Une exception, les sociétés hôtelières
À titre dérogatoire, la valeur locative des biens affectés à une activité hôtelière est déterminée par application au prix de revient de coefficients réduit. Ces coefficients se déterminent selon le montant de la valeur locative (VL):
2% si la VL < 3 millions de dirhams;
1, 50% si la VL est entre 3 millions et 6 millions;
1, 25% si la VL est entre 6 millions et 12 millions;
1% au-delà de 12 millions
Ces coefficients réduits ne sont cumulables avec aucune autre réduction de cette taxe. La limite de 50 millions de dirhams
Afin de limiter le montant de la taxe professionnelle pour les grands investissements, la base imposable est plafonnée à:
100 millions de dirhams, hors taxe sur la valeur ajoutée, pour les biens acquis à compter du 1er juillet 1998
50 millions de dirhams, hors taxe sur la valeur ajoutée, pour les biens acquis à compter du 1er janvier 2001. Les moyens de transport
Lors de la détermination de la base imposable, il est important d'exclure:
matériel de transport;
canalisations servant à l'adduction et à la distribution publique d'eau potable ou à l'évacuation des eaux usées;
lignes servant au transport et à la distribution de l'électricité et aux réseaux de télécommunications;
autoroutes et voies ferrées.
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Toutes les entreprises doivent passer par cette formalité, il faut soumettre une demande d'inscription sur imprimé accompagné des documents de constitution de l'entreprise à la Sous-direction des impôts du lieu du siège social de l'entreprise. Cette étape de la création permet à l'entreprise de choisir son régime fiscal et d'obtenir notamment son identifiant à la taxe professionnelle.
Enfin, sont toujours affranchies de la taxe professionnelle pour une période de cinq ans les activités nouvelles. A signaler également que l'ancien plafonnement de la base imposable a été conservé dans la nouvelle
mouture. Ainsi, seront imposés dans la limite de 100 millions de DH les investissements réalisés entre 1998 et 2000, et de 50 millions de DH à partir de 2001. A noter, enfin, que la déclaration au titre de la taxe professionnelle servira également de base pour le calcul de la taxe sur les services communaux (extaxe d'édilité).
Taux de la taxe professionnelle
Le taux de la taxe professionnelle se base sur une nomenclature des professions. Il existe, en effet, trois classes qui sont C1, C2 et C3. Ces classes sont fixées par l'inspecteur du secteur au moment de la déclaration d'existence. En général, ce sont les activités mentionnées dans l'objet social qui déterminent cette classe. Les taux de la taxe professionnelle sont comme suit:
Classe3 (C3) 10%
Classe2 (C2) 20%
Classe1 (C1) 30%
Le montant de la taxe professionnelle En effet, l'administration affecte à chaque profession une classe professionnelle qui détermine le taux de la taxe. Pour connaître votre classe: Annexe à la loi sur la fiscalité locale
————-
Sociétés nouvellement créée et biens nouvellement acquis
Bénéficient de l'exonération totale temporaire toute activité professionnelle nouvellement créée, pendant une période de cinq (5) ans. Pour la détermination de la base imposable, il ne faut pas considérer comme renouvellement:
le changement de l'exploitant;
le transfert d'activité.
Les dispositions de l'article 8 de la loi n° 47-06 précitée, disposent que la taxe professionnelle est établie au lieu de situation des locaux et installations professionnelles imposables. Les personnes n'ayant pas de locaux ou d'installations professionnelles sont tenues d'élire un domicile fiscal. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 47-06 précitée, les taux de la taxe professionnelle applicables à la valeur locative sont fixés comme suit: Classe 3 (C3) 10% Classe 2 (C2) 20% Classe 1 (C1) 30% Les droits dus sont calculés par application, à la valeur locative retenue, du taux correspondant à la profession exercée par le redevable figurant à la nomenclature des activités. Conformément aux dispositions de l'article 9-II de la loi n° 47-06 précitée, pour les redevables visés à l'article 10 (I-2°-b) de la loi n° 47-06 précitée, il est prévu un droit minimum dont le montant varie en fonction de la classe à laquelle appartient la profession exercée et du lieu d'exercice de la profession, suivant qu'il s'agisse de commune rurale ou de commune urbaine.
(nom, prénom):........................
