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Le contrôle interne et la dématérialisation de l'information: Cas des marchés publics au Maroc
Type de document: Article académique
Nombre de pages: 22
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Extraits et sommaire de ce document
La simplification des procédures constitue un levier incontournable pour le Maroc à fin de simplifier la vie des usagers quant aux transactions avec les services publics et de faciliter l'acte d'investir et réduire les charges administratives pour les entreprises ainsi pour améliorer le classement du Maroc dans les Rapports internationaux, tel «Doing Business», et encourager les investissements étrangers1(JAMAL, Salaheddine, 2014). Et dans cette vision, la dématérialisation s'est rentrée dans le cadre des priorités stratégiques du plan Maroc numéric, qui parmi ses actions celle qui s'articule autour de la mise en oeuvre de l'ensemble des projets et services e-gouvernement, et à travers l'instauration des services transactionnels permettant une dématérialisation de bout en bout entre le citoyen/l'entreprise et l'Administration2(le ministère du commerce).
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La découverte des fonctionnalités du système Gestion Intégrée de la Dépense (GID), telles qu'elles sont expliquées par la TGR sur les plateaux de TV attise notre curiosité sur le rôle que joue la dématérialisation de la commande publique dans un contexte d'état d'urgence sanitaire. Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume revient sur les points saillants du GID dont la construction s'est basée sur une démarche progressive et depuis 2010 pour l'Etat et 2014 pour les collectivités territoriales. Dématerialisation des marchés publics au maroc - 1696 Mots | Etudier. : Depuis plusieurs années, la TGR a entrepris nombre d'actions, y compris le système GID, ayant pour objectifs la transparence, la sincérité, la conformité de la dépense. Pouvez-vous expliquer à notre lectorat le fonctionnement du système GID? Noureddine Bensouda: Le Système GID est un système d'information budgétaire et comptable qui offre des fonctionnalités de pilotage et d'exécution de la dépense publique. Il a pour objectifs de simplifier les circuits et procédures d'exécution de la dépense, d'en réduire les coûts et les délais de traitement des actes, de permettre la restitution en temps réel des informations nécessaires à la maîtrise du rythme d'exécution de la Loi de Finances et d'améliorer les délais de paiement et la qualité de l'élaboration des comptabilités, des comptes administratifs, du compte général du Royaume et de la loi de règlement.
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Le Système GID couvre toutes les procédures qui prennent en charge l'exécution de la dépense publique depuis la mise place des crédits jusqu'à l'élaboration des comptes administratifs et de la loi de règlement, en passant par les phases d'engagement, de liquidation, d'ordonnancement et de règlement. Il porte sur toutes les composantes du budget de l'État, notamment le budget général, les comptes spéciaux du trésor (CST) et les budgets des services de l'État gérés de manière autonome (SEGMA). C'est principalement un système unifié et commun à l'ensemble des acteurs institutionnels de la dépense publique, notamment:
Les services ordonnateurs des départements ministériels et leurs structures déconcentrées, des collectivités territoriales, des organismes et institutions dont le budget figure dans la loi des finances;
Les comptables publics relevant du réseau de la Trésorerie Générale du Royaume;
La Direction du budget;
La construction du système GID s'est basée sur une démarche progressive et incrémentale depuis 2010 pour l'Etat et 2014 pour les collectivités territoriales.
La pandémie du Covid 19 a suscité un vif débat sur le rôle de la commande publique dans la relance économique. Une rencontre organisée par la Banque africaine de développement sur le sujet a révélé l'importance de l'évolution du système de la commande publique. Leila Farah Mokaddem, représentante résidente de la Banque africaine de développement pour le Royaume du Maroc, détaille dans cette interview comment la BAD appuie le Maroc dans ce chantier prioritaire. : La Banque africaine de développement vient d'organiser un webinaire sur l'évaluation du système de la commande publique. Pouvez-vous nous en parler davantage? Dématérialisation de la commande publique maroc vs. Leila Farah Mokaddem: Mercredi dernier, nous avons organisé un séminaire virtuel autour de l'évaluation du système national de commande publique. Il s'agissait de réunir l'ensemble des acteurs publics et privés et les représentants de la société civile pour réfléchir, ensemble, à la performance de la commande publique. Nous avons également échangé sur l'évolution de son rôle au service du citoyen et du développement économique et social du pays.