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Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous:
Article L2122-20
Entrée en vigueur 1996-02-24
Les délégations données par le maire en application des articles L. Code général des collectivités territoriales - Article L2122-21-1. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. Code général des collectivités territoriales
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Dernière vérification de mise à jour le: 26/05/2022
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Article L2122 21 Code Général Collectivités Territoriales De L’université
211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L.
Entrée en vigueur le 29 décembre 2019 Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7. Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales | Doctrine. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. Entrée en vigueur le 29 décembre 2019 Cet amendement de repli propose qu'a minima lors de l'élection des adjoints dans les communes de plus de 1.