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Code du travail: Articles R. 4534-4 à R. 4534-6 (Protection contre les chutes); R. 4534-71 (travaux de démolition); R. 4534-78 et R. 4534-79 (plates-formes de travail); R. 4534-82 et R. 4534-84 (passerelles); R. 4534-86 et R. 4534-93 (travaux sur toiture); R. Gardes corps de chantier - FPMAT. 4534-96 et R. 4534-97 (montage, démontage, levage de charpentes et ossatures). Circulaire DRT n°2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004 (BO Travail N°2005/08 du 3 août 2005). Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 (JORF N°205 du 3 septembre 2004). Circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail (BO Travail N°1995/07 du 5 juin 1995). Décret n° 92-767 du 29 juillet 1992 modifié relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux paragraphes 1, 3, 4 et 5 de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux paragraphes 1 et 2 de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: décrets en conseil d'état) (JORF N°182 du 7 août 1992).
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Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (JORF N°26 du 31 janvier 2002). Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants (JORF du 28 janvier 1983). Avis du 17 juin 2010 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à l'avis de suivi sur la sécurité des fenêtres et des balcons (BOCCRF N°7 du 5 août 2010). Avis du 6 octobre 2005 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des fenêtres et des balcons (BOCCRF N°2 du 3 mars 2006). Code du travail: Articles R. 4534-4 à R. 4534-6 (Protection contre les chutes); R. 4534-71 (travaux de démolition); R. 4534-78 et R. 4534-79 (plates-formes de travail); R. 4534-82 et R. 4534-84 (passerelles); R. 4534-86 et R. 4534-93 (travaux sur toiture); R. 4534-96 et R. Garde corps chantier, garde corps couvreur - Dimos. 4534-97 (montage, démontage, levage de charpentes et ossatures).
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Directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (JOUE L157 du 9 juin 2006). Réglementation française
Bâtiments publics et bâtiments d'habitation
Code de la construction et de l'habitation: article R 111. 15
Avis du 17 juin 2010 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à l'avis de suivi sur la sécurité des fenêtres et des balcons (BOCCRF N°7 du 5 août 2010). Avis du 6 octobre 2005 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des fenêtres et des balcons (BOCCRF N°2 du 3 mars 2006). Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (JORF N°26 du 31 janvier 2002). Garde corps de chantier pdf. Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants (JORF du 28 janvier 1983).
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Ensuite, les normes NF EN ISO 14122-1 et NF EN ISO 14122-3 qui concernent les moyens d'accès équipant de façon permanente ou non les machines dans les installations industrielles. La norme XP P98-405 s'applique aux garde-corps pour piétons utilisés le long des voiries. Enfin, d'autres normes concernent les équipements de protection collective contre les chutes lors de travaux de bâtiment. La mise en place d'un garde-corps est rendue obligatoire par l'article R. 111-15 du code de la construction et de l'habitation pour les bâtiments d'habitation nouveaux. Garde-corps de réservation - Sécurité collective. Par ailleurs, la réglementation prévoit des dispositions pour prévenir le risque de chute dans le cadre des travaux en hauteur dans les établissements relevant du code du travail (décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004).
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FAQ sur Latitude Longitude de 59 Rue de Charonne 11eme
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59 Rue De Charonne 75016 Paris
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N° de parcelle
Superficie
000BX01
0023
1 037 m²
La station la plus proche du 59 rue de Charonne est à 341 mètres, il s'agit de la station "Ledru-Rollin". Caractéristiques
Date de construction 1900
6 étages
Copropriété
39 logements
Superficie totale 1929 m²
6 locaux d'activité (681 m²)
4 caves (41 m²)
1 parking (24 m²)
1 chambre de service
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ST BERNARD N
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à 470m
Av.
Quais [ modifier | modifier le code]
Charonne est une station de configuration standard: elle possède deux quais séparés par les voies du métro et la voûte est elliptique. La décoration est du style utilisé pour la majorité des stations du métro: le bandeau d'éclairage est blanc et arrondi dans le style « Gaudin » du renouveau du métro des années 2000, et les carreaux en céramique blancs biseautés recouvrent les pieds-droits, la voûte et les tympans. Les cadres publicitaires sont en faïence de couleur miel et le nom de la station est également en faïence dans le style de la CMP d'origine. Les sièges de style « Motte » sont de couleur jaune. Intermodalité [ modifier | modifier le code]
La station est desservie par les lignes 56 et 76 du réseau de bus RATP. À proximité [ modifier | modifier le code]
Jardin Pierre-Joseph-Redouté
Square Jean-Allemane
Gymnase Japy
Notes et références [ modifier | modifier le code]
↑ Le Renouveau du métro, tableau récapitulatif de l'ensemble des stations, sur (consulté le 5 mai 2017).