Un marché ne peut faire référence qu'à un seul CCAG. Le CCAG n'est pas intégré au dossier de consultation des entreprises. Il est généralement complété par un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours. Sommaire
1 Notes et références
2 Voir aussi
2. 1 Liens internes
2. 2 Liens externes
Notes et références [ modifier | modifier le code]
↑ « Les nouveaux CCAG sont publiés! », sur (consulté le 6 avril 2021)
Voir aussi [ modifier | modifier le code]
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Droit des marchés publics en France
Cahier des clauses techniques générales
Cahier des clauses administratives particulières
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Les cahiers des clauses administratives générales (sur le site du Ministère de l'économie et des finances
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Cahier Des Clauses Administratives Particulières Définition Signification Et Comment
En France, et en droit des marchés publics, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) est un document qui fixe l'ensemble des aspects contractuels d'un marché (conditions d'exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, délais, pénalités, conditions générales... ). Ce document, utilisé par défaut, n'est pas intégré au dossier de consultation des entreprises. Il peut par contre être complété par un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours. Il existe cinq cahiers de CCAG en fonction de l'objet du marché:
CCAG aux travaux
CCAG aux marchés industriels
CCAG aux prestations intellectuelles
CCAG aux fournitures courantes et prestations de services
CCAG aux techniques de l'information et de la communication
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Cahier Des Clauses Administratives Particuliers Définition 2
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ( CCTP), en tant que partie d'un appel d'offres, désigne un document contractuel relatif aux clauses techniques d'un marché public. Rédigé par l'acquéreur, il figure dans les pièces constitutives du marché public et est intégré au dossier de consultation des entreprises. La personne publique et le prestataire doivent le signer sous peine de vice de forme. Le CCTP vient expliciter les dispositions techniques propres au marché et particulières au cahier des clauses techniques générales. Destinées à la personne responsable du suivi du marché, ces prescriptions permettent à cette dernière de contrôler le bon déroulement du marché, l'atteinte de ses objectifs ainsi que la réalisation des prestations. Vous cherchez une entreprise spécialisée dans la rédaction d'un cahier des clauses techniques particulières ou CCTP? Les experts du bureau d'études GEO Énergie & Services vous accompagnent, avec une prestation complète d' ingénierie technique. Le contenu du CCTP
Le CCTP inclut dans son contenu les clauses techniques du service attendu, relativement au domaine du bâtiment et des travaux publics, décrivant entre autres les caractéristiques principales des travaux à exécuter.
Cahier Des Clauses Administratives Particuliers Définition Les
Type
Ordre
Cahier Des Clauses Administratives Particuliers Définition -
C'est un document contractuel, rédigé par le pouvoir adjudicateur. Il fixe les clauses d'ordre juridique, administratives et financières régissant chaque marché, il ne doit pas être ni modifié ni complété par les opérateurs économiques candidats. Ils doivent souscrire, sans aucune réserve, à toutes ses stipulations. Ses clauses complètent ou adaptent les clauses du CCAG auquel le marché se réfère. En sus des mentions obligatoires figurant à l'acte d'engagement il porte également des clauses imposées par les dispositions du Code des marchés publics. Ces clauses sont essentielles à la réalisation de la prestation dans la mesure où elles sécurisent son exécution, à savoir:
Cahier Des Clauses Administratives Particulières Définition Mener Un Projet
La nature contractuelle du CCTP lui confère une valeur légale dès sa signature par les parties, elle devient alors loi des parties. Pour ne pas être attaquable, le document doit être rédigé de manière claire et impartiale, en vue d'éviter l'exclusion arbitraire de certains candidats.
Le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que cette norme ou ce document équivalent correspond aux performances ou exigences fonctionnelles définies par l'acheteur. Besoin d'aide pour comprendre, analyser et répondre aux critères exigés par l'acheteur dans le CCTP? Faites appel à l'un de nos consultants et obtenez les meilleurs conseils pour booster vos revenus grâce aux marchés publics
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Moteur Portail Roger Mac
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Le 25/06/2020 à 15h59
Env. 10 message
Ain
Bonjour à tous,
Dernière ligne droite pour notre construction... je suis en pleine réflexion sur le choix de la marque pour notre portail en acier galvanisé (130 kg par vantail). Outre les marques connues: SOMFY, CAME, FAAC,... Je suis tombé sur ROGER TECHNOLOGY... mais très peu d'infos... connaissez-vous? Merci! 0
Messages: Env. 10
Dept: Ain
Ancienneté: + de 2 ans
Sujet résolu! Par
message
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Le 26/06/2020 à 08h24
Membre super utile
Env. 1000 message
Saint-malo (35)
J'avais une motorisation RT dans mon ancienne maison, ce modèle ci:
Système fiable mécaniquement et électroniquement parlant. Le seul bémol, ce sont les FdC. Moteur portail roger french. J'ai eu quelques ruses, surtout l'hiver.