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Pat A Pain Traiteur La
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Pat'a Pain Deols
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Enseigne Pat'a Pain Deols Forme juridique SAS SIRET 33031926000387 N° TVA Intra. FR69330319260 Création 14 février 2001
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Traiteurs à proximité
Pat A Pain Châteauroux 3 km Ouvert jusqu'à 20h Boulangerie Christophe SOURISSEAU Châteauroux 4 km Ouvert jusqu'à 20h Boulangerie Christophe BEAU Châteauroux 4 km Ouvert jusqu'à 13h30 Catheres Châteauroux 4 km
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Durée 99 ans à compter de la date d'immatriculation au R. C. S de BASSE-TERRE. La Gérante, Madame Patricia GOVINDIN épouse RAMASSAMY demeurant RLE Hubert SIDAMBAROM 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU sans limitation de durée. Pat a pain traiteur la. Pour avis, le Gérant. LPS3133-03 Nom: PAT'A PAIN Activité: est boulangerie, pâtisserie, épicerie, vente de boissons, traiteur, restauration Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS) Capital: 1 000. 00 € Mandataires sociaux: Nomination de Mme Patricia RAMASSAMY (Gérant) Date d'immatriculation: 01/03/2017 Date de commencement d'activité: 01/03/2017
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sur le Pays de Retz,
La loire- Atlantique et la Vendée. LA FOUÉE
Autrefois en Anjou et en Touraine, dans les villages, les boulangers se servaient de cette petite boule de pâte pour évaluer la température de la sole avant d'y enfourner leurs pains. Cette petite galette de pâte à pain est cuite dans un four à bois à très haute température et forme en une minute à peine, une bulle de pain avec très peu de mie. Garnies encore chaudes de charcuterie, fromage, compote, pâte à tartiner, les fouées vont enchanter vos papilles... Notre prestation Madame fait sa fouée se déplace pour tous vos évènements, particuliers ou professionnels, pour un minimum de 50 adultes, sur le secteur du Pays de Retz, de la Loire Atlantique et de la Vendée.
724). Dans cet arrêt du 5 novembre 2020, la Cour de Cassation a rappelé que les parties pouvaient déroger expressément ou tacitement au principe d'unicité de la réception, et que la réception partielle par lots était admise lorsque plusieurs lots faisaient l'objet d'un seul marché. MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE – COMMUNE DE BOUENI | Le Journal De Mayotte. En revanche, la réception partielle à l'intérieur d'un même lot est prohibée, comme étant contraire au principe d'unicité de la réception (Civ 3ème, 2 février 2017, n°14-19279). Le 16 mars 2022, la Cour de Cassation est venue préciser que la notion de lot se rapportait à des parties d'ouvrage formant un ensemble cohérent, ou à des tranches de travaux indépendantes (3ème Civ, 16 mars 2022, n° 20-16. 829).
Réception Partielle Travaux Marché Public Restaurant
SECTION I): ENTITÉ ADJUDICATRICE:
Commune de Boueni. 2, rue de la Fraternité
97 620 BOUENI – MAYOTTE
Tel: 02 69 62 16 31 – Télécopie: 02 69 62 30 23
Représentée par Monsieur Mouslim ABDOURAHAMAN, Maire de Boueni
SECTION II): OBJET DU MARCHÉ:
TRAVAUX DE CREATION DES NOUVELLES VOIRIES
DE LA COMMUNE DE BOUENI –
Village de Mzouasia
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
L'avis concerne un marché. Réception partielle travaux marché public market. Forme du marché: Marché alloti en 02 lots. Type de marché de travaux: Exécution
Lieu principal d'exécution:
Village de Bouéni
Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. SECTION III): DÉVOLUTION EN MARCHÉS SÉPARÉS
Informations sur les lots:
Lot 1: VOIRIE & RESEAUX
Lot 2: ACCOTEMENT & RESEAU EP
Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs des lots. SECTION IV): RETENUE DE GARANTIE
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5%
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
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[ 1] Civ. 3ème., 12 octobre 1988, N° 87-11174: PB. [ 2] Civ. 3ème., 18 avril 2018, N° 18-13734: PB; Civ. Réception partielle à l'intérieur d'un même lot - MV AVOCAT Bordeaux. 3ème., 30 janvier 2019, N° 18-10197 et 18-10699: PB
[ 3] CIv. 3ème., 12 septembre 2012, N° 09-71189: PB; Civ. 3ème., 24 mars 2016, N°15-14830: PB; Civ. 3ème., 4 avril 2019, N° 18-10412: NPB