Partie réglementaire. Télécharger le Code de la commande publique 2022 et le CMP (Toutes versions)
Actualités
Diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique:
publication du
décret n° 2018-1225 (Le
décret porte sur diverses mesures relatives aux contrats de
la commande publique: expérimentation pour les
achats innovants, révision de prix des marchés publics, montant des avances, retenue de
garantie dans les marchés publics et
dématérialisation de la commande
publique. Il modifie aussi le
code de la commande publique. - 27 décembre 2018. Le Code de la commande
publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au JORF. - 5 décembre 2018. Loi "Sapin 2" et incidences dans les marchés publics. La
loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ratifie
via ses articles 39 et 40 l' ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
relatives aux marchés publics et
l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de
concession. - 11 décembre 2016. Le décret n°
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF
n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D) - 27/03/16
Lancement d'une
consultation publique sur le projet de
décret achevant la transposition des directives "marchés
publics " - 6 novembre 2015
Les
directives "marchés publics" et "concessions" ont été
publiées le 28 mars 2014 au JOUE - 31 mars 2014.
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence Francais
Contrats publics >
Informations et actualités des marchés publics
La DAJ a mis en ligne le 27/12/2018 une fiche de présentation du
code de la commande publique
accompagnée de deux tables de concordance: une pour la partie
législative du CCP et une autre pour la partie réglementaire. 27 décembre 2018
Après avoir rappelé l'historique du projet et les motivations, la fiche datée du
27 décembre 2018, rappelle que code de la commande publique entrera en vigueur
le 1er avril 2019. L'objet de la fiche est d'accompagner les opérateurs
économiques, les acheteurs et les autorités concédantes dans
l'appropriation du code en présentant, " de
façon synthétique, le champ d'application du code, son
architecture, sa logique et les textes codifiés ". La numérotation des articles
La fiche explique la hiérarchie du CCP et fournit un
exemple pour comprendre la numérotation. Le CCP se structure en 4 niveaux: " le
premier chiffre de la numérotation correspond à la partie,
le deuxième au livre, le troisième au titre et, enfin, le
quatrième au chapitre. "
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondance Jante
Textes
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°
2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du
code de la commande publique - NOR: ECOM1818593P.
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence Des
Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1 er avril 2019. Organisé selon la chronologie de la vie du contrat, de sa préparation à son exécution, il constitue une véritable « boîte à outils » pour les acteurs de la commande publique. Il intègre également l'ensemble des dispositifs relatifs au règlement alternatif des litiges afin d'inciter les acteurs à adopter une approche rapide et non contentieuse de résolution de leurs différends.
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence 1
et le document illustre par un
exemple " Ainsi, par exemple, les
articles L. 2193-1 à L. 2193-14 régissent les règles
relatives au chapitre 3 du titre IX du livre Ier de la
partie 2. " Par contre un niveau inférieur à celui du chapitre (comme
notamment la section et la sous-section), " celle-ci
n'apparaît pas dans la numérotation ". Une table de concordance entre les textes et les articles du
Par ailleurs une table de concordance entre les textes et les articles du
code de la commande publique est annexée à la fiche. Le document précise que " Cette
table de concordance intègre les modifications du code de la
commande publique apportées par l'ordonnance n° 2018-1135 du
12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à
la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture
à la concurrence des services de transport ferroviaire de
voyageurs " ainsi que par le
décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant sur diverses mesures
relatives aux contrats de la commande publique. Télécharger la table de concordance pour la
Partie législative.
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence Les
Commande publique: définir son besoin en tenant compte du développement durable
La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable, et notamment pour appliquer les principes...
15 sept. 2020
#définition du besoin
#cahier des charges
#expression du besoin
#règlement de consultation
#appel d'offres
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#économie circulaire
#mise en concurrence
#critères de sélection
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#méthode QQOQCC
#méthode 5 P
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
Au cœur de l'action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l'exécution budgétaire. En utilisant la...
27 janv. 2020
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Intégrer l'économie circulaire dans la commande publique
La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l'environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable....
17 sept. 2020
#développement durable
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#dossier de consultation des entreprises
#DCE
#critères d'attribution
#critère environnemental
#clause d'insertion sociale
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#achat durable
Les enquêtes publiques
L'enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l'environnement....
07 oct.
Le carnet de tir
L'< url="" date="2008-11-05T00:00:00+01:00" type="arrete" num="IOCD0758366A">arrêté du 3 août 2007 qui met en application...
24 mars 2014
#CNFPT
#carnet de tir
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Carnet d'accompagnement pour le conseiller
Le présent carnet est destiné à capitaliser les étapes et l'organisation du parcours d'accompagnement des adultes-relais. Il est nécessaire de le remplir...
20 févr. 2020
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Lorsqu'une collectivité locale confie à une personne morale de droit privé la gestion d'un service public, qu'elle lui a délégué à ses frais et risques...
07 avr. 2017
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TVA et aménagement de zones
Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d'aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou...
25 avr.
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"Merci à Laura, première fois que j'en venais au saint Germain. Je suis ravie, coupe correspondant exactement à mes attentes, très beau brushing! Je reviendrai... "
Sophie Poitte
"Parfait, jamais déçue, à chaque fois que j'y vais, j'en sors enchantée! Et une fois de plus aujourd'hui, trop contente de ma coupe et de mes mèches! Je... "
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