Dany BENOIT, Conciliateur de Justice
15 juillet 2019
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Le conciliateur est amené à assister aux audiences d'Alès où certaines affaires lui sont confiées, toutefois si les deux parties n'arrivent pas à s'entendre, l'affaire sera renvoyée à une audience suivante et finira parfois en procès. Tribunal judiciaire d'Alès | Justice.fr. Jean-Michel Jabouley reçoit sur rendez-vous le 1er mardi du mois de 9 à 10 heures, salle Naïs, 1er étage de l'espace Marcel Pagnol – contact 06 60 19 78 74. Pierre Lemaire reçoit dans le même lieu le 2ème mardi du mois, de 9 à 11 h 30 – contact 06 12 11 39 81. Les démarches auprès des conciliateurs sont entièrement gratuites.
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En cas d'urgence, des mesures provisoires ou conservatoires peuvent être demandées par les parties. Lorsque celles-ci parviennent à un accord réglant en tout ou partie leur différend, elles peuvent soumettre cet accord à l'homologation du juge. La convention s'éteint:
Par l'arrivée du terme. La résiliation anticipée et par écrit. La conclusion d'un accord mettant fin au litige. LE CONCILIATEUR DE JUSTICE - Tornac - Site officiel de la commune. La saisine du juge
Le juge peut être saisi de l'affaire dans certains cas pour:
Homologuer l'accord des parties, mettant fin en totalité à leur différend. Homologuer un accord partiel et, statuer sur la partie du litige persistant. Statuer sur l'entier litige. Les parties ou la partie la plus diligente saisissent le juge d'une requête pour homologuer l'accord partiel ou global de la convention qui est jointe en annexe. L'affaire est ensuite appelée à l'audience pour y être jugée. LA MÉDIATION
1°/ la médiation civile
L'Avocat accompagne les parties dans le processus de médiation. La médiation aide les personnes en conflit à renouer le dialogue et à résoudre elles mêmes leurs difficultés.
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Le médiateur, n'intervient pas dans la recherche de la solution: il entend chacun, confronte les points de vue mais ce sont les parties en présence qui recherchent avec son aide ensemble leur solution commune. L'objectif de la médiation est d'amener les parties à forger elles-mêmes un accord qu'elles respecteront d'autant mieux. 2°/ la médiation pénale
C'est une mesure alternative aux poursuites pénales proposée par le Procureur de la République pour des infractions dites "mineures" quand cette mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime. Son fonctionnement:
L'auteur de l'infraction et la victime sont réunis, sur convocation du Procureur de la République, devant le médiateur pénal habilité par la Justice. Conciliateur de justice ales 2019. Le rôle du médiateur pénal consiste à trouver une solution, librement négociée entre l'auteur de l'infraction et la victime et à définir les modalités de réparation du dommage. Si une solution est trouvée, la médiation pénale aboutit à une décision de classement de l'affaire par le Procureur de la République.
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Mairie d'Alès 11 rue Michelet 30 100 Alès
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Je certifie sur l'honneur que les renseignements portés sur ce formulaire sont exacts et je demande à être contacté pour fixation d'une date de premier rendez-vous avec un conciliateur. Vous acceptez que Les Conciliateurs de justice du Gard collecte et utilise les données personnelles que vous renseignez dans ce formulaire dans le but de vous contacter afin de répondre à votre demande, en accord avec notre politique de protection des données telle que décrite dans les mentions légales du site.
82. 06. 37. 46 Domaine d'intervention: Civil, Commercial, Social, Rural, Famille
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ÉCOLE DES PARENTS ET DES ÉDUCATEURS
Liste des médiateurs familiaux
Ci-contre la liste des médiateurs familiaux au 1er Mai 2020
Ci-contre la liste des conciliateurs de justice du ressort du Tribunal judiciaire d'Albi et de Castres
Les conciliateurs de justice du ressort du Tribunal judiciaire d'Albi au 1er janvier 2022
Les conciliateurs de justice du ressort du Tribunal judiciaire de Castres au 28 juin 2020
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