Toutes les pages de l'avis doivent être transmises. Barème de l'aide
Le montant de l'aide est de 200 euros. Obligations du Bénéficiaire
Le bénéficiaire s'engage à ne pas vendre le vélo à assistance électrique objet de la présente
aide dans les 12 mois suivant son acquisition. Contrôle
Le bénéficiaire doit accepter le contrôle portant sur les obligations résultant de l'octroi de l'aide
au titre du présent dispositif. Ce contrôle sur pièces pourra être exercé, jusqu'à l'extinction des obligations du bénéficiaire, par
toute personne dûment mandatée par la Région. A ce titre, le bénéficiaire devra remettre sur simple demande de la Région tout document
comptable et administratif dont la production serait jugée utile pour la réalisation du contrôle. Occitanie - Eco-chèque mobilité : À compter d'aujourd'hui, la Région renforce son soutien aux mobilités douces et durables. Modalités de versement de l'aide
L'aide donne lieu à un versement unique, à la suite d'une instruction favorable de la demande
d'aide détaillée ci-dessus. Modalités de reversement
En cas de non-respect des obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire, la Région peut exiger
le reversement de l'aide allouée.
Eco Cheque Mobilité Et Transports
Au final, une personne non imposable achetant un VAE de 1 000 € recevrait une subvention régionale de 400 €, à laquelle pourraient s'ajouter jusqu'à 400 € versés par l'employeur et 200 € de bonus Etat. Autre calcul: une personne non imposable achetant 300 € un vélo classique recevrait une aide régionale de 240 €, à laquelle pourrait s'ajouter le Forfait Mobilités Durables versé par l'employeur. Conseil régional Occitanie.
Eco Cheque Mobilité Occitanie
Un salarié pourra désormais percevoir une aide allant jusqu'à 400 € pour l'achat d'un vélo électrique et jusqu'à 240 € pour un vélo classique. « La crise du COVID a mis en évidence, si cela était encore nécessaire, l'urgence d'agir pour notre environnement. Dès 2016, j'ai engagé la Région Occitanie dans une démarche de réduction des consommations d'énergie, et donc de réductions des émissions de gaz à effet de serre, et de production d'énergie renouvelable. Dispositif "Éco-chèque mobilité" - Collectivités - Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Les mobilités douces et durables sont un important levier de cette stratégie. Le déploiement des transports en commun, des véhicules électriques et des vélos, est un gage de notre transition vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement et donc, pour moi, une priorité. Pour cela, il est de notre responsabilité de faciliter cette transition, en permettant au plus grand nombre de se tourner vers ces mobilités douces. C'est l'ambition de notre éco-chèque mobilité « vélo », désormais renforcé pour que la question financière ne soit plus un frein au désir de changement de nos concitoyens », a notamment souligné la présidente de Région Carole Delga.
Éco Chèque Mobilité Région Occitanie
Cette lettre de notification indique le délai dont dispose le bénéficiaire pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.
Region Occitanie Eco Cheque Mobilite
Modalités, infos pratiques et conditions d'éligibilité aux dispositifs À compter d'aujourd'hui, l' « Eco-chèque mobilité - Achat d'un VAE » passe de 100 à 200 € et peut toujours se cumuler avec l'aide de l'Etat. Par ailleurs, la Région augmente sa participation pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ou d'un vélo classique pour les trajets domicile-travail, via l' « Eco-chèque mobilité - Bonus Forfait Mobilité Durable »: - Pour les vélos électriques: jusqu'à 400 € d'aide pour les personnes non imposables et jusqu'à 250 € pour les personnes imposables; - Pour les vélos classiques: jusqu'à 240 € pour les personnes non imposables et jusqu'à 150 € pour les personnes imposables.
La Région Occitanie s'est engagée à poursuivre sa politique de soutien au développement des modes de transport propres. Conformément à ses engagements pris dans le cadre du plan d'actions en faveur de la mobilité, de l'environnement et du pouvoir d'achat, la Région Occitanie a institué un dispositif d'aide financière pour inciter ses administrés à acquérir un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Le véhicule électrique ou hybride rechargeable doit être d'occasion et doit avoir été acheté à compter du 1er janvier 2019, auprès d'un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie
L'aide de la Région Occitanie versée au demandeur peut être cumulable avec la prime à la conversion de l'État, au titre de ce même véhicule (sous réserve du respect des conditions fixées à l'article D251-3 du code de l'Énergie).
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Dernière modification: 2011-12-19
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