Aide pour compléter le certificat d'acceptation préalable. Skip to content
Etapes Complétez l'encadré "Producteur ou détenteur du déchet"
Vous êtes un particulier? Complétez simplement les informations suivantes: raison sociale (votre nom et prénom), adresse, code postal et ville, numéro de téléphone et votre mail. Vous êtes une société? Complétez l'ensemble des éléments. Etape Complétez l'encadré "Origine du déchet"
Complétez le nom du lieu de retrait du déchet (nom de la personne ou société détenteur du déchet), l'adresse du lieu où se trouve le déchet et l'activité du lieu de retrait du déchet (Agricole / Industrielle / Habitation / Artisanale / Commerciale …). Etape Complétez l'encadré "Client à facturer"
Ne complétez que si le client à facturer est différent du producteur. Vous êtes un particulier? Conditions d’acceptation des déchets - Ecopur. Complétez simplement les informations suivantes: raison sociale (votre nom et prénom), adresse, code postal et ville, numéro de téléphone et mail. Etape Complétez l'encadré "Transporteur ou Collecteur"
Vous souhaitez que l'on se charge du transport de vos déchets jusqu'à notre centre de traitement agréé?
Certificat D Acceptation Préalable Déchets Program
Arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Quelles sont les modalités d'acceptation d'un déchet? Les modalités d'acceptation des déchets non dangereux dans une installation de stockage figurent à l'annexe I de l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié. L'étude d'impact figurant au dossier de demande d'autorisation précise la nature et l'origine des déchets qui seront potentiellement admis. L'arrêté d'autorisation précise explicitement parmi ceux-ci les déchets qui pourront effectivement être stockés dans l'installation ainsi que leur origine géographique. Procédure d’information préalable et certificat d’acceptation préalable (FIP-CAP) des déchets des professionnels | SMTVD. Il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange des déchets dans le seul but de satisfaire aux critères d'admission des déchets. Procédure d'information préalable Sont concernés par cette procédure les déchets municipaux classés comme non dangereux, les fractions non dangereuses des déchets ménagers collectées séparément des déchets ménagers et les matériaux non dangereux de même nature provenant d'autres origines.
Ce certificat identifie la nature du déchet et ses caractéristiques. Le CAP autorise la prise en charge du déchet depuis sa collecte jusqu' à son traitement. 2. Mise à disposition de Demandes d'Intervention (DDI)
Demandes d'intervention simplifiées
Ce formulaire établi par chacune de nos filiales est transmis à notre client. Certificat d acceptation préalable déchets des. Il répertorie les différents types de prestations prévues contractuellement (pré-imprimés). À partir de ce document, le client transmet sa demande d'intervention par fax. Il est ainsi assuré:
de la traçabilité de la prestation;
d'une rapidité de traitement de sa commande, prise en charge dès réception. 3. Mise à disposition d'étiquettes dédiées aux contenants
Mise en place d'une signalétique claire et accessible
Lors de la mise en place des contenants sur site, nous fournissons à notre client des étiquettes rappelant:
la désignation exacte du déchet,
ses références règlementaires,
son code danger,
son numéro CAP. Cette signalétique claire, facilite le tri sur site: un gain de temps et un engagement permanent qualité/sécurité.
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