[Nom
& prénom]
[Adresse]
[Axa]
Le [date]
Objet: Résiliation du contrat d'assurance
habitation n° [x]
Madame,
Monsieur,
Je
vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance
habitation, contrat n° [numéro
du contrat]
concernant mon habitation située [adresse]. La possibilité de résilier mon contrat m'est
donnée par:
l'augmentation du montant de mes garanties et
de mes cotisations indépendantes de la variation des indices,
le changement de situation suivant:
[indiquer
le changement justifiant la résiliation],
votre refus de baisser mes cotisations suite
à une diminution de mes risques,
la résiliation de votre part de mon contrat
n° [numéro du contrat] suite à un
sinistre. Lettre de résiliation assurance habitation pdf free. Vous
trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de
ma demande de résiliation. remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente
demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
salutations distinguées. [Signature]
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Objet: Résiliation du contrat (précisez la nature du contrat: par exemple, assurance, téléphonie mobile, etc. ) Nous vous informons par la présente de ma décision de résilier mon contrat numéro (numéro de contrat) souscrit auprès de vos services à compter du (début du contrat Date). ).
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Quelle différence entre la résiliation, la résolution et l'annulation du contrat? Il peut être mis fin à un contrat de différentes façons, à ne pas confondre car elles ne produisent pas les mêmes effets juridiques:
On parle d' annulation du contrat lorsque, par le non respect d'une condition de validité de la convention, elle est considérée comme étant nulle dès sa conclusion, ses effets étant donc anéantis de façon rétroactive. On parle de résolution du contrat lorsque les effets de la convention sont anéantis de façon rétroactive, mais sur le fondement d'une faute d'exécution et non d'un élément de validité. Un contrat à durée déterminée peut ainsi être résolu avant terme, et cette possibilité de rupture peut être prévue au contrat par une clause résolutoire. On parle enfin de résiliation du contrat lorsque les effets de la convention sont annulés pour l'avenir, l'exécution passée restant valable. Lettre de résiliation assurance habitation pdf en. Il s'agit donc d'un mode de rupture contractuelle adapté aux conventions à exécution successives de type abonnement ou bail.
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Vous trouverez ci-joint les éléments justificatifs de ce changement de situation. Pour une résiliation après un an d'ancienneté: Madame, Monsieur, Mon contrat d'assurance habitation n°[xxx] a été souscrit auprès de votre compagnie en date du [xxx], il y a plus d'un an. Ainsi je vous informe de ma volonté de le résilier en application des dispositions de l'article L113-15-2 du Code des Assurances (ou « loi Hamon »). Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. [Nom, Prénom] [Signature] 1ère publication: 22. 09. 2021 - Mise à jour: 27. Lettre résiliation assurance habitation : loi Hamon (Mise à jour 2022). 04. 2022 Offres de financement réservées aux particuliers. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours. Sous réserve d'acceptation par Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - 34 Avenue de Flandre 59 170 Croix - 546 380 197 RCS Lille Métropole - n° Orias 07 023 261 -
Les garanties seront réexaminées, pour une couverture optimale. Néanmoins, déménager représente le moment propice pour faire jouer la concurrence et trouver l'assurance la mieux adaptée à votre situation, tout en réalisant de précieuses économies sur l'année.
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