La production immobilisée
Les comptes 721 et 722 enregistrent le coût des travaux faits par l'entreprise pour elle-même. Ils sont crédités par le débit du compte 23 immobilisations en cours du coût réel de production des immobilisations créées par les moyens propres de l'entreprise, au fur et à mesure de la progression des travaux, soit directement par le débit des comptes d'immobilisations intéressés si le transit par le compte 23 ne s'avère pas nécessaire. La Revue Fiduciaire - Impression. Les charges qui peuvent être inscrites en compte 201 frais d'établissement ou en 203 frais de recherche et de développement sont portées à ces comptes par le crédit du compte 721 immobilisations incorporelles. Les travaux faits par l'entreprise pour elle-même et pour les besoins de son exploitation donnent lieu à une livraison à soi-même qui fait l'objet d'une imposition à la TVA, la déduction de TVA s'opérant dans les conditions habituelles.
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Ecrit le: 20/02/2010 22:51 0 VOTER Bonsoir, Un client a utilisé une partie du stock de sa marchandise pour linauguration de sa boutique. Au niveau d la tva, je considere cela come une livraison à soi meme: Il ma fournit un tableau avec tous les produits preleves du stock évalués au prix d'achat. Et j'ai pensé, collectée et deduire la tva sur le montant qu'il m'a communiqué. Quest ce que vous en pensez? D'avance, merci, Re: Livraison à soi même Ecrit le: 21/02/2010 09:26 0 VOTER Bonjour, Il faut préciser les choses: c'est un stock de quelle nature? Que fait votre client? Nous sommes peut être en face d'une LASM, mais peut être pas. Cordialement Poseidon Re: Livraison à soi même Ecrit le: 21/02/2010 10:54 0 VOTER Bonjour Poseidon 86, Pardonnez moi, je n'étais pas assez précise! L'activite est la vente de produits bio, et cette inauguration permettait de faire decouvrir ces memes produits aux clients. Comptabilisation livraison à soi même stock en. De la, je pense que se servir du stock de marchandise (pdts bio) est dans linteret de lentreprise.
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Cependant, dans mon cas il s'agit d'un revendeur de matériel donc le bien n'est pas comptabilisé en investissements mais fait partie du stock. partager partager partager Publicité
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Rappel du dispositif de la LASM
Principe
La LASM est l'opération par laquelle une personne assujettie à la TVA obtient, avec ou sans le concours de tiers, un bien ou une prestation de services à partir de biens, d'éléments ou de moyens lui appartenant. Cette opération donne lieu, d'une part, à la comptabilisation d'une TVA déductible et, d'autre part, à une TVA collectée. Les régimes existants
Entre autres, les opérations suivantes entrent dans le champ de la LASM (CGI art. Les immobilisations produites par l’entreprise. 257):
- les biens fabriqués par l'entreprise (produits, construits, extraits ou transformés) pour ses propres besoins;
- les biens qui, à l'origine, ont été acquis pour une activité taxable et affectés par la suite à des opérations hors champ d'application de la TVA;
- les immeubles neufs non revendus par un constructeur assujetti, dans les 2 ans suivant leur achèvement. Soit la fabrication d'un hangar par l'entreprise (coefficient de 1) pour un coût global HT de 100 00 €. À l'achèvement, les écritures sont les suivantes:
2131
Bâtiments
100 000
4456
TVA déductible
20 000
4457
TVA collectée
72
Production immobilisée
Les nouveautés
Cas de suppression du mécanisme des LASM d'immobilisations
Principe - L'obligation de constater une LASM est désormais supprimée, lorsque l'assujetti aurait pu déduire l'intégralité de la TVA s'il avait acquis le même bien auprès d'un autre assujetti (CGI art.
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18), dès lors que le redevable est un assujetti à 100%. Immeuble neuf non revendu dans le délai de 2 ans
Principe - La TVA immobilière exigible au titre de la LASM des immeubles achevés à compter du 22 décembre 2014 et non revendus dans le délai de 2 ans est supprimée lorsque le redevable a un coefficient de TVA de 100%. Exception - La suppression de la TVA sur LASM des immeubles neufs non vendus dans ce délai ne s'applique pas dans le cas où le redevable est un assujetti partiel (avec un coefficient inférieur à 1). Comptabilisation livraison à soi même stock free. De même, si une fraction de l'immeuble est affectée à une activité ou à une opération située hors champ d'application de la TVA, cette dernière doit faire l'objet d'une LASM (CGI art. 257 -II-1-1°). Un promoteur se réserve l'usage et la propriété d'un appartement dans l'immeuble qu'il vient de construire. La quote-part du coût de revient de l'immeuble représentative de la valeur du lot donnera lieu à la constatation d'une TVA au titre de la LASM. Conséquences - La suppression de la LASM dans certains cas ne modifie pas les règles de régularisation de la TVA susceptible d'intervenir pour des biens immobilisés.
Compte
Débit
Crédit
6x
Achat (HT)
HT
445668
T. V. A. déductible sur importations (autoliquidation)
X
445798
T. due sur importations (autoliquidation)
401x
Fournisseur (HT)
La TVA est comptabilisée au débit seulement si le contribuable peut prétendre à la déduction de la TVA. En cas d'exclusion du droit à déduction, la charge est comptabilisée TTC.
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Mettre de la paille ou du foin? Une paille de bonne qualité sur une épaisseur de 10 cm. Assez fine, s'il y a des poussins. La paille devra absolument être parfaitement sèche et aérée. Éparpillez-la bien. Attention, vérifiez bien qu'elle ne soit pas moisie. Paille pour poule pondeuse perfume. Le foin est souvent plus poussiéreux. Il s'humidifie et moisit plus rapidement. Évitez de mettre dans votre poulailler des tontes de gazon ou d'herbes coupées mal séchées. Il ne faut surtout pas mettre d'herbes sèches du jardin (tontes même bien sèches), car il y risque de propagation de maladies si vous avez des chiens et des chats. La litière doit être régulièrement remplacée:
En hiver les poules souilleront plus la litière, il faudra la changer plus rapidement. La litière humide, souillée et moisie augmente les risques de pathologies respiratoires.
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