Certaines conventions nationales peuvent se décliner dans votre région ou dans votre département. Si vous dépendez d'une convention collective nationale, vérifiez si une convention plus locale encore concerne votre entreprise. Le site Legifrance propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. La recherche peut s'effectuer par activité (mot clé ou expression), par identifiant de la convention collective (IDC), par numéro de brochure du Journal officiel, ou encore, par sélection libre via un menu déroulant. Trouvez votre convention collective
Vous pouvez également vous rapprocher de l'unité territoriale de votre Direccte. Lire aussi: Tout savoir sur la rémunération de vos salariés
Quand devez-vous appliquer la convention collective? Vous venez de découvrir que votre entreprise entre dans le champ d'application d'une convention collective? Elle s'applique obligatoirement dans 2 cas de figure:
si la convention a été étendue à votre activité par arrêté du ministère chargé du travail, publié au Journal officiel.
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L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective des sociétés financières
Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective des sociétés financières. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.
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En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention sociétés financières. La convention sociétés financières ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Soins médicaux minimums pour la convention collective des sociétés financières
Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective des sociétés financières
Remboursements dentaire pour la convention collective des sociétés financières
Remboursements hospitalisation pour la convention collective des sociétés financières
Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures.
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Conventions collectives & lois
Conventions collectives
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Fiche d'identité de la convention collective
Oui, mise à jour le 7 mars 2022
Dernières mise à jour de cette convention
8 avr. 2022 - Textes Attachés - Formation professionnelle
6 avr. 2022 - Textes Attachés - Adhésion de l'Union syndicale Solidaires
7 mars 2022 - Formation professionnelle, contrat de professionnalisation, validation des acquis de l'expérience, l'entretien professionnel: Accord du 14 janvier 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire: ASF. -
23 sept.
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Par rapport aux équippements, la commune possède des moyens de transport public très supérieurs à la moyenne (8. 9 par km²). Un pourcentage de personnes âgées de 18% définit la population qui est pour la plupart âgée. Vente maison à Juvisy Sur Orge (91260) | CENTURY 21. En outre, on peut y mentionner une quotité de réussite des lycées de 86% mais un taux d'utilisation de la voiture proportionnellement supérieur à la moyenne (27%), une part de logement social HLM proportionnellement très supérieure à la moyenne (18%), une portion de petits terrains haute (22%), une densité de population comparativement très haute (6510 hab. /km²), un taux de déplacement vers un lieu de travail extérieur proportionnellement très inférieur à la moyenne (46%) et une portion de propriétaires comparativement très inférieure: 48%. Aussi disponibles à Juvisy-sur-Orge
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Mise en vente, dans la région de Juvisy-sur-Orge, d'une propriété mesurant au total 63. 0m² comprenant 2 pièces de nuit. Pour le prix de 225000 €. La maison possède 2 chambres, une cuisine ouverte et des cabinets de toilettes. La maisons est dotée de double vitrage permettant de bien l'isoler. Ville: 91260 Juvisy-sur-Orge
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Trouvé via: Iad, 21/05/2022
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Détails
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Nouveau à Juvisy-sur-Orge: met à votre disposition cette charmante propriété 2 pièces, récemment mise sur le marché au prix compétitif de 204000€. Vous jouirez également d'un balcon pour les beaux jours. Maisons à vendre sur Juvisy-sur-Orge (91260) | 3 récemment ajoutées. | Ref: bienici_mgc-165496047
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Cette magnifique maison de 99 m² est en vente.
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Mise à disposition dans la région de Juvisy-sur-Orge d'une propriété mesurant au total 113. Pour le prix de 335000 €. La maison possède 3 chambres, une cuisine aménagée et une agréable pièce de vie. D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient un parking intérieur. | Ref: bienici_guy-hoquet-immo-facile-5503572
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Information sur Juvisy-sur-Orge
Dans le département de l'Essonne se trouve l'entité de Juvisy-sur-Orge, et qui est animée. Elle compte 15188 habitants. La plupart des logements sont des appartements et maisons de ville. Maison à vendre juvisy sur orge 91240. En termes d'économie, la situation se distingue notamment par un pourcentage d'ouvriers de 45%.