01-06-2022 06:02 via
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Faits divers: Montceau les Mines - Charolais News
31-05-2022 15:47 via
Faits divers: Montceau les Mines Charolais News
Montceau les Mines: Spectaculaire collision sur la RCEA -
31-05-2022 14:42 via
Montceau les Mines: Spectaculaire collision sur la RCEA
Montceau-les-Mines. Un atelier autour du petit-déjeuner anglais à la Maison de la parentalité - JSL - le Journal de Saone et Loire
31-05-2022 12:27 via
Montceau-les-Mines. Un atelier autour du petit-déjeuner anglais à la Maison de la parentalité JSL - le Journal de Saone et Loire
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Montceau-les-Mines. Faits divers remiremont de. Célia Lequin, un petit bouchon dynamique et altruiste - JSL - le Journal de Saone et Loire
31-05-2022 08:20 via
Montceau-les-Mines.
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- Régime indemnitaire des élus |
- Régime indemnitaire des élus: Didier Robert dénonce la démagogie de l'opposition
- Le régime indemnitaire – CDG 45
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C'est avec peine que nous avons appris le décès de M. Michel Clément, survenu le 31 mai à l'hôpital de Saint Dié où il avait été récemment admis le 6 mai dernier. Benjamin d'une fratrie de six enfants, Michel Clément est né le 3 mars 1950 à La Bresse. Après avoir obtenu son certificat d'études, il commence à travailler aux Ets Steimer à La Bresse avant d'effectuer son service militaire chez les chasseurs alpins à Chamberry en 1968. A son retour, il travaille chez Régis Thomas à Gérardmer comme peintre en bâtiment et termine enfin sa carrière aux Ets Sopprem. Le 30 août 1975, il prit pour épouse Jeanine André. Le couple s'installe à Gérardmer où est née leur fille Patricia. Homme très discret et réservé, il était toujours à l'écoute de son prochain et prêt à rendre service. Annonce légale - 1039410 DOERLER - Epinal infos. Michel Clément était la bienveillance incarnée. Il aimait entretenir son jardin, sa maison et était passionné bricolage, activité qui occupait largement son temps libre. Un dernier hommage lui sera rendu au funérarium de Gérardmer samedi 4 juin à 11 h 00.
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Par décision du TJ de EPINAL en date du 24/02/2022 le Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, 50 rue des ponts 54000 NANCY, a été nommé curateur de la succession vacante de Mme GUSTIN veuve DELACOTE Paulette décédée le 03/06/2020 à BRUYERES (88). Réf. 0548088863/CP. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
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Un atelier sensoriel géant organisé au centre nautique - JSL - le Journal de Saone et Loire
28-05-2022 05:38 via
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Notre Dame de Fatima bien fêtée - JSL - le Journal de Saone et Loire
26-05-2022 19:10 via
Montceau-les-Mines. Notre Dame de Fatima bien fêtée JSL - le Journal de Saone et Loire
En images / Montceau-les-Mines. C'est parti pour les 9e Jeux de Saône-et-Loire - JSL - le Journal de Saone et Loire
26-05-2022 16:35 via
En images / Montceau-les-Mines. Edition Remiremont - Gérardmer : toutes les infos sur Vosges Matin. C'est parti pour les 9e Jeux de Saône-et-Loire JSL - le Journal de Saone et Loire
Montceau-les-Mines. La fête de la pêche à la truite pour les enfants est annulée - JSL - le Journal de Saone et Loire
25-05-2022 20:00 via
Montceau-les-Mines. La fête de la pêche à la truite pour les enfants est annulée JSL - le Journal de Saone et Loire
Blanzy: Festival Chamboultou « Montceau News | L'information de Montceau les Mines et sa region - Montceau News
25-05-2022 06:03 via
Blanzy: Festival Chamboultou « Montceau News | L'information de Montceau les Mines et sa region Montceau News
Montceau-les-Mines. Une amende pour menace de mort sur son ex-belle-sœur - JSL - le Journal de Saone et Loire
23-05-2022 20:26 via
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Élaborer un règlement de versement du régime indemnitaire
La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales rendent la matière...
04 févr. 2022
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Verser l'IAT: bénéficiaires et calcul
L' indemnité d'administration et de technicité (IAT) a été créée en 2002 en faveur des fonctionnaires de l'État, elle est transposable...
15 févr. 2022
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Moduler le régime indemnitaire des agents
Le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents contractuels s'ajoute, si la collectivité décide de le mettre en œuvre, au...
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Règlement du régime indemnitaire
Ce modèle pourra vous être utile lors du recensement de l'ensemble des composantes du régime indemnitaire pour l'élaboration d'un règlement du régime...
18 févr.
