-journées) sur l'année et non pas en heurse, comme il est d'usage la plupart du temps. Il est réservé aux cadres dits « autonomes », par opposition aux « cadres intégrés » dont le temps de travail est décompté en heures. Il constitue une dérogation par rapport au droit du travail français. En effet, ce calcul en jours exonère des dispositions du Code du Travail définissant les limitations quotidiennes (10 heures/jour) et hebdomadaires (35 heures/semaine) légales du travail ainsi que des dispositions relatives aux heures supplémentaires. Pour qui? Convention collective vétérinaire forfait jour ferie. Il n'est pas réservé qu'aux salariés vétérinaires mais à tous les cadres censés être autonomes dans leur emploi du temps et qui ne peuvent pas forcément suivre l'horaire collectif ainsi qu'aux salariés autonomes dont la durée de travail ne peut être prédéterminée. En ce qui concerne les vétérinaires, il a été instauré (prévu par la convention collective) en raison des grandes variabilités dans l'organisation du temps de travail et de la longueur des journées imposée parfois par l'exercice libéral.
Convention Collective Vétérinaire Forfait Jour Les
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Le forfait annuel en jours, par Jean-Pierre Kieffer, La Semaine Vétérinaire n°1515, 9 nov. 2012
Convention Collective Vétérinaire Forfait Jour 1
Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai ◊ CDI
◊ CDD
ii. Rupture de la période d'essai
iii. Rémunération minimale de la période d'essai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence
IV. Classification
V. Salaires et indemnités a. Rémunération de base i. Rémunération des salariés non cadres et cadres intégrés ◊ Salaire minimum conventionnel
◊ Rémunération des gardes
◊ Indemnisation des astreintes
◊ Prime de remplacement
ii. Rémunération des salariés cadres autonomes ◊ Forfait
◊ Rémunération de l'heure d'astreinte
b. Prime d'ancienneté
c. Majoration pour heures supplémentaires
d. Avantages en nature
e. Prime d'administrateur de domicile professionnel d'exercice
f. Forfait jour vétérinaire - Forum Temps de Travail. valorisation de la fonction tutorale
VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée du travail ◊ Dispositions générales
◊ Dispositions applicables aux cadres autonomes
ii.
Le forfait annuel en jours consiste à décompter le temps de travail des salariés vétérinaires non pas en heures mais en jours. Mais qu'en est-il vraiment? Voici quelques clés pour le décrypter. Pourquoi 216 jours? Grille des salaires (convention collective) - Le Point Vétérinaire.fr. Il est prévu que le salarié puisse travailler au maximum 216 jours pour une année civile. Le salarié peut renoncer à une partie de ses jours de repos (en contrepartie d'une majoration d'au moins 15% de son salaire pour les jours en sus), ce qui permet d'étendre cette durée à un maximum de 235 jours. Ce chiffre de 216 jours a une explication: un cadre travaille en moyenne 5 jours par semaine. Ainsi, le forfait annuel tient compte de 104 jours de repos (52 week-end par an), de 25 jours ouvrés de congés payés, de 9 jours fériés en moyenne (tombant un jour ouvré) et de 12 jours de repos sur l'année en application de la loi de réduction du temps de travail (RTT). Il tient également compte de la journée de solidarité. Ainsi: 365 – 104 – 25 – 9 – 12 + 1 = 216 jours
Comment faire son calcul?
Le salarié perçoit en contrepartie de l'astreinte, de nuit ou de jour, une indemnité au moins égale à 20% du salaire horaire pour chaque heure d'astreinte. TAUX HORAIRE MINIMUM A COMPTER DU 1 er JANVIER 2015
(GARDES ET ASTREINTES DES CADRES INTEGRÉS)
Garde: taux horaire
Astreinte: taux horaire
11, 51 x 1, 20 = 13, 81 €
11, 51 x 0, 20 = 2, 30 €
14, 39 x 1, 20 = 17, 27 €
14, 39 x 0, 20 = 2, 88 €
17, 27 x 1, 20 = 20, 72 €
17, 27 x 0, 20 = 3, 45 €
20, 15 x 1, 20 = 24, 18 €
20, 15 x 0, 20 = 4, 03 €
23, 02 x 1, 20 = 27, 62 €
23, 02 x 0, 20 = 4, 60 €
Cadres autonomes: Forfait jours sur l'année
Base de 216 jours par an, congés payés inclus.
En observant ses phases, c'est un autre calendrier qui s'offre nous, comme un calendrier naturel. À quand la prochaine pleine Lune? En déterminant la phase de la Lune, tout simplement! Cycle lunaire et phases de la Lune
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Qu'est-ce qui attire les guêpes? Si dans votre jardin, vous n'avez qu 'une pelouse tondue à ras et une haie de thuyas, les guêpes risquent de ne rien trouver à manger. Elles se précipiteront donc sur votre table dès que vous y déposerez de la viande (des protéines pour leurs larves! ) et des aliments ou boissons sucrés (miam, du sucre! ). Où vont les guêpes en hiver? La Commune de Val-au-Perche investie dans la lutte contre le frelon asiatique – Bienvenue à Val-au-Perche !. En hiver, les guêpes se cachent dans des endroits non perturbés comme les greniers. Si le temps chaud survient pendant l' hiver, vous pouvez voir une guêpe dans votre maison rampant sur le sol. Dans des cas comme celui-ci, il faut se méfier qu'une guêpe pourrait créer un nid sur sa propriété quand il fait plus chaud. Quand se termine la saison des guêpes? La saison des guêpes débute au mois d'avril et peut parfois s'étendre jusqu'au mois d'octobre. Les mois de juillet et aout marquent le temps fort de leur cycle, d'où leur présence massive en cette période. Quand les guêpes partent? La période hivernale caractérise alors la fin du cycle de vie des guêpes.
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la fait qu'elles soient amères ne compte plus. Par ailleurs, les oiseaux ne digèrent pas les graines
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Oui, les aliments riches en protéines comme la charcuterie et la viande en général attirent plus facilement les guêpes.