Créer des visages aléatoires en mélangeant diverses parties d'autres visages de personnes bien réelles permet de réaliser de belles chimères surtout si les modèles de base sont suffisamment expressifs, voire un peu ridicules et légèrement grimaçants. C'est ce type de portrait-robot, hommes et femmes, que permet de réaliser le site Gombi-noscope, un générateur de têtes de cons plus vraies que nature. Le site est réalisé à l'aide de la technologie Flash. Comme au bureau, faites du «design thinking» à la maison - Capital.fr. Chacun y reconnaîtra son petit chef de bureau, son voisin de palier, le commerçant du coin…
On peut élaborer les têtes de cons à la main, de manière automatique et aléatoire en cliquant sur le bouton Aleatoire et jouer ensuite sur quelques éléments anatomiques: la forme et l'aspect du visage, les yeux, le nez, et la bouche. On accède aux différents éléments du visage dans le menu en haut de la fenêtre. En dessous, on peut choisir le type d'élément anatomique à placer sur son portait en sélectionnant le prénom de la personne qui va contribuer à réaliser le visage imaginaire.
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En résumé
COMME AU BUREAU a pour objectif de proposer un soutien bureautique et administratif aux entreprises et aux particuliers. Plus spécialement orientés vers la transcription audio (entretiens, procès-verbaux de CE, interviews, etc. Comme au bureau saint. ), les services de COMME AU BUREAU peuvent aussi s'opérer sur site, pour quelques heures par mois, pour du classement ou de la saisie par exemple. Découvrez nos prestations sur notre site:Array
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Le télétravail n'est pas davantage une mode. Et la tendance que je ressens, c'est bien que ce mouvement vers un bureau flexible entraîne également les grands groupes, ce n'est plus l'apanage des start-ups », affirme Guillaume Pellegrin. « Cela permettra de mieux recruter et d'attirer les talents et pour cela, le lieu de travail est une composante importante car il s'inscrit totalement dans une démarche de politique RSE. »......................................................................... Article issu de T La Revue n°9 "Travailler, est-ce bien raisonnable? Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ? | service-public.fr. " - Actuellement en kiosque et disponible sur
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Comme Au Bureau De
Il y a trois ans un jeune entrepreneur de la Silicon Valley a posé une question simple à ses employés: « Quel est votre endroit favori pour travailler? ». Le résultat du sondage tombe, sans appel, le bureau arrive en dixième position. Sur le podium on retrouve les transports, les cafés, et enfin, celui qui remporte la médaille d'or, chez soi. Comme au bureau de. Chez Yemanja on est convaincu qu'aménager des bureaux ne veut pas simplement dire installer du mobilier standard sagement aligné dans un open-space sans vie. On sait qu'il est aussi possible de travailler dans un canapé, de faire une pause en empruntant un livre dans une bibliothèque ou encore de se retrouver pour un déjeuner autour d'une grande table de salle à manger. Beaucoup des équipes que nous rencontrons nous demandent de leur préparer un bureau où elles se sentiront comme à la maison. Mais souvent nous voyons aussi des froncements de sourcils qui signifient que le bureau ne doit surtout pas ressembler au salon de leur appartement. Alors bonne ou mauvaise idée le « comme à la maison »?
En effet, il existe de nombreux fauteuils de bureau, dont les caractéristiques vont varier selon leur utilisation et la morphologie de leur utilisateur. Choisir avec soin son siège de bureau est dès lors indispensable, pour vous garantir un maximum de confort mais aussi lutter contre les troubles musculo-squelettiques (TMS), qui peuvent apparaître lors du maintien d'une mauvaise position du corps ou bien une position statique qui perdure dans le temps. Vous souffrez de mal de dos? Concept Bureau vous propose du matériel de bureau professionnel, comme ce siège de bureau spécial 'mal de dos', recommandé pour une utilisation intensive à la maison. Comme au bureau de vote. Votre poids vous empêche d'être assis confortablement? Concept Bureau vous conseille d'opter pour un siège de travail spécial 'personnes fortes' disposant d'une mousse ultra compacte et confortable. Au travail, comme à la maison, dotez-vous d'un matériel du bureau ergonomique! Les caractéristiques essentielles d'un bureau home office pour un télétravail efficace
Bien qu'il n'ait pas à s'intégrer dans vos espaces professionnels, le bureau home office doit être choisi avec soin afin de garantir une productivité importante à domicile.