Le harcèlement moral dans la fonction publique
Il semble que le harcèlement moral au travail soit plus fréquent dans le secteur public que dans le privé. Voyons quels facteurs font qu'il pourrait y avoir plus de harceleurs parmi les fonctionnaires. L'emploi à vie du fonctionnaire
Un fonctionnaire fait partie d'une administration. Cette administration est sous l'autorité d'un élu politique et de son cabinet. Donc l'autorité chapeautant les administrations et les fonctionnaires change régulièrement (à chaque élection) et peut aussi être d'une orientation politique différente. Suite à une suspicion (légitime? ) envers le responsable politique d'être tenté de se débarrasser des fonctionnaires qui ne penseraient pas comme lui, le système de la nomination ou de l'emploi à vie des fonctionnaires à été créé. L'objectif louable était de mettre le fonctionnaire à l'abri. Si le fonctionnaire est un harceleur …
La vision qui a amené à l'emploi à vie considère donc le fonctionnaire comme une victime potentielle.
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Il apparaît donc un certain déséquilibre dans la solution dégagée par la juridiction suprême s'agissant de l'administration de la preuve du harcèlement moral. Si le nombre de condamnation pour harcèlement moral dans la fonction publique diminue, il n'est pas évident que cette situation reflète nécessairement une amélioration réelle des conditions de travail pour les agents …
Sur le cadre législatif en matière de harcèlement moral
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La qualification de harcèlement moral additionne trois composantes: « des agissements répétés », « la dégradation des conditions de travail » et, en substance, l'atteinte à l'intégrité de la personne. Il appartient donc au requérant de situer précisément l'apparition des faits reprochés puis leur répétition sur une période donnée. Il faut que la date de départ (voir de fin) soit la plus clairement déterminable. Il est fréquent de relever dans différentes espèces que le juge prend soin de préciser que la situation endurée par l'agent a commencé avec une mutation, et s'est terminée par un placement de l'agent en congés de maladie (CAA Nancy, 2 août 2007, Altemaire c/ Cne de Hoenheim, n°06NC01324). La répétition des phénomènes problématiques doit également être démontrée. Dans l'intervalle de temps délimité, il appartient ensuite au requérant de faire état des faits de harcèlement ». Il se dégage de la jurisprudence administrative un début de typologie de faits de harcèlement qui ne sont pas conformes au standard « des bonnes conditions de travail »:
- La dégradation des moyens matériels: retrait injustifié d'instrument de musique à un professeur de musique, (CAA Nancy, 15 nov.
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Toutefois, lorsqu'un agent de la fonction publique est victime, dans l'exercice de ses fonctions, d'agissements répétés de harcèlement moral, il peut demander à être indemnisé par l'administration de la totalité du préjudice subi, même si ces agissements ne résulteraient pas d'une faute qui serait imputable à l'administration.
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Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ». Le juge pourra ainsi ordonner à l'autorité administrative de prendre toutes mesures nécessaires pour faire cesser le trouble et protéger la victime. En pratique lorsque la responsabilité de l'auteur du harcèlement est établie, cela peut se traduire par des mesures de changement d'affectation, d'éloignement ou de suspension des fonctions. L'administration peut aussi introduire une procédure disciplinaire contre l'auteur du harcèlement. La voie du référé liberté ne doit être empruntée par la victime que dans les hypothèses où les preuves du harcèlement sont flagrantes, car autrement le juge administratif aura tendance à rejeter la requête si les éléments de preuve sont lacunaires ou si la victime ne caractérise pas suffisamment la gravité des agissements dénoncés. On ne saurait trop insister dans cette matière délicate sur la qualité de la préparation du dossier avant toute introduction de recours contentieux. Note:
CE, juge des référés, 19 juin 2014, req.
Pour que ce document soit valable et considéré, il faut nécessairement que les preuves apportées soient rationnelles. Pour contrôler l'authenticité de vos preuves, vous pouvez consulter un avocat du travail comme Laurent Toubale à Blois. Celui-ci est aussi spécialiste en droit de nationalité et des étrangers. Mais, si les preuves ne sont pas conséquentes, il est fort probable que le harceleur s'en sorte. Toutefois, si après l'établissement de la présomption d'actes, votre harceleur est incapable de prouver son innocence, vous avez encore toutes les chances de prouver votre cas de harcèlement. Parler des témoignages de vos collègues
Si la piste de présomption d'actes constitutifs n'a pas abouti, vous pouvez aussi vous baser sur le témoignage de vos collègues de travail pour inculper votre harceleur. Mais, avant de parler de témoignages, vous devrez d'abord parler de la situation aux personnes que vous côtoyez au boulot. Lorsqu'elles seront conscientes de votre problème, ils pourront mieux surveiller votre harceleur et confirmer vos propos.
Bois de sapin et résineux
La dernière catégorie de bois est celle des résineux: pin, sapin, épicéa, mélèze sont les principales essences présentes en France. Ils sont faciles à reconnaître: relativement léger, leur bois sent … la résine. Ce sont des bois qui dégagent beaucoup de chaleur à la combustion, mais ne feront pas de braise. De plus leur combustion dégage… la résine, qui va se déposer sur les parois de votre appareil, et sur les conduits de votre cheminée, qu'il faudra éliminer pour ne pas risquer de détériorer votre appareil. Chene ou hetre pour poele a bois de. (lire aussi l'article " précautions à prendre avant d'allumer un feu "). On les réservera pour l'allumage: faciles à fendre (le plus souvent) ils s'enflamment vite, et la chaleur qu'ils dégagent va chauffer le conduit de cheminée, et amorcer une belle combustion des feuillus durs. Leur sciure constitue l'élément principal des granulés parce qu'elle produit beaucoup de chaleur, le process de fabrication élimine les inconvénients de la résine.. En résumé,
la meilleure essence est ….. celle que vous préférez: Toutes brûlent plus ou moins bien.
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Beaucoup de gens achètent des briquettes parce qu'elles brûlent beaucoup mieux que d'autres essences. Cependant, les briquettes de bois sont généralement plus chères que les essences traditionnelles de bois de chauffage. Bois sec De plus, il faut absolument que le bois de chauffage soit sec. Le taux d'humidité du bois est ici un facteur déterminant. Du bois fraîchement coupé a un taux d'humidité d'environ 50%. Chene ou hetre pour poele a bois de la. Après un an de séchage, ce taux baisse à environ 20% et après deux à trois ans de séchage à 10 à 15%. Du bon bois de chauffage a un taux d'humidité compris entre 10 et 20%.
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Enfin, nous ne pouvons que vous encourager à acheter votre bois en local. De nombreuses sociétés certifiées PEFC existent. Quel que soit le bois que vous utiliserez, n'oubliez pas de d'entretenir votre poêle régulièrement, dont 1 à 2 fois par an par un professionnel. Le bois que vous choisissez aura une influence directe sur l'entretien et la durée de vie de votre poêle.
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