Régime Indemnitaire Des Élus |
Outre la revalorisation du régime indemnitaire des élus locaux, dont les dernières modifications substantielles datant d'il y a près de vingt ans, les sénateurs émettent douze recommandations. Les indemnités de fonction des maires des communes de moins de 100 000 habitants devraient réellement compenser les charges de leur mandat, en particulier dans celles de moins de 1 000 habitants dont les services administratifs sont peu étoffés. Les rapporteurs pointent également la nécessité de proportionner à son objectif le niveau de la fraction représentative des frais d'emploi — part non saisissable de l'indemnité de fonction compensant les dépenses incompressibles engagées par les élus locaux dans le cadre de leur mandat. Le rapport propose d'adapter les indemnités de fonction et les remboursements de frais « aux nouvelles réalités locales » (regroupement intercommunal et régions élargies, en particulier) qui imposent aux élus de se déplacer sur de grandes distances. Les frais de déplacement et d'hébergement, par exemple, doivent être mieux remboursés – la nuit d'hôtel à 60 euros n'est pas réaliste…
Par ailleurs, le régime indemnitaire doit prendre en considération le renouvellement sociologique des élus locaux, et prendre en charge les frais de garde d'enfants, d'assistance à certaines personnes à charge et ceux liés au handicap.
Régime Indemnitaire Des Élus: Didier Robert Dénonce La Démagogie De L'opposition
Le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 définit pour chaque cadre d'emplois de la FPT un corps de référence de la FPE. Il est à noter que les collectivités territoriales et leurs établissements ne peuvent pas imposer des conditions plus strictes que celles qui sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat. La procédure d'octroi La mise en place d'un régime indemnitaire complet ou l'octroi d'une seule prime ou indemnité relève de la compétence exclusive de l'assemblée délibérante (ex: conseil municipal)! → A rticle L. 714-4 du Code général de la fonction publique, L'assemblée délibérante doit prendre une délibération, après avis du comité social territorial, pour instaurer un régime indemnitaire ou une simple prime ou indemnité dans la collectivité ou l'établissement. La délibération doit mentionner: La prime ou indemnité retenue ou le contenu du régime indemnitaire mis en place. Depuis 2014, l'Etat a instauré le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ( RIFSEEP) qui se substitue progressivement à la multitude de primes et indemnités existantes → décret n°2014-513 du 20 mai 2014.
Le Régime Indemnitaire – Cdg 45
Pour exercer leur mandat, les élus bénéficient d'un certain nombre de garanties et de droits qui forment un véritable statut de l'élu, dont quelques exemples sont cités ci-dessous
Les conditions matérielles d'exercice des mandats locaux et garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle
Afin de disposer du temps nécessaire pour l'exercice de ses fonctions électives, l'élu salarié, fonctionnaire ou contractuel détenant un mandat d'élu local peut bénéficier d'autorisations d'absence ou de crédits d'heures. Le crédit d'heures consiste en un forfait trimestriel non reportable d'un trimestre sur l'autre. Le régime indemnitaire des élus
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus locaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique. Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction? Ouvrent droit aux indemnités, les fonctions exécutives au sens strict (maires) et les fonctions exécutives exercées par délégation du maire prenant la forme d'un arrêté (adjoints au maire et conseillers municipaux bénéficiaires d'une délégation de fonction consentie par le maire).
Cependant, l'assemblée délibérante de la collectivité ou l'établissement peut décider, pour l'avenir, de délibérer pour supprimer cet avantage. Par ailleurs, les conditions de versement ou les montants sont figés et ne peuvent être réévalués ou modifiés, sauf si cela avait été prévu dans la délibération d'origine. Le principe d'égalité Le principe d'égalité correspond à l'obligation d'octroyer un régime indemnitaire similaire aux agents placés objectivement dans des situations identiques. Le principe d'égalité s'applique par catégories de personnels. Il concerne tous les agents relevant du statut général des fonctionnaires territoriaux, titulaires ou stagiaires, mais aussi agents contractuels de droit public. Le principe de parité Conformément à l'article L. 714-4 du Code général de la fonction publique, l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale ou d'un établissement doit déterminer un régime indemnitaire dans la limite de celui accordé aux agents de l'Etat. Autrement dit, les montants accordés par les textes aux fonctionnaires de l'Etat constituent un plafond au-delà duquel l'assemblée délibérante ne peut aller.
À chaque revalorisation du point d'indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux sont automatiquement augmentées. Afin d'en faciliter le calcul, une circulaire du ministre de l'Intérieur précise les montants mensuels bruts des indemnités maximales lors de chaque revalorisation de la valeur du « point d'indice fonction publique ». Elle est diffusée par les préfectures et est publiée sur le portail commun La dernière circulaire publiée date du 9 janvier 2019. L'indemnité de fonction pour le président de conseil départemental est au maximum égale à 145% de l'IBT, soit
5 639, 63 €. L'indemnité de fonction pour le président de conseil régional est au maximum égale à 145% de l'IBT, soit 5 639, 63 €. L'indemnité de fonction de chacun des vice-présidents est au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller majorée de 40%. L'indemnité de fonction de chacun des membres de la commission permanente est au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller majorée de 10%. Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante.